Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire imm\u00e9diatement l'importation des c\u00e9tac\u00e9s (baleines et dauphins).
","ReasonText":"Les dauphins ont besoin de beaucoup de mouvement et sont tr\u00e8s exigeants quant \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau. Les bassins minuscules par rapport \u00e0 leur espace vital naturel ne peuvent par leur offrir ces conditions. En outre, les dauphins sont dot\u00e9s d'un sonar, syst\u00e8me d'\u00e9cholocation extraordinairement performant, qui les rend tr\u00e8s sensibles au bruit. Dans un delphinarium, ils sont expos\u00e9s en permanence \u00e0 des nuisances sonores importantes, si bien qu'ils sont tout le temps sous stress.
Des \u00e9tudes scientifiques attestent d'ailleurs que l'esp\u00e9rance de vie des dauphins en captivit\u00e9 est fortement r\u00e9duite compar\u00e9e \u00e0 celle des dauphins en libert\u00e9. Par cons\u00e9quent, les delphinariums doivent \u00e0 tout moment remplacer des animaux qui ont p\u00e9ri, ce qui est contraire aux dispositions sur la protection des esp\u00e8ces.
Ce n'est pas sans raison que, depuis les ann\u00e9es 90, plus d'une dizaine de pays europ\u00e9ens ont renonc\u00e9 aux spectacles de dauphins, notamment l'Angleterre - o\u00f9 les 30 delphinariums ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s apr\u00e8s la mort d'environ 300 animaux - et le Luxembourg. La Slov\u00e9nie et Chypre ont interdit la d\u00e9tention de dauphins sur tout leur territoire.
En Suisse, un des deux delphinariums a aussi \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 ; le deuxi\u00e8me, Connyland, fait la sourde oreille et s'obstine \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s, alors que six dauphins y sont morts rien que ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es.
Il y a seize ans d\u00e9j\u00e0, le Conseil national a soutenu l'exigence visant \u00e0 interdire ces importations. De nouvelles \u00e9volutions et connaissances ont confirm\u00e9 depuis lors que les c\u00e9tac\u00e9s en captivit\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9tenus dans des conditions conformes aux besoins et au comportement de l'esp\u00e8ce et qu'une interdiction d'importation g\u00e9n\u00e9rale est le seul moyen d'assurer leur protection.
\u00c0 l'art. 92 de l'ordonnance r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des animaux, les c\u00e9tac\u00e9s figurent en outre d\u00e9j\u00e0 parmi les animaux dont la garde et les soins \u00e0 prodiguer sont r\u00e9put\u00e9s particuli\u00e8rement difficiles et dont la d\u00e9tention ne peut \u00eatre autoris\u00e9e que dans des conditions tr\u00e8s sp\u00e9cifiques. Si l'on veut mettre rigoureusement en oeuvre cette disposition, une interdiction d'importation s'impose aussi clairement de ce fait.
La Suisse conna\u00eet d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 une interdiction d'importer les fourrures de chiens et de chats, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation sur la protection des animaux, raison de plus pour que les c\u00e9tac\u00e9s, animaux marins d'une extr\u00eame sensibilit\u00e9, fassent eux aussi l'objet d'une telle interdiction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 30 novembre 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter la motion Gadient (11.3850\u00a0: Interdiction d'importer des c\u00e9tac\u00e9s) dont le contenu est similaire \u00e0 la pr\u00e9sente motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9it\u00e8re donc son avis d\u00e9j\u00e0 ex-prim\u00e9 dans le cadre de la motion Gadient\u00a0:
La d\u00e9tention des animaux sauvages comme celle des baleines ou des dauphins est r\u00e9put\u00e9e particuli\u00e8rement difficile. La recherche scientifique fournit r\u00e9guli\u00e8rement de nouvelles connaissances sur les conditions \u00e0 remplir pour d\u00e9tenir ces animaux de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux sont adapt\u00e9es aux nouvelles connaissances scientifiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la protection des baleines et des dauphins. Dans sa nouvelle ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn\u00a0; RS 455.1), il a durci les conditions d'octroi de l'autorisation de d\u00e9tenir des animaux sauvages dont la garde et les soins sont particuli\u00e8rement difficiles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi \u00e9lev\u00e9 nettement certaines exigences minimales pour la d\u00e9tention des animaux sauvages (annexe 2 OPAn). Il a adapt\u00e9 \u00e9galement les exigences minimales applicables \u00e0 la d\u00e9tention des baleines et des dauphins en tenant compte des connaissances scientifiques r\u00e9centes (annexe 2, tableau 3, OPAn). Sous l'angle de la protection des animaux, ces dispositions s\u00e9v\u00e8res suffisent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va n\u00e9anmoins suivre avec attention, si les r\u00e9sultats des enqu\u00eates ordonn\u00e9es suite \u00e0 la mort de dauphins en Suisse en novembre 2011, exigent des mesures nouvelles ou non. Sous l'angle de la protection des esp\u00e8ces, une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'importer des baleines et des dauphins n'est pas n\u00e9cessaire non plus, puisque les Grands Dauphins (Tursiops truncatus), par exemple, d\u00e9tenus en Suisse sont inclus dans le champ d'application de la convention CITES (RS 0.453). Gr\u00e2ce \u00e0 cette convention, le commerce international de baleines et de dauphins est s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9glement\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9. Les derni\u00e8res importations de Grand Dauphin en Suisse datent d'ailleurs de 1989 et 1992. Il convient de mentionner, enfin, que l'UE n'a pas \u00e9dict\u00e9 d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'importer des baleines et des dauphins.
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