Quiconque s\u00e9journe dans un h\u00f4tel ou une pension suisse ne manquera pas de constater que la Radio t\u00e9l\u00e9vision suisse de langue italienne (RSI) est parmi les derni\u00e8res cha\u00eenes pr\u00e9programm\u00e9es, souvent apr\u00e8s Al Jazeera. La Radio t\u00e9l\u00e9vision suisse de langue allemande (SRF) et dans une moindre mesure son pendant francophone (RTS) occupent en revanche, l\u00e9gitimement, les premi\u00e8res places.
La chose peut sembler banale, mais elle est loin d'\u00eatre anodine. La Suisse est un \u00c9tat plurilingue et nous en sommes fiers, mais cette richesse est cach\u00e9e au touriste de passage. S'il trouvait les cha\u00eenes publiques suisses dans les six premiers canaux pr\u00e9programm\u00e9s, il saisirait imm\u00e9diatement cette particularit\u00e9 suisse, comprendrait notre r\u00e9alit\u00e9 multiculturelle, en parlerait chez lui et diffuserait inconsciemment la quintessence helv\u00e9tique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux, dans l'int\u00e9r\u00eat du plurilinguisme, d'intervenir aupr\u00e8s des diffuseurs de mani\u00e8re ad\u00e9quate, afin que les cha\u00eenes suisses occupent la place qui leur revient\u00a0? D'autant plus que si les cha\u00eenes publiques suisses \u00e9taient pr\u00e9programm\u00e9es par d\u00e9faut, un sain plurilinguisme s'installerait dans les foyers suisses, o\u00f9 il n'est pas rare qu'on oublie que l'italien est une langue nationale.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, le plurilinguisme est un \u00e9l\u00e9ment central de la culture et de l'identit\u00e9. Le promouvoir et en rappeler l'existence et les enjeux aussi bien \u00e0 la population suisse qu'\u00e0 l'\u00e9tranger constitue un objectif important du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le plurilinguisme est tr\u00e8s fortement ancr\u00e9 dans les programmes radio/TV de la SSR, qui sont propos\u00e9s dans toutes les langues nationales. Le droit suisse de la radiodiffusion garantit que sur l'ensemble du territoire national, tous les m\u00e9nages et toutes les entreprises peuvent recevoir ces programmes.
Dans son ordonnance sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (art. 9\u00a0; RS 784.401.11), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a certes pr\u00e9vu que les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs qui d\u00e9terminent de l'occupation des canaux en vue d'une diffusion analogique doivent diffuser les programmes de la SSR sur les premiers canaux. L'\u00e9volution technique a toutefois sensiblement restreint la port\u00e9e pratique de cette disposition. \u00c0 l'\u00e8re num\u00e9rique, il devient de plus en plus difficile, l\u00e9galement et techniquement, de formuler et d'imposer des dispositions contraignantes relatives au pr\u00e9r\u00e9glage des cha\u00eenes diffus\u00e9es. Aujourd'hui, les m\u00e9canismes de transmission sont devenus \u00e0 la fois trop nombreux et trop complexes. D\u00e8s lors, il est inutile de pr\u00e9voir une r\u00e8gle de priorit\u00e9 pour la diffusion num\u00e9rique, comme cela est le cas pour la diffusion analogique.
Pour pouvoir garantir que les programmes de la SSR sont offerts sur les premiers canaux dans les h\u00f4tels, les pensions et les auberges, les exploitants de ces \u00e9tablissements devraient \u00eatre l\u00e9galement tenus, pour des raisons techniques, de programmer en cons\u00e9quence les r\u00e9cepteurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que cette obligation est disproportionn\u00e9e, d'autant plus qu'elle n\u00e9cessiterait une base l\u00e9gale claire. Il appartient aux m\u00e9nages priv\u00e9s et aux entreprises de programmer leurs r\u00e9cepteurs en fonction de leurs besoins, voire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de modifier une configuration \u00e9tablie par un fournisseur de services de t\u00e9l\u00e9communication ou par un fabricant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1361318400000)\/","SubmittedBy":"Cassis Ignazio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1361318400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804963110)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355443200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Culture"}}