Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur les possibilit\u00e9s de d\u00e9velopper les programmes d'emploi temporaire des ch\u00f4meurs.
","ReasonText":"Les ch\u00f4meurs touchent en g\u00e9n\u00e9ral des allocations d'assurance-ch\u00f4mage pendant 400 jours (voire 520 jours dans certains cas). Pendant ce temps, ils peuvent participer \u00e0 des programmes d'emploi temporaire, par exemple dans les secteurs de la nature et de l'environnement, du travail social, du recyclage ou de l'administration. Dans le rapport qu'il pr\u00e9sentera, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la possibilit\u00e9 d'\u00e9tendre ces programmes \u00e0 d'autres secteurs. Le but est d'appliquer l'emploi temporaire comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pour les ch\u00f4meurs tant que ceux-ci touchent des allocations ch\u00f4mage. Il faudrait par exemple \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'emplois visant \u00e0 effacer les graffitis le long des autoroutes et des voies ferr\u00e9es, \u00e0 entretenir ou \u00e0 remettre en \u00e9tat les sentiers de randonn\u00e9e ou \u00e0 nettoyer les places publiques \u00e0 forte fr\u00e9quentation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'objectif de l'assurance-ch\u00f4mage est d'int\u00e9grer rapidement et durablement les demandeurs d'emploi sur le march\u00e9 du travail. Dans cette optique, on attend d'eux qu'ils recherchent activement un emploi. Pour ce faire, les demandeurs d'emploi b\u00e9n\u00e9ficient du soutien intensif et des conseils des offices r\u00e9gionaux de placement (ORP). Si cela peut augmenter les chances d'un demandeur d'emploi de trouver rapidement un emploi durable, il peut alors participer \u00e0 une mesure du march\u00e9 du travail.
Les programmes d'emploi temporaire sont eux aussi des mesures du march\u00e9 du travail. Ils visent \u00e0 maintenir ou am\u00e9liorer l'aptitude au placement des demandeurs d'emploi par le biais d'activit\u00e9s en lien \u00e9troit avec le march\u00e9 du travail. Par ailleurs, ces programmes comprennent une part de formation de 20 \u00e0 40\u00a0% en moyenne, permettant une qualification des participants ax\u00e9e sur la pratique. Ainsi, les programmes d'emploi temporaire sont-ils principalement adapt\u00e9s aux demandeurs d'emploi menac\u00e9s ou concern\u00e9s par le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Les autorit\u00e9s cantonales du travail sont libres de structurer \u00e0 leur fa\u00e7on le contenu des mesures du march\u00e9 du travail et d'y recourir comme elles l'entendent, dans les limites du budget global dont elles disposent.
Tous les demandeurs d'emploi n'ont pas besoin d'un programme d'emploi temporaire. Leur participation n'intervient que lorsqu'elle peut leur permettre de trouver plus rapidement un emploi et donc de sortir de l'assurance-ch\u00f4mage. Elargir les programmes signifierait que des demandeurs d'emploi seraient amen\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des programmes d'emploi temporaire ce qui n'encouragerait pas leur r\u00e9insertion. L'efficacit\u00e9 de l'assurance-ch\u00f4mage en p\u00e2tirait.
Une telle extension des programmes d'emploi temporaire entra\u00eenerait une augmentation des co\u00fbts et irait \u00e0 l'encontre des objectifs fix\u00e9s par la r\u00e9cente r\u00e9vision de la LACI. Dans la foul\u00e9e de la r\u00e9vision de la loi, le budget de pr\u00e8s de 200 millions pr\u00e9vu pour les programmes d'emploi temporaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit d'environ 10\u00a0%.
Notons \u00e9galement qu'\u00e9tendre les programmes d'emploi temporaire risquerait de faire r\u00e9aliser aux demandeurs d'emploi de plus en plus d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement du ressort d'entreprises priv\u00e9es. Cela reviendrait \u00e0 concurrencer ces entreprises et donc \u00e0 mettre en p\u00e9ril des places de travail existantes. Il va donc de soi que les programmes d'emploi temporaires ne doivent reposer que sur des activit\u00e9s efficaces en termes de r\u00e9insertion et dont le risque de concurrencer les entreprises en place est le plus faible possible.
La loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (LACI) pr\u00e9voit de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement l'efficacit\u00e9 de la politique active du march\u00e9 du travail. Une \u00e9tude en cours vise \u00e0 d\u00e9terminer quel type de contenus dans les programmes d'emploi temporaire permet aux demandeurs d'emploi d'int\u00e9grer le march\u00e9 du travail le plus rapidement possible et de mani\u00e8re durable. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude seront publi\u00e9s au printemps 2013 et contribueront ensuite au d\u00e9veloppement des programmes d'emploi temporaire.
Les mesures du march\u00e9 du travail ont pour objectif de favoriser une int\u00e9gration rapide sur le march\u00e9 de l'emploi. Etendre les programmes d'emploi temporaire serait on\u00e9reux et n'augmenterait pas l'efficacit\u00e9 des services publics de l'emploi. Cela irait m\u00eame \u00e0 l'encontre de la r\u00e9cente r\u00e9vision de la LACI qui pr\u00e9voit des \u00e9conomies dans ce domaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1336521600000)\/","SubmittedBy":"Aeschi Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339718400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1779233171587)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331164800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}