Plusieurs modifications sont \u00e0 l'ordre du jour en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l'espace a\u00e9rien ces prochaines ann\u00e9es.
Le remplacement partiel du Tiger fait justement l'objet de d\u00e9lib\u00e9rations au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement. Le renouvellement de la d\u00e9fense contre avions est pr\u00e9vu autour de 2020, et le F/A-18 finira son service en 2030 ou peu apr\u00e8s.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il un concept \u00e0 long terme en mati\u00e8re de s\u00e9curisation de l'espace a\u00e9rien (comportant des points cl\u00e9s tels que l'analyse des risques, l'acquisition de mat\u00e9riel, une proc\u00e9dure de concertation sur le mat\u00e9riel \u00e0 acqu\u00e9rir, le cadre temporel, le financement, la coop\u00e9ration avec des pays voisins)?
2. Dans l'affirmative, o\u00f9 peut-on le consulter ou quelles en sont les grandes lignes\u00a0?
3. Dans la n\u00e9gative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9diger un tel document dans les mois \u00e0 venir, en vue notamment de l'acquisition \u00e9ventuelle de nouveau mat\u00e9riel dans le cadre du remplacement partiel du Tiger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'analyse des risques et de la menace mise en \u00e9vidence dans le rapport sur la politique de la s\u00e9curit\u00e9 2010 et d\u00e9taill\u00e9e dans le rapport sur l'arm\u00e9e 2010 sert en principe de base \u00e0 la planification. La planification des Forces a\u00e9riennes s'appuie en outre sur d'autres documents tels que l'ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souverainet\u00e9 sur l'espace a\u00e9rien (RS 748.111.1), les conventions internationales sur la collaboration dans l'espace a\u00e9rien pass\u00e9es avec l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 2003 concernant la surveillance permanente de l'espace a\u00e9rien ou la motion Hess Hans 09.4081 (r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 3 f\u00e9vrier 2010).
Des bases doctrinales sont \u00e9tablies en s'appuyant sur ces directives politiques et servent, avec ces derni\u00e8res, de fondement au plan g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9 sur les capacit\u00e9s (Masterplan). Le plan g\u00e9n\u00e9ral couvre les besoins de l'arm\u00e9e \u00e0 moyen et \u00e0 long terme en tenant \u00e9galement compte de l'\u00e9tat actuel du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. Avec le plan g\u00e9n\u00e9ral, le domaine d\u00e9partemental de la d\u00e9fense dispose ainsi d'une base de planification int\u00e9grale, globale et accessible qui porte sur plus de deux l\u00e9gislatures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Les directives conceptuelles r\u00e9glant la s\u00e9curisation de l'espace a\u00e9rien sont donn\u00e9es par les documents mentionn\u00e9s ci-dessus. Les mesures qui en d\u00e9coulent sont int\u00e9gr\u00e9es au plan g\u00e9n\u00e9ral. On y coordonne le d\u00e9roulement dans le temps des diff\u00e9rents projets et on y \u00e9tablit les priorit\u00e9s en les adaptant aux ressources humaines et financi\u00e8res \u00e0 disposition, tout ceci en tenant compte des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration. Ainsi, il est par exemple pr\u00e9vu de renforcer la collaboration avec la Su\u00e8de dans le cadre de l'acquisition du Gripen. La prochaine \u00e9dition du plan g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9vue pour la fin de cette ann\u00e9e, doit couvrir la p\u00e9riode 2013 \u00e0 2020. Concernant les Forces a\u00e9riennes, les projets principaux pr\u00e9vus durant ce laps de temps sont le remplacement partiel du Tiger (Gripen), le remplacement des trois syst\u00e8mes de d\u00e9fense contre avions actuels (canons de DCA moyenne, Stinger et Rapier), le remplacement du syst\u00e8me de drones de reconnaissance 95 (ADS 95), le renouvellement et le maintien de la valeur du syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien et d'alerte pr\u00e9coce Florako ainsi que les mesures garantissant la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des F/A-18.
2. Le plan g\u00e9n\u00e9ral 2011 a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par les Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 des Chambres f\u00e9d\u00e9rales. En revanche, le plan g\u00e9n\u00e9ral 2012 n'a pas \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9 ni distribu\u00e9 car, le contexte ayant chang\u00e9 \u00e0 maintes reprises au cours des derniers six mois, il n'a pas pu \u00eatre mis \u00e0 jour dans les d\u00e9lais. Il est possible de consulter le plan g\u00e9n\u00e9ral 2012 \"non approuv\u00e9\" aupr\u00e8s de l'\u00c9tat-major de l'arm\u00e9e en s'adressant au SG DDPS.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1345593600000)\/","SubmittedBy":"Gallad\u00e9 Chantal","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1345593600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804007063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1338940800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}