La votation du 11 mars 2012 sur le prix r\u00e9glement\u00e9 du livre a montr\u00e9 des r\u00e9sultats tr\u00e8s diff\u00e9rents entre r\u00e9gions linguistiques. Ceci met encore une fois en lumi\u00e8re la diff\u00e9rence entre le march\u00e9 en Suisse romande et celui en Suisse al\u00e9manique. Dans la partie francophone du pays, le march\u00e9 est lib\u00e9ralis\u00e9 depuis une vingtaine d'ann\u00e9es, les prix sont tr\u00e8s nettement sup\u00e9rieurs aux tarifs en euros visibles sur les livres et les librairies ferment les unes apr\u00e8s les autres depuis des ann\u00e9es. Le vote tr\u00e8s favorable \u00e0 la r\u00e9glementation du prix du livre exprim\u00e9 le 11 mars en Suisse romande montre une forte inqui\u00e9tude de la part de la population quant \u00e0 l'avenir de la diversit\u00e9 culturelle. Cette situation ne peut \u00eatre ignor\u00e9e.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. De quelle fa\u00e7on le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s \u00e9videntes de la branche du livre, notamment aux disparitions des librairies ind\u00e9pendantes\u00a0?
2. Quelles mesures en faveur du livre sont envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa politique culturelle\u00a0?
3. Quelles mesures en faveur du livre sont envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa politique \u00e9conomique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En collaboration avec les cantons et les villes, la Conf\u00e9d\u00e9ration va cette ann\u00e9e encore reconduire l'enqu\u00eate sur les mesures publiques en faveur de la litt\u00e9rature (\"panorama\"). Un premier panorama, datant de 2006, donnait des informations sur l'ampleur et la diversit\u00e9 des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene du livre. Le panorama 2012 permettra non seulement de conna\u00eetre l'\u00e9volution des moyens publics \u00e0 disposition en faveur de la litt\u00e9rature, mais aussi d'affiner les donn\u00e9es. Une partie du questionnaire est d\u00e9di\u00e9 au soutien des pouvoirs publics aux librairies.
Des statistiques sur les maisons d'\u00e9ditions, sur les librairies et sur le commerce \u00e9lectronique ainsi que des donn\u00e9es \u00e9conomiques sur le march\u00e9 du livre permettraient d'adopter les mesures cibl\u00e9es en faveur de la litt\u00e9rature suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter les postulats Savary 12.3195, \"Situation du march\u00e9 du livre\", et Recordon 12.3327, \"Pour une politique du livre\".
2. La place litt\u00e9raire suisse m\u00e9rite d'\u00eatre soutenue. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas attendu les r\u00e9sultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture agit en faveur de la litt\u00e9rature pour faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture et aux livres, garantir la diversit\u00e9 de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la cr\u00e9ation litt\u00e9raire de qualit\u00e9.
Avec l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9cerner des prix dans tous les domaines artistiques. Elle d\u00e9cernera des prix et distinctions litt\u00e9raires qui r\u00e9compenseront des auteurs, tout en leur offrant une visibilit\u00e9 nationale et internationale. La premi\u00e8re remise des prix et distinctions est pr\u00e9vue en mai 2013, lors des journ\u00e9es litt\u00e9raires de Soleure.
D'autres mesures sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude. En effet, apr\u00e8s le rejet du prix unique du livre, le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture d'\u00e9valuer la situation et de proposer des pistes d'action d'ici l'automne, dans le but de compl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures qui existent d\u00e9j\u00e0.
3. Le livre p\u00e8se moins d'un demi-pourcent dans l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation, ce qui correspond \u00e0 la part qu'il occupe dans les d\u00e9penses des m\u00e9nages. Le livre n'occupe dans la politique \u00e9conomique donc pas la place qu'il a dans la politique culturelle. Il profite des mesures g\u00e9n\u00e9rales prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration et visant \u00e0 maintenir attrayante la place \u00e9conomique suisse.
Par contre, des d\u00e9cisions aff\u00e9rentes au march\u00e9 du livre ont eu une importance consid\u00e9rable sur l'\u00e9volution du droit de la concurrence ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. En cons\u00e9quence, le livre, \u00e0 l'instar de beaucoup d'autres marchandises, sera touch\u00e9 par la r\u00e9vision de la loi sur les cartels \u00e0 propos de laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 un message le 22 f\u00e9vrier 2012. On peut s'attendre \u00e0 ce que le projet de r\u00e9vision permette au commerce indig\u00e8ne de se procurer plus facilement des livres dans les r\u00e9seaux de distributeurs ind\u00e9pendants \u00e9trangers.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337126400000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489763830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Culture"}}