Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Convient-il qu'il faut trouver d'autres moyens d'encourager la sc\u00e8ne litt\u00e9raire suisse apr\u00e8s le rejet de la loi sur la r\u00e9glementation du prix du livre et est-il dispos\u00e9 \u00e0 le faire\u00a0?
2. Quelles possibilit\u00e9s d'encouragement sont envisageables\u00a0?
","ReasonText":"Le 11 mars 2012, le peuple suisse a rejet\u00e9 la loi sur la r\u00e9glementation du prix du livre. Prenant acte de ce r\u00e9sultat, tant l'association des auteurs de Suisse que les opposants \u00e0 la loi ont souhait\u00e9 ou se sont montr\u00e9s ouverts \u00e0 l'id\u00e9e que la sc\u00e8ne litt\u00e9raire suisse soit encourag\u00e9e par d'autres moyens. On peut ainsi envisager que les pouvoirs publics prennent des mesures pour encourager cet important secteur culturel, en compl\u00e9ment aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les libraires et les cr\u00e9ateurs litt\u00e9raires. L'id\u00e9e d'introduire une r\u00e9mun\u00e9ration au titre du pr\u00eat en biblioth\u00e8que (\"tanti\u00e8me des biblioth\u00e8ques\") est par exemple fr\u00e9quemment revenue sur la table lors des discussions. Tout le monde savait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne soutenait pas la loi rejet\u00e9e le 11 mars. Nul ne sait en revanche s'il juge utile de soutenir la sc\u00e8ne litt\u00e9raire suisse d'une autre mani\u00e8re et s'il voit des moyens de le faire qui vont au-del\u00e0 des mesures contenues dans le message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2012 \u00e0 2015. Or, l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera d\u00e9terminant pour toute mesure d'encouragement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La sc\u00e8ne litt\u00e9raire suisse m\u00e9rite d'\u00eatre encourag\u00e9e et soutenue en permanence. C'est ainsi que la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris des mesures d\u00e9j\u00e0 avant la votation.
1. Avec l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Conf\u00e9d\u00e9ration va d\u00e9cerner des distinctions et des prix litt\u00e9raires. Un tel instrument permettra de soutenir financi\u00e8rement les auteurs et donnera une visibilit\u00e9 nationale et internationale \u00e0 la cr\u00e9ation litt\u00e9raire suisse. La premi\u00e8re remise de distinctions et de prix litt\u00e9raires f\u00e9d\u00e9raux aura lieu en mai 2013 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es litt\u00e9raires de Soleure.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le l\u00e9gislateur se sont prononc\u00e9s en 2007 contre la mise en place d'un \"tanti\u00e8me des biblioth\u00e8ques/droit de pr\u00eat\". N\u00e9anmoins, \u00e0 la suite d'une discussion men\u00e9e en novembre 2011 avec les associations Autrices et auteurs de Suisse (AdS) et Biblioth\u00e8que Information Suisse (BIS), la Commission de la Biblioth\u00e8que nationale suisse analyse diff\u00e9rents mod\u00e8les de calcul et de financement susceptibles de d\u00e9dommager les auteurs ind\u00e9pendants pour l'usage intensif de leurs oeuvres dans les biblioth\u00e8ques publiques. Cette analyse se base sur les pratiques en vigueur dans les pays qui nous entourent.
2. La place litt\u00e9raire suisse m\u00e9rite d'\u00eatre soutenue. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas attendu les r\u00e9sultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur (soutien aux auteurs, aux traductions, \u00e0 l'\u00e9dition et \u00e0 des manifestations litt\u00e9raires).
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture agit en faveur de la litt\u00e9rature pour faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture et aux livres, garantir la diversit\u00e9 de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la cr\u00e9ation litt\u00e9raire de qualit\u00e9.
En collaboration avec les cantons et les villes, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend r\u00e9examiner quelles mesures les pouvoirs publics pourraient prendre en faveur de la litt\u00e9rature (\"Panorama\"). Un premier \"Panorama\" de 2006 indique le volume et la diversit\u00e9 des ressources engag\u00e9es pour la cha\u00eene du livre. Le \"Panorama 2012\" ne se contentera pas de d\u00e9crire l'\u00e9volution de l'encouragement des pouvoirs publics, il permettra \u00e9galement d'affiner les donn\u00e9es.
D'autre part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter les postulats Savary 12.3195, \"Situation du march\u00e9 du livre\", et Recordon 12.3327, \"Pour une politique du livre\". Des statistiques sur les maisons d'\u00e9ditions, sur les librairies et sur le commerce \u00e9lectronique ainsi que des donn\u00e9es \u00e9conomiques sur le march\u00e9 du livre permettraient d'ouvrir la discussion sur les mesures cibl\u00e9es en faveur de la litt\u00e9rature suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuera les mesures qui pourraient d\u00e9couler de la discussion \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus dans le cadre de la pr\u00e9paration du message culture 2016 \u00e0 2019.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337126400000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339718400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548338860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331510400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}