Condens\u00e9 du message
Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale les r\u00e8gles applicables aux liquidit\u00e9s des banques d'importance syst\u00e9mique.
Le projet d\u00e9coule de la mise en oeuvre du chiffre III de la modification du 30 septembre 2011 de la loi sur les banques (renforcement de la stabilit\u00e9 du secteur financier\u00a0; too big to fail), selon lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit soumettre \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale la premi\u00e8re adoption des dispositions vis\u00e9es \u00e0 l'art. 10, al. 4, de la loi sur les banques. Les dispositions devant \u00eatre approuv\u00e9es par le biais du pr\u00e9sent message concernent les liquidit\u00e9s des banques d'importance syst\u00e9mique. Les dispositions relatives aux exigences en mati\u00e8re de fonds propres et au plan d'urgence ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale par arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2012.
Les exigences impos\u00e9es \u00e0 toutes les banques en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s seront d\u00e9sormais r\u00e9gl\u00e9es par une ordonnance distincte. Les exigences sp\u00e9cifiques aux banques d'importance syst\u00e9mique sont expos\u00e9es au chap. 4 de cette ordonnance. Selon l'art. 9, al. 2, let. b, de la loi sur les banques, entr\u00e9 en vigueur le 1er mars 2012, ces banques doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences plus \u00e9lev\u00e9es que les autres banques car leur illiquidit\u00e9 pourrait avoir des cons\u00e9quences dramatiques non seulement pour elles-m\u00eames, mais aussi pour le syst\u00e8me bancaire ainsi que la place financi\u00e8re et \u00e9conomique suisses. Afin de pr\u00e9venir les risques syst\u00e9miques, les banques concern\u00e9es doivent \u00eatre particuli\u00e8rement r\u00e9sistantes aux chocs de liquidit\u00e9s. En cas de crise, elles doivent disposer de liquidit\u00e9s suffisantes jusqu'\u00e0 ce que les mesures permettant d'assurer le maintien des fonctions d'importance syst\u00e9mique prennent effet.
Sur le plan du contenu, les exigences sp\u00e9cifiques aux banques d'importance syst\u00e9mique sont fond\u00e9es sur les accords en vigueur depuis le 30 juin 2010 entre la FINMA et les deux grandes banques concernant un nouveau r\u00e9gime des liquidit\u00e9s. Elles remplacent les exigences en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s totales mentionn\u00e9es dans l'ordonnance sur les liquidit\u00e9s et applicables aux banques n'ayant pas une importance syst\u00e9mique.
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