Les entreprises dont les titres participatifs sont cot\u00e9s dans une bourse suisse doivent afficher une proportion d'au moins 40\u00a0% pour chaque sexe. Les entreprises qui n'atteignent pas ce quota ne devraient pas \u00eatre admises en bourse. Si elles le sont d\u00e9j\u00e0, l'admission en bourse doit leur \u00eatre retir\u00e9e jusqu'\u00e0 ce que ce quota soit respect\u00e9. Il convient de pr\u00e9voir un d\u00e9lai de transition, fix\u00e9 au plus tard \u00e0 2017, pour atteindre cet objectif. La loi sur les bourses doit \u00eatre modifi\u00e9e en cons\u00e9quence.
","ReasonText":"Tandis que les femmes occupent d\u00e9j\u00e0 un tiers des si\u00e8ges au sein des conseils d'administration des plus grandes entreprises europ\u00e9ennes, leur pr\u00e9sence n'est que de 11,6\u00a0% en Suisse. En Europe, le pourcentage des femmes a augment\u00e9 de 28\u00a0% ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Malgr\u00e9 une hausse, la Suisse est nettement en dessous de la moyenne. Ce sont les pays nordiques qui ont le plus de femmes au sein des conseils d'administration\u00a0: 36,4\u00a0% en Norv\u00e8ge, 27,1\u00a0% en Finlande et 24,4\u00a0% en Su\u00e8de. Les pays les plus \u00e0 la tra\u00eene sont l'Italie (8,4\u00a0%), l'Autriche (8,0\u00a0%), le Luxembourg (6,1\u00a0%) et le Portugal (4,7\u00a0%), comme le montre l'\u00e9tude \"European Board Diversity Analysis\" 2012 (Egon Zehnder Int.).
Pour corriger cette sous-repr\u00e9sentation des femmes, diff\u00e9rents \u00c9tats ont inscrit des quotas dans la loi. En Norv\u00e8ge, la loi sur les bourses pr\u00e9voit depuis 2006 un quota de 40\u00a0% au sein des conseils d'administration. En Italie, la proportion des femmes doit atteindre 34\u00a0% en l'espace de neuf ans. En France, l'objectif est d'atteindre 20\u00a0% d'ici 2014 et 40\u00a0% d'ici 2017.
Les quotas sont un instrument efficace pour atteindre des objectifs quantitatifs. \u00c0 cela doivent s'ajouter d'autres mesures pour am\u00e9liorer l'\u00e9galit\u00e9 dans les milieux \u00e9conomiques, telles que le soutien \u00e0 la carri\u00e8re, la prise en charge des enfants et l'\u00e9galit\u00e9 des salaires.
Pourquoi les conseils d'administration doivent-ils faire l'objet de quotas\u00a0?
1. Les entreprises \u00e9conomiques priv\u00e9es doivent elles aussi imposer l'\u00e9galit\u00e9 (art. 8 Cst.).
2. Nous pouvons toujours moins nous permettre de gaspiller les ressources que repr\u00e9sentent les femmes. Celles-ci sont toujours mieux form\u00e9es. La population indig\u00e8ne stagne.
3. Le cours des actions des entreprises ayant au moins une femme au sein de leur conseil d'administration a mieux \u00e9volu\u00e9 depuis 2008 que celui des autres entreprises (cf. \"Gender Diversity and Corporate Performance\", Credit Suisse, ao\u00fbt 2012).
Les quotas mentionn\u00e9s peuvent \u00eatre inscrits dans la loi sur les bourses ou dans la loi sur l'\u00e9galit\u00e9.
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