Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que, lors de renvois de requ\u00e9rants d'asile, la presse fait part de violences de la police zurichoise.
- Le requ\u00e9rant tabass\u00e9 sur le tarmac de l'a\u00e9roport de Zurich \u00e9tait-il un repris de justice\u00a0?
- La police zurichoise est-elle particuli\u00e8rement violente face aux requ\u00e9rants d'asile\u00a0?
- L'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) a-t-il \u00e9t\u00e9 au courant de cet incident\u00a0?
- Quelles mesures entend prendre l'ODM face \u00e0 au probl\u00e8me du renvoi des requ\u00e9rants, notamment africains\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le requ\u00e9rant tenu de quitter la Suisse, contre lequel des mesures de contrainte polici\u00e8res ont d\u00fb \u00eatre appliqu\u00e9es, avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) n'est pas en mesure de s'exprimer sur l'usage de mesures de contrainte polici\u00e8res ni sur leur opportunit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que cette situation ressortit enti\u00e8rement \u00e0 la comp\u00e9tence cantonale. Les questions en rapport avec cette affaire doivent \u00eatre pos\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes.
L'ODM n'a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich que plus tard par la police cantonale zurichoise. Le service d'information de l'ODM a convenu avec le service d'information de la police cantonale zurichoise que cette derni\u00e8re devait informer, sur demande, des incidents survenus lors de l'embarquement, ce que la police cantonale zurichoise a d'ailleurs fait.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police et la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police ont, en avril 2010 d\u00e9j\u00e0, d\u00e9cid\u00e9 des mesures d'urgence \u00e0 prendre pour optimiser les vols sp\u00e9ciaux en g\u00e9n\u00e9ral, mesures qui ont \u00e9t\u00e9 pratiquement r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9. Il sied de pr\u00e9ciser ici que les vols sp\u00e9ciaux ne sont organis\u00e9s qu'en toute derni\u00e8re extr\u00e9mit\u00e9 afin que la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur puisse \u00eatre respect\u00e9e. La politique de retour de la Suisse promeut en premier lieu le retour volontaire qu'il assortit d'une aide financi\u00e8re au retour. Dans ce contexte, l'ODM, en collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes, propose continuellement des am\u00e9liorations en vue d'accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les personnes concern\u00e9es et de pr\u00e9server la dignit\u00e9 de l'\u00eatre humain. Les exp\u00e9riences tir\u00e9es des incidents du 7 juillet 2011 seront prises en compte dans les propositions d'am\u00e9lioration.
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