Les nanoparticules sont en train de modifier la structure de notre nourriture. Des chercheurs modifient la nanostructure des aliments, avec l'objectif de fabriquer des ingr\u00e9dients dits sains \u00e0 partir de rien.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que le consommateur a le droit d'\u00eatre inform\u00e9, par un \u00e9tiquetage appropri\u00e9, de la pr\u00e9sence de nanoparticules\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il n'existe pour l'heure aucune obligation de d\u00e9claration sp\u00e9cifique des nanomat\u00e9riaux, ni en Suisse, ni dans l'Union europ\u00e9enne. Si le d\u00e9veloppement de la nanotechnologie ouvre la porte \u00e0 l'utilisation de nouvelles formes d'additifs ou de denr\u00e9es alimentaires, la modification de la nanostructure des aliments n'est pas d'actualit\u00e9. Selon le cadre l\u00e9gal suisse actuel, l'introduction de nouveaux additifs ou de nouvelles denr\u00e9es alimentaires fait l'objet d'une proc\u00e9dure d'autorisation bas\u00e9e sur les r\u00e9sultats d'analyses toxicologiques, et ce quelle que soit la composition de ces produits. Seuls ceux consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00fbrs sont autoris\u00e9s. Le droit europ\u00e9en pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l'introduction du devoir de d\u00e9claration dans certains domaines, notamment dans celui des produits cosm\u00e9tiques. Des discussions sont en cours dans l'Union europ\u00e9enne et en Suisse concernant une telle d\u00e9claration pour les produits biocides (par ex. les insecticides) ainsi que les denr\u00e9es alimentaires nouvelles (\"novel food\", selon la d\u00e9finition de l'UE, par ex. l'huile d'argan). Le d\u00e9veloppement du cadre l\u00e9gal suisse tiendra compte de l'\u00e9volution dans l'Union europ\u00e9enne, dans la mesure o\u00f9 il ne serait pas raisonnable de faire cavalier seul concernant l'obligation d'\u00e9tiqueter les produits contenant des nanomat\u00e9riaux. Cette conclusion est partag\u00e9e tant par l'industrie que par les associations de consommateurs, les milieux scientifiques et les autorit\u00e9s. Le plan d'action concernant les nanomat\u00e9riaux adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2008 pr\u00e9voit un rapport en hiver 2011, lequel devra pr\u00e9senter une analyse de la situation en fonction de l'\u00e9volution des connaissances et du cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en. Il permettra d'\u00e9valuer le besoin d'adapter \u00e9ventuellement la l\u00e9gislation suisse.
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