Les experts sont unanimes \u00e0 estimer qu'\u00e0 moyen et \u00e0 long termes, soit d'ici \u00e0 2035 environ, la g\u00e9othermie pourrait largement contribuer \u00e0 att\u00e9nuer la p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 qui se dessine en Suisse. Le potentiel g\u00e9othermique de la Suisse est consid\u00e9r\u00e9 comme relativement \u00e9lev\u00e9. L'\u00e9lectricit\u00e9 indig\u00e8ne d'origine g\u00e9othermique est en outre particuli\u00e8rement indiqu\u00e9e comme \u00e9nergie de base, et elle r\u00e9duirait la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des fluctuations inh\u00e9rentes aux \u00e9nergies solaire et \u00e9olienne. En outre, la chaleur r\u00e9siduelle pourrait \u00eatre utilis\u00e9e au moyen de r\u00e9seaux de chaleur \u00e0 distance. Afin que ces opportunit\u00e9s puissent \u00eatre saisies et que la technologie de la g\u00e9othermie puisse \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e jusqu'\u00e0 son application, il faut cependant de la recherche-d\u00e9veloppement appliqu\u00e9e et notamment des installations pilotes et de d\u00e9monstration. Or, ces derni\u00e8res sont tr\u00e8s on\u00e9reuses. Les moyens qu'elles n\u00e9cessitent - par exemple 40 \u00e0 50 millions de francs pour un forage de production et un forage de r\u00e9injection \u00e0 3 kilom\u00e8tres de profondeur - constituent le principal obstacle \u00e0 l'utilisation de la g\u00e9othermie. Cela dit, des entreprises bien implant\u00e9es en Suisse telles qu'Alstom commercialisent d\u00e9j\u00e0 cette technologie dans d'autres r\u00e9gions du monde, notamment au Mexique et en Nouvelle-Z\u00e9lande.
Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans le cadre de sa nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, que compte-t-il entreprendre concr\u00e8tement pour exploiter le potentiel de la g\u00e9othermie\u00a0?
2. Comment compte-t-il proc\u00e9der afin que des projets pilotes et de d\u00e9monstration locaux soient r\u00e9ellement mis sur pied, avec la participation des cantons et de l'\u00e9conomie priv\u00e9e par le biais de partenariats publics-priv\u00e9s\u00a0?
3. Comment compte-t-il mobiliser les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet si des cr\u00e9dits doivent \u00eatre autoris\u00e9s en dehors du cadre du message FRI\u00a0?
4. Comment compte-t-il soutenir les efforts qu'il faudra d\u00e9ployer dans le domaine de la recherche-d\u00e9veloppement compl\u00e9mentaire, notamment en mati\u00e8re d'exploration ou de transformation efficace de l'\u00e9nergie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine l'opportunit\u00e9 d'une mesure relative \u00e0 la g\u00e9othermie profonde, le programme d'encouragement au d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie profonde, qui vise \u00e0 cr\u00e9er les conditions-cadres permettant \u00e0 l'\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique de convertir le potentiel de la g\u00e9othermie en produits commercialisables, en premier lieu en \u00e9lectricit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que le sous-sol profond de la Suisse est presque inconnu, les prochaines d\u00e9cennies d'utilisation de la g\u00e9othermie profonde serviront de phase pilote et de d\u00e9monstration. La mesure dont il est question se compose de mesures partielles dans les domaines de la technique, de l'\u00e9conomie et de la politique sociale, qui sont adaptables en fonction des cas, contr\u00f4lables en termes d'efficacit\u00e9 et d'une dur\u00e9e limit\u00e9e.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le partenariat public-priv\u00e9 est un instrument appropri\u00e9 lorsque des t\u00e2ches publiques ou la mise \u00e0 disposition de prestations \u00e9conomiques peuvent \u00eatre entreprises dans le cadre d'une responsabilit\u00e9 conjointe des partenaires, d'une concentration des ressources et d'une allocation optimale des risques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de comp\u00e9tences techniques ou organisationnelles particuli\u00e8res pour mettre sur pied des projets pilotes et de d\u00e9monstration dans le domaine de la g\u00e9othermie. Reste que dans de nombreux cantons et communes de Suisse, les pouvoirs publics sont, par des participations et par la gestion des distributeurs d'\u00e9nergie, fortement impliqu\u00e9s dans les secteurs qui visent la commercialisation de produits (\u00e9lectricit\u00e9, chaleur, certificats d'\u00e9mission) provenant de l'utilisation de la g\u00e9othermie profonde. Par ailleurs, il existe aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des entreprises commerciales qualifi\u00e9es qui s'engagent tout au long de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e de la g\u00e9othermie profonde.
\u00c9tant donn\u00e9 le manque de maturit\u00e9 du domaine de la g\u00e9othermie profonde, il reste indispensable de mettre en place des conditions-cadres appropri\u00e9es qui permettent une croissance dynamique et un autofinancement. Ces conditions sont examin\u00e9es dans le cadre des travaux de concr\u00e9tisation de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
3./4. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Riklin 11.4027, \"Plan d'action en faveur de la g\u00e9othermie\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 en d\u00e9tail au sujet du soutien \u00e0 la recherche-d\u00e9veloppement dans le domaine de la g\u00e9othermie. En sus du programme de recherche \u00e9nerg\u00e9tique de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie consacr\u00e9 \u00e0 la g\u00e9othermie, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 titre subsidiaire des projets de recherche compl\u00e9mentaires, quoique avec des moyens limit\u00e9s. Dans le cadre du groupe de travail interd\u00e9partemental \"\u00c9nergie\" (IDA \u00c9nergie), que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis sur pied suite aux dommages subis \u00e0 Fukushima, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche \u00e9labore un plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e Suisse\", o\u00f9 sont aussi discut\u00e9es des propositions relatives \u00e0 la g\u00e9othermie et aux domaines de recherche compl\u00e9mentaires. Le plan d'action quantifie aussi les moyens financiers n\u00e9cessaires et en pr\u00e9sente le financement. Sur la base de ce programme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera un message concernant l'encouragement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique et d'installations pilotes et de d\u00e9monstration qu'il transmettra sans consultation aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales au cours de l'ann\u00e9e (cf. arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30 novembre 2011). Le message du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique sera mis en consultation s\u00e9par\u00e9ment.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1329264000000)\/","SubmittedBy":"Hess Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1330387200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543535320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1324425600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4901,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}