Rechercher un site apte \u00e0 accueillir un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets radioactifs en couches g\u00e9ologiques profondes ne doit pas \u00eatre une entreprise ais\u00e9e\u00a0: a priori, raison de plus pour agir avec doigt\u00e9. Cela n'a pourtant pas \u00e9t\u00e9 le cas s'agissant du Wellenberg, tant s'en faut. Rappelons en effet qu'alors m\u00eame que le canton de Nidwald a \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 refuser d\u00e9mocratiquement et \u00e0 plusieurs reprises d'accueillir un tel d\u00e9p\u00f4t, le site du Wellenberg n'en figure pas moins \u00e0 nouveau sur la liste des emplacements possibles.
Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations d\u00e9mocratiques qui viennent d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9es, il semble que des arguments g\u00e9ologiques s'opposent au choix du Wellenberg. Le rapport d'expertise \u00e9tabli par le professeur Jon Mosar, de l'Universit\u00e9 de Fribourg, conclut ainsi qu'au vu des r\u00e9alit\u00e9s tectoniques, le site du Wellenberg ne constituerait gu\u00e8re un emplacement adapt\u00e9. Il est \u00e0 noter que dans l'avis qu'il a \u00e9mis en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Vogler 12.3283, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame reconna\u00eet que les aspects cit\u00e9s dans le rapport d'expertise et leur appr\u00e9ciation sont \"corrects sur le plan technique\".
Toujours dans cet avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que seront r\u00e9alis\u00e9es dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape des \u00e9tudes d'impact sur les aspects socio\u00e9conomiques, parmi lesquelles figureront les cons\u00e9quences sur le tourisme. Il pr\u00e9cise qu'\"\u00e0 cet \u00e9gard, il convient de souligner que les d\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes peuvent avoir des effets positifs et n\u00e9gatifs sur une r\u00e9gion d'implantation.\"
Ces \u00e9tudes, dont les conclusions sont disponibles depuis juillet 2012, d\u00e9montrent que le choix du Wellenberg n'aurait gu\u00e8re d'effets positifs - au contraire. Parmi les r\u00e9gions cens\u00e9es entrer en ligne de compte, la vall\u00e9e d'Engelberg est la seule qui soit vraiment touristique\u00a0: or, le rapport indique que l'implantation d'un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes pourrait s'accompagner de g\u00eanes potentielles. De m\u00eame, l'effet de cr\u00e9ation de valeur serait lui aussi minime, et en tout cas infiniment moindre que dans les autres r\u00e9gions retenues. Tous crit\u00e8res confondus, la r\u00e9gion de Nidwald appara\u00eet comme la moins ad\u00e9quate de toutes.
Ce qui m'am\u00e8ne \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e par les offices du d\u00e9veloppement territorial et de l'\u00e9nergie\u00a0?
2. Qu'en pense-t-il plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne le site du Wellenberg\u00a0?
3. N'est-il pas lui aussi d'avis qu'il y a lieu maintenant de tirer dans les meilleurs d\u00e9lais les cons\u00e9quences des conclusions politiques, g\u00e9ologiques, socio\u00e9conomiques et \u00e9cologiques qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies\u00a0?
4. Quant pr\u00e9cis\u00e9ment a-t-il l'intention d'\u00e9purer la liste des sites possibles \u00e0 la lumi\u00e8re des faits qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La proc\u00e9dure de s\u00e9lection est r\u00e9gie par la Conception g\u00e9n\u00e9rale du plan sectoriel \"D\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes\" approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 2 avril 2008 et se d\u00e9roule en trois \u00e9tapes. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la mise en oeuvre respecte les directives et les exigences de la Conception g\u00e9n\u00e9rale. Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 \u00e0 maintes reprises sur des questions relatives au site du Wellenberg. Il renonce donc \u00e0 \u00e9mettre un nouvel avis d\u00e9taill\u00e9 concernant les aspects politiques et g\u00e9ologiques de la r\u00e9gion d'implantation du Wellenberg dans le cadre de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection de sites susceptibles d'accueillir des d\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1./2. Dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la proc\u00e9dure actuellement en cours, la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne, conform\u00e9ment au plan sectoriel, une \u00e9tude d'impact socio\u00e9conomique et \u00e9cologique (EI-SEE) intercantonale. Celle-ci constitue l'une des bases sur lesquelles les r\u00e9gions d'implantation \u00e9laborent les strat\u00e9gies, les mesures et les projets pour un d\u00e9veloppement durable. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie lors de la premi\u00e8re \u00e9tape par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, en collaboration avec les cantons d'implantation. En juillet 2012, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie a publi\u00e9 la premi\u00e8re partie de l'EI-SEE. Il s'agit d'un rapport interm\u00e9diaire sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d'un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions sur lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prend pas position. La deuxi\u00e8me partie de l'EI-SEE d\u00e9butera en 2013. Sur la base de propositions concr\u00e8tes de sites entrant en ligne de compte pour l'installation de surface, elle examinera les cons\u00e9quences sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque emplacement en mati\u00e8re d'environnement, d'\u00e9conomie et de soci\u00e9t\u00e9. Le rapport final servira de base \u00e0 l'\u00e9valuation globale des six r\u00e9gions d'implantation, soit Jura-est, pied sud du Jura, nord des L\u00e4gern, S\u00fcdranden, Wellenberg et Zurich nord-est. Il sera mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique avec d'autres documents d\u00e9cisionnels avant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce sur la cl\u00f4ture de la deuxi\u00e8me \u00e9tape.
3./4. Sur la base des \u00e9tudes actuellement en cours ainsi que d'autres enqu\u00eates, la NAGRA doit proposer, lors de la deuxi\u00e8me \u00e9tape, au moins deux sites par cat\u00e9gorie de d\u00e9chets (d\u00e9chets faiblement et moyennement radioactifs, d\u00e9chets hautement radioactifs). Lors de l'\u00e9laboration des propositions, les aspects s\u00e9curitaires sont prioritaires. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales examineront les propositions de la NAGRA. Il s'ensuivra une mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique selon la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire (RS 700). \u00c0 la fin de la deuxi\u00e8me \u00e9tape et compte tenu de tous les documents requis, des rapports d'experts et des prises de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur les propositions de sites et sur la cl\u00f4ture de la deuxi\u00e8me \u00e9tape. Il n'y a pas lieu pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se prononcer aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 sur les sites ou de s'\u00e9carter de la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la Conception g\u00e9n\u00e9rale du plan sectoriel.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1352851200000)\/","SubmittedBy":"Keller Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1352851200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804536323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348617600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}