Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'exposer ce que co\u00fbterait la promotion, par l'\u00c9tat, de la s\u00e9lection des 60 esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales cultiv\u00e9es en Suisse les plus courantes, en prenant en compte les crit\u00e8res suivants\u00a0:
1. Trois \u00e0 six vari\u00e9t\u00e9s indig\u00e8nes robustes par esp\u00e8ce devront \u00eatre disponibles en permanence
2. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les agriculteurs devront pouvoir les multiplier eux-m\u00eames.
3. Des s\u00e9lectionneurs suisses priv\u00e9s devront \u00eatre associ\u00e9s autant que possible.
4. Les vari\u00e9t\u00e9s seront s\u00e9lectionn\u00e9es en fonction de crit\u00e8res \u00e9cologiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 cet effet aux coupes budg\u00e9taires pr\u00e9vues dans la recherche agricole de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (programme de consolidation 2011-2013)?
","ReasonText":"En Suisse, la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale est une t\u00e2che publique depuis 1878. Pour certaines esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, les stations de recherche f\u00e9d\u00e9rales Agroscope jouent un r\u00f4le de pionnier \u00e0 l'\u00e9chelle internationale en ce qui concerne la s\u00e9lection de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes et adapt\u00e9es \u00e0 leur milieu pour des syst\u00e8mes de culture conformes au d\u00e9veloppement durable. Gr\u00e2ce \u00e0 la l\u00e9gislation sur les semences lib\u00e9rale (par ex. possibilit\u00e9 de cultiver des \"vari\u00e9t\u00e9s de niche\"), de petites entreprises suisses accomplissent elles aussi un travail pr\u00e9cieux dans le domaine de la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale \u00e9cologique.
R\u00e9cemment, un groupe d'experts a pr\u00e9sent\u00e9 au European Consortium for Organic Plant Breeding les crit\u00e8res r\u00e9gissant la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale \u00e9cologique, le but \u00e9tant de les harmoniser au plan europ\u00e9en (\"Grundlagenpapier zur \u00f6kologischen Pflanzenz\u00fcchtung\", FIBL/Fondation Mercator, 28 octobre 2011.
\u00c0 l'heure qu'il est, la diversit\u00e9 des vari\u00e9t\u00e9s indig\u00e8nes s'amenuise de plus en plus. Ainsi, tout r\u00e9cemment, la soci\u00e9t\u00e9 Delley Samen und Pflanzen AG a d\u00fb arr\u00eater la s\u00e9lection de ma\u00efs en Suisse pour des raisons financi\u00e8res. Les s\u00e9lections indig\u00e8nes font aussi d\u00e9faut pour d'importantes cultures. Pour les pommes de terre, l'orge et le colza, notamment, la Suisse est enti\u00e8rement d\u00e9pendante de vari\u00e9t\u00e9s et de producteurs de semences \u00e9trangers. Les esp\u00e8ces cultiv\u00e9es de moindre importance ne sont plus lucratives pour les entreprises faisant commerce de la s\u00e9lection. Ainsi, dans toute l'Europe, il n'y a plus que deux s\u00e9lectionneurs de petits pois et de f\u00e9veroles. Trois producteurs de semences fournissent la moiti\u00e9 des semences commercialis\u00e9es dans le monde. En raison de nouvelles techniques, les agriculteurs ne peuvent plus multiplier les plantes eux-m\u00eames, raison pour laquelle ils ne peuvent plus exercer leur privil\u00e8ge d'agriculteur, inscrit dans la loi. Cette situation est alarmante pour la s\u00e9curit\u00e9 et la souverainet\u00e9 alimentaires. Elle porte atteinte \u00e0 la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique et contrevient \u00e0 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse. Enfin et surtout, la libert\u00e9 de choix des consommateurs est limit\u00e9e de ce fait, ce qui est inadmissible.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale visant \u00e0 l'am\u00e9lioration des caract\u00e9ristiques biologiques et \u00e9conomiques de vari\u00e9t\u00e9s comme un objectif primordial de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Il met par cons\u00e9quent \u00e0 disposition des stations de recherche Agroscope les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette t\u00e2che.
Les co\u00fbts de s\u00e9lection d'une nouvelle vari\u00e9t\u00e9 varient fortement en fonction de l'esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale consid\u00e9r\u00e9e. Selon les renseignements obtenus aupr\u00e8s des obtenteurs suisses de vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, ils se situeraient pour les vari\u00e9t\u00e9s agricoles entre 500 000 francs (plantes fourrag\u00e8res) et 1,2 million de francs (ma\u00efs). En ce qui concerne les cultures sp\u00e9ciales comme les esp\u00e8ces fruiti\u00e8res ou la vigne, les co\u00fbts de nouvelles s\u00e9lections sont plus \u00e9lev\u00e9s, entre autres parce que la s\u00e9lection de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s exige davantage de temps.
Dans l'hypoth\u00e8se qu'en Suisse\u00a0:
- le d\u00e9veloppement d'une vari\u00e9t\u00e9 d'esp\u00e8ces de grandes cultures ou de cultures fourrag\u00e8res co\u00fbte en moyenne environ 750 000 francs\u00a0;
- 60 vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales fassent l'objet d'une s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale, comme le sugg\u00e8re le postulat\u00a0;
- on doive disposer de trois vari\u00e9t\u00e9s par esp\u00e8ces qui soient comp\u00e9titives et adapt\u00e9es aux conditions du pays\u00a0;
- et que ces vari\u00e9t\u00e9s puissent concurrencer de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, autrement dit que l'on puisse disposer environ tous les trois ans d'une nouvelle vari\u00e9t\u00e9 par esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale cultiv\u00e9e\u00a0;
le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e0 au moins 15 millions de francs par an les d\u00e9penses n\u00e9cessaires. Actuellement, une s\u00e9lection est pratiqu\u00e9e en Suisse pour une vingtaine d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales agricoles. Autrement dit, l'extension de la s\u00e9lection \u00e0 60 esp\u00e8ces n\u00e9cessiterait des moyens financiers suppl\u00e9mentaires de l'ordre de 10 millions de francs. Une fois termin\u00e9e la phase de d\u00e9veloppement de la vari\u00e9t\u00e9 (du croisement jusqu'\u00e0 l'homologation), il faut encore compter les co\u00fbts de garantie de la puret\u00e9, de production de semences de base et, enfin, de commercialisation. Ces co\u00fbts ne sont pas inclus dans le montant susmentionn\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral saisit l'occasion que lui fournit le pr\u00e9sent postulat pour lancer aupr\u00e8s des milieux int\u00e9ress\u00e9s un d\u00e9bat sur la question justifi\u00e9e concernant les esp\u00e8ces importantes, qu'il convient donc de s\u00e9lectionner, en vue de promouvoir une agriculture durable en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) lancera une invitation \u00e0 une journ\u00e9e de travail sur ce th\u00e8me dans le courant de l'automne 2012. Il para\u00eet cependant irr\u00e9aliste, dans la situation actuelle en mati\u00e8re de ressources, de vouloir occuper une place de pointe \u00e0 l'\u00e9chelon international en ce qui concerne toutes les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales cultiv\u00e9es importantes.
Lors de la consultation sur le programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11-13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9examen des t\u00e2ches de la recherche effectu\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre du train de mesures 4. Le budget sera r\u00e9duit de 30 millions de francs \u00e0 partir de 2014 par priorisation des projets de la recherche effectu\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le cas d'une r\u00e9duction lin\u00e9aire, l'enveloppe allou\u00e9e au financement de la recherche sectorielle effectu\u00e9e par l'OFAG se verrait amput\u00e9e de 7 \u00e0 8 millions de francs, ce qui ne serait pas sans cons\u00e9quence sur les budgets d'Agroscope et du FiBL (Institut de recherche de l'agriculture biologique) implant\u00e9 \u00e0 Frick. Quand \u00e0 savoir si la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale au sens du pr\u00e9sent postulat pourra \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e ou du moins maintenue, d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont seront fix\u00e9es les priorit\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend pour la fin mai 2012 un rapport \u00e9labor\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche SER. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera dans ce cadre de la question de la r\u00e9duction du cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 la recherche agronomique effectu\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Quant \u00e0 la question de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une s\u00e9lection r\u00e9alis\u00e9e par des instituts de recherche publics ou d'une s\u00e9lection encourag\u00e9e par les pouvoirs publics, elle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans un contexte europ\u00e9en. Pour des raisons \u00e9conomiques, mais aussi d'un point de vue scientifique, une r\u00e9partition internationale des t\u00e2ches est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une d\u00e9marche solitaire.
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