Le rayonnement solaire en Suisse est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu'en Allemagne. Les taux d'int\u00e9r\u00eat sont plus bas en Suisse qu'en Allemagne. Les conditions sont donc meilleures en Suisse pour l'implantation d'installations photovolta\u00efques.
L'\u00e9nergie solaire devient de plus en plus comp\u00e9titive, raison pour laquelle l'Allemagne diminue massivement les montants accord\u00e9s au titre de la r\u00e9tribution au prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC).
Voici un tableau \u00e0 titre de comparaison\u00a0:
\u00c0 partir de mars 2012 | 1.21 ct./ct. d'euro | 10\u00a0% | Suisse |
2012 | surfaces | 19 ct. d'euro | -29\u00a0% | -5.51 ct. d'euro | 13.49 ct. d'euro | 16.27 ct. | 8ct. | 15.44 ct. | 29 ct. |
2013 | libres | 13.49 ct. d'euro | -1.80 ct. d'euro | 11.69 ct. d'euro | 14.10 ct. | 8 ct. | 13.49 ct. | ||
2014 | 11.69 ct. d'euro | -1.80 ct. d'euro | 9.89 ct. d'euro | 11.93 ct. | 8 ct. | 11.53 ct. |
\u00c0 partir de mars 2012 | 1.21 ct./ct. d'euro | 15\u00a0% | Suisse |
2012 | Toit | 24.43 ct. d'euro | -20\u00a0% | -4.89 ct. d'euro | 19.54 ct. d'euro | 23.57 ct. | 8 ct. | 22.01 ct. | 44 ct. |
2013 | (petit) | 19.54 ct. d'euro | -1.80 ct. d'euro | 17.74 ct. d'euro | 21.40 ct. | 8 ct. | 20.06 ct. | ||
2014 | 17.74 ct. d'euro | -1.80 ct. d'euro | 15.94 ct. d'euro | 19.23 ct. | 8 ct. | 18.11 ct. |
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Ces chiffres comparatifs concernant la RPC en Allemagne et en Suisse sont-ils corrects\u00a0?
2. Dans l'affirmative\u00a0:
a. Pourquoi la RPC est-elle encore tellement plus \u00e9lev\u00e9e en Suisse par rapport \u00e0 l'Allemagne\u00a0?
b. Quand la Suisse diminuera-t-elle la RPC au moins au niveau pratiqu\u00e9 en Allemagne\u00a0?
c. La diminution n\u00e9cessaire de la RPC ira-t-elle rapidement de pair avec la suppression du plafond fix\u00e9 pour cette derni\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution des prix sur le march\u00e9 du photovolta\u00efque \u00e0 l'\u00e9chelon national et international. En plus de la baisse annuelle des taux de r\u00e9tribution prescrite dans l'ordonnance sur l'\u00e9nergie, trois baisses suppl\u00e9mentaires de 10\u00a0% chacune en moyenne ont \u00e9t\u00e9 introduites depuis 2009. Une autre est pr\u00e9vue pour le 1er ao\u00fbt 2012. La valeur de cette baisse n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement fix\u00e9e car l'audition publique qui s'y rapporte n'a pas encore eu lieu.
1. Les taux de r\u00e9tribution, tels qu'ils sont indiqu\u00e9s dans la question, sont globalement corrects. Les diff\u00e9rences entre la Suisse et l'Allemagne sont en effet multiples (cf. calcul sous 2a).
Il est tout \u00e0 fait naturel de faire des comparaisons avec l'Allemagne, le plus grand march\u00e9 du photovolta\u00efque au monde.
2. En Allemagne, des prix de revient peu \u00e9lev\u00e9s (am\u00e9lioration de la production et ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9chelle) et un exc\u00e9dent de production ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une bataille des prix dans le secteur du photovolta\u00efque. D\u00e8s lors, de nombreuses installations ont \u00e9t\u00e9 construites ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui a entra\u00een\u00e9 des co\u00fbts de subventionnement globalement \u00e9lev\u00e9s. En r\u00e9action, les responsables politiques allemands veulent d\u00e9sormais contenir, pour des questions de co\u00fbts, l'augmentation annuelle des capacit\u00e9s \u00e0 une valeur situ\u00e9e entre un cinqui\u00e8me et un dixi\u00e8me des taux actuels. \u00c9tant donn\u00e9 que l'Allemagne ne conna\u00eet pas de moyen de r\u00e9guler l'augmentation des capacit\u00e9s, \u00e0 part l'adaptation des taux de r\u00e9tribution, il est in\u00e9vitable que les taux de r\u00e9tribution vont \u00eatre fix\u00e9s tr\u00e8s bas (en-dessous du prix co\u00fbtant). En plafonnant l'augmentation annuelle des capacit\u00e9s, la strat\u00e9gie suisse vise au contraire \u00e0 garantir une \u00e9volution continue du march\u00e9 et des co\u00fbts et \u00e0 \u00e9viter que des augmentations de prix \u00e0 court terme puissent avoir de grandes r\u00e9percussions sur le total des co\u00fbts de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC).
Une comparaison entre les taux de r\u00e9tribution en Suisse et en Allemagne pour 2012 n'a actuellement de sens que si l'on \u00e9met certaines r\u00e9serves. C'est la raison pour laquelle la comparaison ci-apr\u00e8s est bas\u00e9e sur les taux de 2011.
Il convient de prendre en compte les facteurs suivants dans la comparaison\u00a0:
- cours de l'euro\u00a0: 1.20 franc = 1 Euro\u00a0;
- dur\u00e9e de la r\u00e9tribution\u00a0: 25 ans en Suisse contre 20 ans en Allemagne\u00a0;
- TVA\u00a0: 8\u00a0% (incluse) en Suisse contre 19\u00a0% (non incluse) en Allemagne\u00a0;
- niveau des taux d'int\u00e9r\u00eats pour les \u00e9nergies renouvelables\u00a0: pratiquement identique dans les deux pays\u00a0;
- niveau des prix (co\u00fbts des mat\u00e9riaux et main-d'oeuvre\u00a0: g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9s en Suisse\u00a0;
- chiffre d'affaires et exp\u00e9rience lors de la planification et de la construction\u00a0: valeurs moins disponibles en Suisse.
Dans le tableau suivant, les taux de r\u00e9tribution allemands ont \u00e9t\u00e9 convertis et compar\u00e9s aux taux pratiqu\u00e9s en Suisse. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du niveau \u00e9lev\u00e9 des prix ni des valeurs de chiffre d'affaires et d'exp\u00e9rience plus basses qui pr\u00e9valent en Suisse.
Graphique
Par rapport \u00e0 l'Allemagne, la Suisse affiche des taux de r\u00e9tribution nettement plus \u00e9lev\u00e9s pour les petites installations. Ce qui s'explique par le fait qu'il n'existe pas en Allemagne de cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique pour les installations d'une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 10 kilowatts, les taux suisses sont d\u00e8s lors forc\u00e9ment plus \u00e9lev\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que les grandes installations de plus de 1000 kilowatts sont tr\u00e8s rares en Suisse, le niveau des prix est l\u00e0 aussi tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. La comparaison n'est toutefois pertinente que pour les installations ajout\u00e9es. En effet, la d\u00e9finition des installations int\u00e9gr\u00e9es comporte des diff\u00e9rences techniques importantes et les installations isol\u00e9es sont tr\u00e8s rares en Suisse.
Conclusion\u00a0: l'Allemagne a remplac\u00e9 le principe de la couverture des co\u00fbts par des taux de r\u00e9tribution flexibles. L'augmentation des capacit\u00e9s y est r\u00e9gul\u00e9e activement par le niveau du taux de r\u00e9tribution. En cons\u00e9quence, les taux de r\u00e9tribution baissent lorsque la demande en subventions est forte, alors qu'en Suisse l'\u00e9nergie inject\u00e9e est toujours r\u00e9tribu\u00e9e \u00e0 prix co\u00fbtant. La comparaison au niveau 2012, telle qu'elle est demand\u00e9e dans la pr\u00e9sente question, n'est de ce fait pas pertinente.
2.b. Vu les objectifs politiques auxquels sont soumis les taux de r\u00e9tribution allemands (r\u00e9duction du march\u00e9 d'un facteur de 5 \u00e0 10 en renon\u00e7ant au principe de la couverture des co\u00fbts), nous ne consid\u00e9rons pas que les taux de r\u00e9tribution pr\u00e9vus pour le 1er ao\u00fbt 2012 en Suisse soient excessifs. Nous continuerons toutefois \u00e0 suivre l'\u00e9volution des co\u00fbts et d'en tenir compte en adaptant p\u00e9riodiquement les taux de r\u00e9tribution.
2.c. La suppression du plafonnement de la RPC n'est pas li\u00e9e techniquement \u00e0 l'adaptation des taux de r\u00e9tribution. Cette suppression fait l'objet d'un examen dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
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