Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 ordonner la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude sur la modification du sex-ratio chez les nouveau-n\u00e9s, li\u00e9e au rayonnement ionisant \u00e9mis par les centrales nucl\u00e9aires suisses, maintenant que les conditions qu'il a pos\u00e9es pour ce faire sont remplies\u00a0?
","ReasonText":"Une \u00e9tude scientifique, produite \u00e0 l'automne 2010 par Ralf Kusmierz et Hagen Scherb, a mis en \u00e9vidence une modification tr\u00e8s importante du sex-ratio chez les enfants n\u00e9s dans les environs des centrales nucl\u00e9aires. L'\u00e9tude d\u00e9montre que, dans un rayon de 35 kilom\u00e8tres autour des centrales nucl\u00e9aires suisses, le nombre de filles n\u00e9es est inf\u00e9rieur de 4,2 pour mille \u00e0 ce qu'il devrait \u00eatre. Dans les environs de Beznau et de ses deux centrales, du PSI et du Zwilag, l'\u00e9cart est m\u00eame de 7,3 pour mille. Lors de l'heure des questions du 6 d\u00e9cembre 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dit qu'il ne se pencherait sur cette question pr\u00e9occupante qu'une fois que l'\u00e9tude de Ralf Kusmierz et Hagen Scherb aura \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans un journal scientifique reconnu et soumise \u00e0 l'analyse d'autres experts comp\u00e9tents en la mati\u00e8re. Ces deux conditions sont aujourd'hui remplies\u00a0: l'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la revue \"Environmental Science and Pollution Research\"; d'autre part, une \u00e9tude de l'Office de la sant\u00e9 publique du Land de Basse-Saxe a confirm\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sultats de Ralf Kusmierz et Hagen Scherb en mettant en \u00e9vidence des modifications du sex-ratio chez les enfants n\u00e9s dans les environs du site de stockage de d\u00e9chets radioactifs de Gorleben.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a pris connaissance de la publication de l'\u00e9tude de Kusmierz/Scherb. Cette \u00e9tude s'est int\u00e9ress\u00e9e au rapport du nombre de gar\u00e7ons par rapport au nombre de filles \u00e0 la naissance (\"sex odd\") au fil du temps depuis les ann\u00e9es 1950 jusqu'au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Les auteurs ont tent\u00e9 d'\u00e9tablir une relation entre les variations temporelles observ\u00e9es et l'exposition aux radiations ionisantes.
Une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l'\u00e9tude par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de protection contre les radiations ionisantes et de surveillance de la radioactivit\u00e9 (CPR, octobre 2011) arrive \u00e0 la conclusion que les variations identifi\u00e9es dans l'\u00e9tude se noient dans les fluctuations naturelles ou ne prennent pas en compte d'importants facteurs confondants li\u00e9s au sexe \u00e0 la naissance. Dans sa prise de position (http\u00a0://www.bag.admin.ch/ksr-cpr/04320/04356/04835/index.html\u00a0?lang=fr), la CPR rel\u00e8ve \u00e9galement d'importants manquements m\u00e9thodologiques qui rendent l'\u00e9tude en question peu cr\u00e9dible.
Les conclusions de l'\u00e9tude ne sont donc pas convaincantes et ne fournissent aucun argument d\u00e9cisif pour jeter un doute sur les estimations de risque publi\u00e9es par les organismes internationaux tels que la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et le Comit\u00e9 scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements ionisants (Unscear).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le sex-ratio n'est pas un indicateur appropri\u00e9 pour d\u00e9tecter une augmentation statistiquement significative du risque associ\u00e9 aux radiations. Il consid\u00e8re que l'\u00e9tude de l'UNSCEAR sur les effets des doses cons\u00e9cutives \u00e0 Fukushima et l'initiative europ\u00e9enne Melodi (Multidisciplinary European Low Dose Initiative) sur les risques des faibles doses poss\u00e8dent sans aucun doute une plus grande capacit\u00e9 de r\u00e9ponse que le financement d'une autre \u00e9tude sur le sex-ratio. Pour l'\u00e9tude de l'UNSCEAR (http\u00a0://www.unscear.org/unscear/fr/fukushima.html), 60 experts internationaux d\u00e9livreront en 2013 \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats membres un rapport final sur les doses d'exposition et les effets sanitaires associ\u00e9s \u00e0 l'accident de Fukushima. Concernant MELODI (http\u00a0://www.melodi-online.eu/), les th\u00e8mes scientifiques cl\u00e9s sont la r\u00e9ponse dose-effet pour le cancer, la radiosensibilit\u00e9 individuelle et l'incidence des effets autres que le cancer \u00e0 faibles doses. Cette plate-forme europ\u00e9enne permanente, \u00e0 laquelle participe la Suisse, int\u00e8gre aussi bien l'\u00e9pid\u00e9miologie que la radiobiologie\u00a0; leur combinaison est essentielle pour une compr\u00e9hension consolid\u00e9e des effets des faibles doses et pour un suivi robuste des r\u00e9sultats des nombreuses \u00e9tudes publi\u00e9es.
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