Seize employ\u00e9s temporaires des ateliers CFF de Bellinzone perdront leur emploi \u00e0 la fin du mois en raison de la r\u00e9duction des commandes.
La plupart de ces employ\u00e9s sont Suisses ou r\u00e9sidents. Il serait inacceptable, de mon point de vue, que les ateliers de Bellinzone, une ancienne r\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale par-dessus le march\u00e9, licencient ces travailleurs temporaires et gardent les frontaliers.
La plate-forme de discussion avec les CFF a en outre un peu de mal \u00e0 d\u00e9coller. Le Conseil d'\u00c9tat tessinois a d'ailleurs d\u00fb prendre les choses en main et a demand\u00e9 au m\u00e9diateur Franz Steinegger de fixer une rencontre entre les parties.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention d'intervenir pour donner corps \u00e0 la plate-forme de dialogue\u00a0?
2. A-t-il l'intention de prot\u00e9ger l'emploi aux ateliers CFF de Bellinzone, en premier lieu les postes des travailleurs suisses ou r\u00e9sidents, afin d'\u00e9viter qu'une ex-r\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale mette ceux-ci \u00e0 la porte au profit de frontaliers\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 16 d\u00e9cembre 2011, ayant achev\u00e9 son mandat avec succ\u00e8s, la table ronde consacr\u00e9e aux ateliers industriels des CFF \u00e0 Bellinzone et plac\u00e9e sous la direction de Franz Steinegger s'est r\u00e9unie pour la derni\u00e8re fois. Gr\u00e2ce \u00e0 cette table ronde, les objectifs en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 fix\u00e9s dans le programme d'action 2010 ont \u00e9t\u00e9 largement atteints, la collaboration entre les partenaires sociaux s'est nettement am\u00e9lior\u00e9e et les ateliers industriels ont pu \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans la division Voyageurs des CFF. Par ailleurs, lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance du 16 d\u00e9cembre 2011, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les n\u00e9gociations dans le cadre d'une plate-forme de suivi. Franz Steinegger continuera d'assumer son r\u00f4le de m\u00e9diateur, dor\u00e9navant pour le compte des partenaires sociaux et non plus du DETEC.
Depuis d\u00e9but 2012, des entretiens sont en cours pour pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de cette plate-forme de suivi. L'actuel m\u00e9diateur Franz Steinegger restera \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 ce processus. On est en droit d'esp\u00e9rer qu'un accord entre les CFF et les repr\u00e9sentants du personnel pourra \u00eatre trouv\u00e9 dans le courant de l'ann\u00e9e 2012.
2. L'article 2 de l'accord entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne sur la libre circulation des personnes interdit les discriminations non seulement si elles sont fond\u00e9es sur la nationalit\u00e9, mais aussi sur le domicile. Par ailleurs, l'origine et le domicile des collaborateurs ne constituent des crit\u00e8res d\u00e9terminants pour l'occupation ou le recrutement du personnel ni en vertu de la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration ni en vertu de la convention collective de travail (CCT), ce qui compte pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des ateliers industriels \u00e9tant les qualifications du personnel. Il est par cons\u00e9quent indispensable que la direction des ateliers industriels recrute le personnel en fonction de ses qualifications, de ses comp\u00e9tences et de ses aptitudes. Les partenaires sociaux sont convenus dans la CCT de pr\u00e9server les collaborateurs de discriminations, notamment en raison de la culture, de la langue, de l'origine ou du mode de vie (ch. 26 CCT CFF). Ces principes sont valables tant pour les collaborateurs des CFF soumis \u00e0 la CCT que pour les travailleurs temporaires.
Comme il est d'usage dans l'industrie, l'entreprise tente d'amortir les fluctuations du volume des commandes en faisant appel \u00e0 des travailleurs temporaires. Comme les carnets de commandes \u00e9taient bien remplis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les CFF ont pu engager depuis 2008 une centaine de collaborateurs suppl\u00e9mentaires aux ateliers industriels de Bellinzone. Comme les pointes de commandes de 2011 ne se reproduiront pas dans l'ann\u00e9e en cours, les CFF ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 l'automne dernier qu'ils ne pourraient pas prolonger tous les contrats temporaires. Treize des quinze collaborateurs temporaires concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s l'an dernier pour g\u00e9rer les pointes. Sur ces quinze collaborateurs, six sont des frontaliers et neuf des Suisses. L'effectif des ateliers industriels de Bellinzone compte en tout 524 collaborateurs. Ce chiffre comprend 77 travailleurs temporaires, dont 32 sont des frontaliers.
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