L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) constate une baisse des ventes de h\u00eatre dans toute l'Europe, en raison du recul de la consommation. Le h\u00eatre est la deuxi\u00e8me essence la plus fr\u00e9quente dans les for\u00eats suisses. La baisse de la demande risque d'entra\u00eener une n\u00e9gligence de l'entretien des for\u00eats de h\u00eatres et des for\u00eats mixtes.
L'OFEV salue l'effet de protection de la nature li\u00e9 au h\u00eatre, mais aimerait, en parall\u00e8le, augmenter la part du h\u00eatre dans les utilisations du bois. L'OFEV investit avec peu de succ\u00e8s dans l'implantation d'une scierie et l'utilisation de bois dans le b\u00e2timent, au lieu de stimuler la demande au sein m\u00eame de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Je prie par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle examin\u00e9 dans quelle mesure elle peut, elle-m\u00eame, donner l'exemple pour l'utilisation du h\u00eatre\u00a0?
2. Combien de m\u00e8tres cubes de h\u00eatre la Conf\u00e9d\u00e9ration utilise-t-elle aujourd'hui sous forme de meubles, d'am\u00e9nagements int\u00e9rieurs, de parquets, de contreplaqu\u00e9 et de traverses de chemin de fer\u00a0?
3. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle d'augmenter la part du h\u00eatre dans les diff\u00e9rents domaines d'utilisation\u00a0?
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration et ses caisses de pension sont-elles pr\u00eates \u00e0 exploiter les potentiels \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 donner de nouvelles impulsions telles que \"mobilier scolaire suisse en h\u00eatre\"?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Politique foresti\u00e8re 2020 men\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour objectifs l'exploitation durable du bois ainsi que la protection de l'\u00e9cosyst\u00e8me forestier. Le h\u00eatre est la deuxi\u00e8me essence la plus importante de Suisse, c'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage en faveur d'une valorisation accrue de ce bois.
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, par le biais du plan d'action bois, le d\u00e9veloppement de constructions ou d'\u00e9l\u00e9ments constructifs en bois (par ex. le b\u00e2timent high-tech en bois de h\u00eatre \"Woodstock\" \u00e9rig\u00e9 sur le site du salon professionnel de Swissbau \u00e0 B\u00e2le). L'implantation de scieries, en revanche, ne fait pas partie des ses t\u00e2ches. C'est en effet aux cantons qu'incombe la promotion \u00e9conomique. Dans le cadre de la poursuite du plan d'action bois, il est pr\u00e9vu d'\u00e9tudier les utilisations possibles du bois de h\u00eatre dans le domaine d'influence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En outre, comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 11.3968 Fl\u00fcckiger-B\u00e4ni, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine comment tenir compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate, sur les march\u00e9s publics, de la mati\u00e8re renouvelable et climatiquement neutre qu'est le bois (bois de feuillus compris).
2. Il n'est pas possible de d\u00e9terminer les chiffres exacts concernant l'utilisation du bois de h\u00eatre au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, car l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) comp\u00e9tent en la mati\u00e8re n'\u00e9tablit pas de statistiques relatives aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les constructions et les meubles. Par contre, la proportion de bois de h\u00eatre dans les traverses de chemin de fer est connue\u00a0: entre 2008 et 2011, la Suisse a utilis\u00e9 chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 90 000 traverses en bois de h\u00eatre.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les produits en bois de h\u00eatre sont de moins en moins demand\u00e9s sur le march\u00e9. Dans le cadre du plan d'action bois, il a donc avant tout promu le d\u00e9veloppement des possibilit\u00e9s d'utilisation de cette essence dans la construction. Jusqu'ici, le march\u00e9 n'a toutefois pas encore r\u00e9agi \u00e0 ces nouvelles applications dans une mesure suffisante. Pour que le h\u00eatre soit un produit largement accept\u00e9 sur le march\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit pouvoir compter sur le soutien et la collaboration du secteur du bois. Ainsi, une analyse de march\u00e9 sur les produits en bois de feuillus est actuellement men\u00e9e, en collaboration avec des repr\u00e9sentants de la cha\u00eene de valorisation du bois.
4. A quelques exceptions pr\u00e8s, le domaine scolaire rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. En collaboration avec le secteur du bois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est cependant pr\u00eat \u00e0 d\u00e9montrer, dans le cadre de l'actualisation de la politique de la ressource bois et du plan d'action bois, le potentiel du bois de feuillus et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du bois de h\u00eatre. Il est \u00e9galement dispos\u00e9 \u00e0 examiner les mesures visant \u00e0 renforcer l'utilisation du bois de feuillus et donc de h\u00eatre dans le domaine d'influence de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
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