Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Afin de renforcer l'identit\u00e9 et la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rales suite \u00e0 l'\"Alpengraben\" d\u00e9crit par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est propos\u00e9 d'organiser une session extra-muros dans un canton de montagne.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9ration au Conseil national, 21.03.2013
Solidarit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale - Le National caresse l'id\u00e9e d'une session en Valais
(ats) Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales pourraient aller si\u00e9ger en Valais. Le National a en tout cas donn\u00e9 suite jeudi par 79 voix contre 77 \u00e0 une initiative de Yannick Buttet (PDC/VS) r\u00e9clamant une session dans un canton alpin pour pallier \"l'Alpengraben\" surgi apr\u00e8s diverses votations populaires.
\"J'aime le Valais et j'aime la Suisse\", a justifi\u00e9 l'auteur de l'initiative. Or, les temps sont durs pour le f\u00e9d\u00e9ralisme, il y a une tendance \u00e0 l'uniformisation et \u00e0 la centralisation, ont montr\u00e9 les scrutins sur l'initiative Weber ou la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire, selon M.Buttet. Il faut faire un geste symbolique d'ouverture \u00e0 l'\u00e9gard du Valais, m\u00eame si cela risque de co\u00fbter 2 millions de francs.
\"Quand on veut, on peut\", a rench\u00e9ri Viola Amherd (PDC/VS). En 2015, cela fera 200 ans que le Valais fait partie de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce serait l'occasion de marquer cette solidarit\u00e9. \"Les r\u00e9gions de montagne, toutes, valent bien qu'on leur accorde de l'attention, justement maintenant\", a-t-elle d\u00e9fendu avant de vanter l'hospitalit\u00e9 valaisanne. \"Un bon h\u00f4te assume les co\u00fbts de son invitation\", l'a interpell\u00e9e Peter Keller (UDC/NW). Le canton ne se d\u00e9robera certainement pas \u00e0 ses obligations, lui a r\u00e9pondu la haut-valaisanne.
Trop cher
Le bureau du National \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 une nouvelle session extra-muros. Les trois exp\u00e9riences \u00e0 Gen\u00e8ve en 1993, \u00e0 Lugano 2001 et \u00e0 Flims en 2006 \u00e9taient toutes li\u00e9es \u00e0 des travaux dans les locaux du Parlement \u00e0 Berne, a rappel\u00e9 Edith Graf (PS/TG) au nom du Bureau
La session au Tessin a co\u00fbt\u00e9 2 millions de francs et la grisonne 1,6 million, sans compter des milliers d'heures de travail suppl\u00e9mentaires. Une nouvelle session extra-muros provoquerait un surco\u00fbt disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 son utilit\u00e9, estimait le bureau.
Le vote en faveur de l'initiative a suscit\u00e9 beaucoup de r\u00e9actions dans la salle. \"Peut-\u00eatre est-il trop t\u00f4t pour se r\u00e9jouir d'une session en Valais, mais le premier pas est fait\", a comment\u00e9 la pr\u00e9sidente du National Maya Graf (Verts/BL) en appelant ses coll\u00e8gues au calme. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 11.9.2013
Session extra-muros - Le Conseil des \u00c9tats ne veut pas si\u00e9ger en Valais
(ats) L'espoir de certains de voir les Chambres f\u00e9d\u00e9rales si\u00e9ger en Valais ou dans un autre canton alpin en 2015 s'effondre. Par 19 voix contre 16, le Conseil des \u00c9tats a refus\u00e9 mercredi une initiative du conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS). Des raisons tant institutionnelles que financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es.
Depuis la cr\u00e9ation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en 1848, le Parlement a si\u00e9g\u00e9 trois fois en dehors de Berne\u00a0: en 1993 \u00e0 Gen\u00e8ve, en 2001 \u00e0 Lugano et en 2006 \u00e0 Flims (GR). Ces trois sessions extra-muros ont \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9es par des travaux de r\u00e9novation au Palais f\u00e9d\u00e9ral qui n\u00e9cessitaient la d\u00e9localisation des parlementaires, a not\u00e9 Hannes Germann (UDC/SH) au nom du Bureau de la Chambre des cantons.
Aucune session ext\u00e9rieure n'a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour d'autres motifs, par exemple pour marquer un \u00e9v\u00e9nement historique ou politique important. Or, Yannick Buttet revendique le d\u00e9placement des 246 \u00e9lus f\u00e9d\u00e9raux pour renforcer la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la suite de l'\"Alpengraben\" r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par les scrutins sur l'initiative contre les r\u00e9sidences secondaires ou la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire.
Partisans
Au Conseil des \u00c9tats, les deux PDC valaisans Jean-Ren\u00e9 Fournier et Ren\u00e9 Imoberdorf ont plaid\u00e9 haut et fort en faveur de l'op\u00e9ration. \"Il vaut la peine de veiller \u00e0 la coh\u00e9sion nationale et d'investir des moyens pour \u00e9viter que l'incompr\u00e9hension et l'amertume s'installent dans certaines r\u00e9gions.\" Le canton du Valais ne rechignera pas \u00e0 mettre la main au porte-monnaie, selon lui.
\"Il y a pire perspective que de si\u00e9ger trois semaines \u00e0 Crans-Montana\", a jug\u00e9 This Jenny (UDC/GL). Robert Cramer (Verts/GE) a vant\u00e9 l'importance de manifester un attachement aux r\u00e9alit\u00e9s locales.
Pas de pr\u00e9c\u00e9dent
\u00c0 l'inverse, G\u00e9raldine Savary (PS/VD) s'est inqui\u00e9t\u00e9e des arguments peu convaincants d\u00e9velopp\u00e9s par ses coll\u00e8gues valaisans. \"Nous n'avons pas \u00e0 nous excuser des r\u00e9sultats d'un vote populaire\", a dit Christian Levrat (PS/FR), tout en vantant les charmes et l'hospitalit\u00e9 valaisans. Si on doit faire un geste \u00e0 chaque fois qu'une r\u00e9gion perd une votation, on ne si\u00e8gera plus \u00e0 Berne, a rench\u00e9ri Markus Stadler (PVL/UR).
Finalement, \u00e0 une courte majorit\u00e9, le Conseil des \u00c9tats a jug\u00e9 que l'organisation d'une session en dehors du Palais f\u00e9d\u00e9ral devait rester l'exception, uniquement lorsque les locaux du Parlement sont indisponibles. Pas question de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent institutionnel qui ne manquerait pas d'en appeler d'autres. Et Hannes Germann de rappeler les vaines tentatives en faveur de la tenue d'une session en 2018 dans l'Arc jurassien.
2 millions
Autre probl\u00e8me, sur le plan financier, l'organisation d'une session extra-muros entra\u00eenerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de l'ordre de deux millions de francs. Sans compter la charge de travail suppl\u00e9mentaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une telle manifestation et les frais incombant \u00e0 la commune et au canton organisateurs ainsi qu'aux autres tiers impliqu\u00e9s.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Afin de renforcer l'identit\u00e9 et la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rales suite \u00e0 l'\"Alpengraben\" d\u00e9crit par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est propos\u00e9 d'organiser une session extra-muros dans un canton de montagne.
","ReasonText":"Suite \u00e0 l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars 2012, la cheffe du DETEC a parl\u00e9 d'\"Alpengraben\" en analysant la carte des r\u00e9sultats. Cette conclusion fait suite non seulement \u00e0 cette initiative qui prive les r\u00e9gions de montagne de certains avantages concurrentiels du c\u00f4t\u00e9 \u00e9conomique, mais aussi \u00e0 divers th\u00e8mes qui ont mis \u00e0 mal ou pourraient mettre \u00e0 mal la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale.
Afin d'assurer une compr\u00e9hension mutuelle entre toutes les r\u00e9gions de notre pays et dans l'esprit qui a pr\u00e9valu vis-\u00e0-vis des minorit\u00e9s linguistiques, je propose qu'une session extra-muros ait lieu dans un canton alpin. Ceci permettrait de montrer de mani\u00e8re plus tangible l'attachement et le soutien de l'ensemble de notre pays aux r\u00e9gions de montagne et de renforcer par l\u00e0 l'identit\u00e9 et la solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rales.
Comme canton ayant refus\u00e9 \u00e0 la plus forte proportion l'initiative Weber et \u00e9tant l'un des plus touch\u00e9s par les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de ce vote, le canton du Valais pourrait accueillir une telle session.
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