Condens\u00e9 du message
Le contentieux entre la Suisse et l'Allemagne sur le bruit du trafic a\u00e9rien est vieux de plusieurs d\u00e9cennies. En 1984, les deux pays avaient r\u00e9ussi \u00e0 trouver un arrangement administratif que l'Allemagne devait d\u00e9noncer en 2000 suite \u00e0 des divergences d'interpr\u00e9tation et en raison de la recrudescence du trafic a\u00e9rien. Par la suite, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont rejet\u00e9 en 2003 un accord conclu en 2001 par les ministres des transports des deux pays. L'Allemagne a r\u00e9agi \u00e0 cet \u00e9chec en \u00e9dictant unilat\u00e9ralement des r\u00e8gles relatives \u00e0 la circulation des a\u00e9ronefs en provenance ou \u00e0 destination de l'a\u00e9roport de Zurich au-dessus de son territoire.
En 2006, les deux pays ont entam\u00e9 de nouveaux pourparlers qui ont d\u00e9bouch\u00e9 par la suite sur des n\u00e9gociations formelles, l'Allemagne exigeant une nouvelle diminution des nuisances touchant sa population. Les n\u00e9gociations furent longues et menac\u00e8rent de capoter \u00e0 maintes reprises. Finalement, le 2 juillet 2012, les deux parties ont paraph\u00e9 un accord qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 4 septembre 2012.
L'am\u00e9nagement de plages horaires durant lesquelles le trafic a\u00e9rien ne peut desservir l'a\u00e9roport de Zurich par l'axe nord constitue l'\u00e9l\u00e9ment central de l'accord. Les approches sur cet axe seraient interdites entre 18 h 00 et 6 h 30. Cette mesure abaisse le nombre des approches sur l'axe nord \u00e0 travers l'Allemagne par rapport \u00e0 la situation actuelle. En dehors de ces plages horaires, le nombre d'approches peut \u00e9voluer en fonction du d\u00e9veloppement de l'a\u00e9roport et compte tenu des capacit\u00e9s limit\u00e9es de ce dernier.
L'accord a pour effet d'interdire les approches sur l'axe nord \u00e0 partir de 18 h 00, le trafic a\u00e9rien devant emprunter d'autres axes, dont l'axe est (concept des approches sur l'axe est), qui rev\u00eat \u00e0 cet \u00e9gard une importance particuli\u00e8re. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 du flux de trafic dans le cadre de ce concept, il sera n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager les infrastructures, notamment de prolonger les pistes. C'est pourquoi il est pr\u00e9vu que la nouvelle r\u00e9glementation entrera en vigueur en 2020 seulement. En semaine, les approches sur l'axe nord seront cependant interdites \u00e0 partir de 20 h 00 - contre 21 h 00 actuellement - d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord - autrement dit, il s'agit d'\u00e9tendre aux jours de la semaine la r\u00e9glementation actuellement en vigueur les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.
L'accord autorise en outre les approches sur l'axe nord du lundi au vendredi \u00e0 partir de 6 h 30 contre 7 h actuellement. Il admet \u00e9galement l'instauration d'une proc\u00e9dure d'approche incurv\u00e9e par le nord (approches par le nord assist\u00e9es par satellite sur territoire suisse), qui permettrait de soulager les r\u00e9gions fortement urbanis\u00e9es du sud de l'a\u00e9roport. L'accord instaure en outre une s\u00e9curit\u00e9 juridique, \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important pour le d\u00e9veloppement de cette infrastructure-cl\u00e9 de la Suisse qu'est l'a\u00e9roport et met un terme \u00e0 un contentieux qui perturbe les relations germano-suisses depuis des ann\u00e9es.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.03.2013
Bruit des avions - Le Conseil des \u00c9tats donne son feu vert \u00e0 l'accord avec l'Allemagne
(ats) Malgr\u00e9 les r\u00e9ticences allemandes, le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 jeudi par 40 voix contre 2 l'accord sur le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9roport de Zurich. Le d\u00e9bat se poursuivra en Suisse sur la r\u00e9partition des nuisances entre les r\u00e9gions survol\u00e9es.
La Suisse a d\u00fb faire des concessions. Mais pour la commission, c'est un compromis acceptable qui permet de r\u00e9soudre le conflit avec Berlin et \u00e9carte le risque que l'Allemagne prenne des mesures unilat\u00e9rales plus contraignantes, a plaid\u00e9 Claude H\u00eache (PS/JU). Le nouvel accord sera non d\u00e9non\u00e7able jusqu'en 2030, il entrera en vigueur apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire de sept ans, a-t-il rappel\u00e9.
Beaucoup de conseillers aux \u00c9tats ont dit \"oui\" en grin\u00e7ant des dents. Oppos\u00e9 \u00e0 un nouvel accord en 2001, Peter Bieri (PDC/ZG) a dit s'en mordre les doigts aujourd'hui\u00a0: \"le r\u00e9sultat aurait \u00e9t\u00e9 bien meilleur que celui obtenu d\u00e9sormais\". Selon lui, reporter le vote pour des raisons tactiques pourrait se retourner contre la Suisse.
D\u00e9bat int\u00e9rieur
L'a\u00e9roport de Zurich est d'une importance \u00e9norme pour l'\u00e9conomie suisse, a constat\u00e9 Georges Theiler (PLR/LU). \u00c0 ses yeux, l'accord pr\u00e9t\u00e9rite la Suisse, mais il faut une solution stable pour pouvoir r\u00e9partir les nuisances en Suisse. En faveur de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, l'Argovienne Christine Egerszegi (PLR) a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'un partage \u00e9quitable du bruit entre les r\u00e9gions.
La majorit\u00e9 des conseillers aux \u00c9tats des r\u00e9gions survol\u00e9es par les avions de Kloten ont plaid\u00e9 en ce sens. Seule la Thurgovienne Brigitte H\u00e4berli (PDC) a annonc\u00e9 que faute d'assurances donn\u00e9es \u00e0 la population de son canton \u00e0 ce stade, elle rejetait l'accord.
Plus h\u00e9sitante, la Zurichoise Verena Diener (PVL) a estim\u00e9 que l'accord \u00e9tait un acte symbolique pour signaler \u00e0 Berlin que la Suisse n'acceptera pas de rouvrir les n\u00e9gociations. Mais il ne r\u00e8gle rien et notamment pas la strat\u00e9gie de croissance de l'a\u00e9roport de Zurich.
D\u00e9cisions d\u00e9mocratiques
La d\u00e9cision sur le d\u00e9veloppement de Kloten et l'optimisation des pistes reviendra \u00e9videmment aux Zurichois, a assur\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard. Selon elle, la s\u00e9curit\u00e9 doit garder la priorit\u00e9 absolue, mais il faut mettre toutes les options sur la table afin que la population des r\u00e9gions concern\u00e9es puisse d\u00e9cider en connaissance de cause.
Le dossier passe au Conseil national mais c'est actuellement l'Allemagne qui fait obstacle \u00e0 la ratification de l'accord. Apr\u00e8s l'avoir sign\u00e9 en septembre, le ministre allemand des transports s'est r\u00e9tract\u00e9. Vu l'opposition du Bade-Wurtemberg, Peter Ramsauer a annonc\u00e9 en novembre son intention de ren\u00e9gocier certains points.
D\u00e9bat au Conseil national, 6.6.2013
(ats) L'accord sur le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9roport de Zurich a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le Conseil national jeudi par 110 voix contre 66, \u00e0 la suite de la Chambre des cantons. Avec ce vote positif, une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend sur le bruit des avions a \u00e9t\u00e9 franchie. La ratification du projet est maintenant entre les mains des autorit\u00e9s allemandes.
Le compromis a cependant \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 avaler pour les parlementaires. \"L'accord est mauvais\", a admis Martin B\u00e4umle (PVL/ZH), \"mais le rejeter ne nous permettra pas d'obtenir mieux\". Bien au contraire, a rench\u00e9ri Olivier Fran\u00e7ais (PLR/VD) au nom de la commission. Si l'accord est suspendu, l'Allemagne risque de prendre de nouvelles mesures unilat\u00e9rales plus s\u00e9v\u00e8res encore. Par ailleurs, le d\u00e9veloppement de l'a\u00e9roport de Zurich risque d'\u00eatre limit\u00e9 en cas de rejet, alors qu'il est tr\u00e8s important pour l'\u00e9conomie nationale, a-t-il ajout\u00e9. Un avis largement partag\u00e9 dans le camp bourgeois, m\u00eame s'il grince des dents.
Tentatives de blocage
La gauche et l'UDC ont de leur c\u00f4t\u00e9 tent\u00e9 de geler le projet, en suspendant son examen ou en le revoyant en commission, jusqu'\u00e0 ce que la r\u00e9partition des nuisances sonores en Suisse ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e. Auteure de la proposition de suspension, Natalie Rickli (UDC/ZH) a expliqu\u00e9 que son parti n'\u00e9tait pas a priori contre l'accord. \"Mais les citoyens ont le droit de savoir quelles en seront les cons\u00e9quences\", a-t-elle ajout\u00e9.
Un avis partag\u00e9 par la gauche, qui refuse de se laisser impressionner par son grand voisin du Nord. Ces deux propositions ont finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, respectivement par 113 voix entre 71 et par 115 voix contre 71. Doris Leuthard, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale en charge du dossier, a toutefois promis d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le Parlement.
Alors que la discussion devenait de plus en plus un d\u00e9bat entre Zurichois, le Vaudois Olivier Fran\u00e7ais a tenu \u00e0 rappeler \u00e0 ses coll\u00e8gues \"qu'ils ne se trouvaient pas \u00e0 une s\u00e9ance du conseil zurichois sur l'am\u00e9nagement du territoire\" et qu'ils \u00e9taient charg\u00e9s d'apporter une solution \u00e0 ce vieux diff\u00e9rend.
En suspens en Allemagne aussi
En Allemagne, l'accord est bloqu\u00e9 depuis novembre en raison de la forte opposition du Bade-W\u00fcrtemberg. Le Land du sud estime l'accord tr\u00e8s mauvais \u00e9galement, a expliqu\u00e9 la ministre des transports. La Suisse et l'Allemagne ont finalement trouv\u00e9 une solution au diff\u00e9rend sur le bruit des avions en juillet 2012. L'accord met fin \u00e0 un contentieux vieux de 29 ans. Le compromis pr\u00e9voit que les avions survolent la Suisse le soir trois heures plus t\u00f4t qu'actuellement. En contrepartie, l'Allemagne accepte les vols une demi-heure plus t\u00f4t le matin.
Les approches sur l'axe passant au-dessus du territoire du Sud de l'Allemagne sont autoris\u00e9s de 06h30 \u00e0 18h00 les jours ouvrables. Le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, elles ne sont admises que de 09h00 \u00e0 18h00. En fin de compte, deux tiers des approches auront lieu par l'Allemagne et un tiers par la Suisse.
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