Le 23 janvier 2012, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a pr\u00e9sent\u00e9 aux communes concern\u00e9es les mesures d'assainissement pr\u00e9vues pour l'autoroute A2 entre Gentilino et Lamone.
L'OFROU n'a pr\u00e9sent\u00e9 des mesures contre le bruit que pour les localit\u00e9s et les habitations situ\u00e9es sur la plaine de la vall\u00e9e du Vedeggio. Concr\u00e8tement, des parois antibruit ne sont pr\u00e9vues que de Gentilino \u00e0 Mulini di Bioggio, puis \u00e0 partir de Manno/Suglio\u00a0: les localit\u00e9s de Cimo et de Bosco Luganese (qui appartiennent \u00e0 la commune de Bioggio) et la commune de Cademario ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas de cette protection. Ce flanc de colline de la r\u00e9gion du Malcantone, dans la basse vall\u00e9e du Vedeggio, doit d\u00e9j\u00e0 supporter de fortes nuisances sonores provenant de l'a\u00e9roport de Lugano-Agno, de l'autoroute A2 et des nombreuses autoroutes cantonales surcharg\u00e9es. De nombreux chantiers li\u00e9s \u00e0 des ouvrages d'int\u00e9r\u00eat national, comme les NLFA, causent \u00e9galement de nombreux d\u00e9sagr\u00e9ments.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de et afin d'assurer la protection des citoyens de Bioggio et de Cademario, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'OFROU prendra-t-il des mesures concr\u00e8tes lors des travaux d'assainissement de l'A2 pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des citoyens qui r\u00e9sident sur la colline faisant face \u00e0 l'autoroute\u00a0? Quand les projets concern\u00e9s seront-ils pr\u00e9sent\u00e9s et quand seront-ils r\u00e9alis\u00e9s\u00a0?
2. Pour quelles raisons le projet pr\u00e9sent\u00e9 en janvier ne pr\u00e9voit des parois antibruit que pour prot\u00e9ger la plaine\u00a0?
3. Compte tenu de l'in\u00e9vitable augmentation du trafic sur les autoroutes, comment garantir aux citoyens une qualit\u00e9 de vie ad\u00e9quate dans ces zones r\u00e9sidentielles, d'autant que le grand nombre de r\u00e9sidences secondaires qu'elles abritent les vouent \u00e9galement au tourisme\u00a0?
4. Le long de quels autres tron\u00e7ons de l'A2 est-il pr\u00e9vu d'\u00e9riger des parois antibruit dans un proche avenir\u00a0? Quels sont ces projets et \u00e0 quel stade sont-ils\u00a0?
5. Les futurs projets pr\u00e9voiront-ils des parois antibruit qui prot\u00e9geront \u00e9galement les zones situ\u00e9es sur les collines et les monts environnants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'article 74 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (RS 101) et la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01) visent \u00e0 prot\u00e9ger l'\u00eatre humain et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Se fondant sur cette base, l'ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB\u00a0; RS 814.41) r\u00e8gle la protection contre les nuisances sonores. L'assainissement phonique du r\u00e9seau des routes nationales repose donc sur l'OPB\u00a0: en cas de d\u00e9passement des valeurs limites fix\u00e9es dans celle-ci, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont tenues de prendre des mesures de protection contre le bruit. La pose de parois antibruit n'entre toutefois en ligne de compte que si elle est \u00e9conomiquement supportable.
En l'esp\u00e8ce, les services comp\u00e9tents prendront des mesures pour r\u00e9duire les nuisances sonores le long du tron\u00e7on routier Gentilino-Lamone. Par exemple, le rev\u00eatement autoroutier actuel sera remplac\u00e9 par un rev\u00eatement phonoabsorbant, qui pr\u00e9sente l'avantage de r\u00e9duire le bruit \u00e0 la source (et, donc, sur une longue distance). Ainsi, c'est toute la zone environnante qui profitera de la mesure.
La pose de parois antibruit n'est par contre pas justifi\u00e9e, puisque les mesures et les calculs effectu\u00e9s ont montr\u00e9 que le bruit du trafic routier sur l'autoroute A2 per\u00e7u \u00e0 Cimo, Bosco Luganese et Cademario est inf\u00e9rieur aux valeurs limites fix\u00e9es dans l'OPB. Du reste, vu la distance entre ces localit\u00e9s et l'autoroute, l'effet de parois antibruit serait \u00e0 peine perceptible.
Le projet de maintenance \"EP 28 Gentilino-Lamone\" devrait \u00eatre mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique durant l'\u00e9t\u00e9 2012, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux communes concern\u00e9es l'hiver dernier. Le d\u00e9but des travaux d\u00e9pendra notamment des \u00e9ventuelles oppositions exprim\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de mise \u00e0 l'enqu\u00eate. Par cons\u00e9quent, il est pour l'instant impossible d'\u00e9tablir un calendrier pr\u00e9cis quant \u00e0 sa r\u00e9alisation.
2. Voir r\u00e9ponse donn\u00e9e au chiffre 1. Phonoabsorbant, le nouveau rev\u00eatement autoroutier apportera une am\u00e9lioration concr\u00e8te de la situation, et ce non seulement en plaine, mais aussi dans les collines.
3. Puisque les lieux n\u00e9cessitant des mesures de protection contre le bruit ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base de calculs fond\u00e9s sur un sc\u00e9nario \u00e0 l'horizon 2030, l'augmentation du bruit due \u00e0 la croissance du trafic attendue a \u00e9t\u00e9 prise en compte.
4. Toutes les sections du tron\u00e7on tessinois de l'autoroute A2 seront soumises \u00e0 un assainissement phonique si n\u00e9cessaire. De nombreux projets sont en cours d'\u00e9laboration ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'enqu\u00eate.
5. Les conditions indiqu\u00e9es au chiffre 1 valent ind\u00e9pendamment de la topographie et s'appliquent donc \u00e9galement dans les zones de collines et de monts. Il convient d'\u00e9valuer au cas par cas si l'effet vis\u00e9 peut \u00eatre obtenu au moyen de parois antibruit.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1344988800000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1344988800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803998427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1335916800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4903,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}