Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement un rapport montrant\u00a0:
- de quelle mani\u00e8re il compte d\u00e9velopper une strat\u00e9gie coh\u00e9rente en faveur de l'\u00e9conomie verte et des cleantech, conform\u00e9ment au projet de feuille de route qu'il a soumis en pr\u00e9vision de la conf\u00e9rence de Rio plus 20\u00a0;
- la mani\u00e8re dont cette strat\u00e9gie s'articulera avec ses autres politiques li\u00e9es \u00e0 la gestion durable des ressources, notamment les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050, le plan d'action pour une recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e (2012), la strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable, la politique climatique et la strat\u00e9gie biodiversit\u00e9.
","ReasonText":"La politique environnementale de la Suisse prend de plus en plus la direction d'une strat\u00e9gie de gestion durable des ressources, au sein de laquelle l'\u00e9conomie verte occupe une place pr\u00e9pond\u00e9rante. Dans sa proposition pour la conf\u00e9rence Rio plus 20, la Conf\u00e9d\u00e9ration propose \u00e0 la communaut\u00e9 internationale une feuille de route pour l'\u00e9conomie verte. Celle-ci devrait formuler une vision et des objectifs, ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre, et proposer un \u00e9ventail d'instruments et de bonnes pratiques. Or, \u00e0 ce jour, la Suisse ne dispose pas pour elle-m\u00eame d'une telle feuille de route. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 six domaines d'intervention, mais ils sont assez h\u00e9t\u00e9roclites et ne r\u00e9pondent pas \u00e0 une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e et planifi\u00e9e. Le sixi\u00e8me domaine d'intervention, le Masterplan Cleantech, est plus abouti, mais il vise principalement \u00e0 positionner la Suisse sur le march\u00e9 des cleantech, ce qui constitue une d\u00e9marche sp\u00e9cifique. Il ne peut d\u00e8s lors pr\u00e9tendre chapeauter les politiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'\u00e9conomie verte. \u00c0 ce stade, il ne comporte d'ailleurs ni objectifs op\u00e9rationnels concrets, ni calendrier.
Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9veloppe plusieurs politiques ayant un lien fort avec la gestion durable des ressources et l'\u00e9conomie verte, notamment les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050, le plan d'action pour une recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e (2012), la strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable, la politique climatique et la strat\u00e9gie biodiversit\u00e9. Ces strat\u00e9gies devraient \u00eatre clairement coordonn\u00e9es avec la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une \u00e9conomie verte, tant au niveau des objectifs, de la planification que du monitoring.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa d\u00e9cision d'octobre 2010 sur l'\u00e9conomie verte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9livr\u00e9 des mandats dans six champs d'action qui renferment un potentiel consid\u00e9rable d'\u00e9conomie de ressources naturelles et renforcent en m\u00eame temps la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie suisse.
\u00c0 cette m\u00eame occasion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mandat\u00e9 le DETEC de lui faire rapport d'ici \u00e0 fin 2012 sur l'\u00e9tat de la mise en oeuvre dans les six champs d'action et de soumettre d'autres demandes le cas \u00e9ch\u00e9ant. C'est dans ce contexte que sera \u00e9labor\u00e9 un concept d'\u00e9conomie verte aussi complet que possible et int\u00e9grant les discussions internationales (UE, Rio plus 20, etc.) ainsi que les autres programmes politiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, politique climatique, etc.).
En cons\u00e9quence, les demandes de l'auteur du postulat sont d\u00e9j\u00e0 remplies dans le cadre des travaux en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1329868800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380153600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546038583)\/","SubmissionDate":"\/Date(1324598400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4901,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}