Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer, dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 3 au m\u00eame titre que la variante 2. \u00c0 cet \u00e9gard, il mettra l'accent sur les mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la production d'\u00e9nergies renouvelables.
","ReasonText":"Le 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de sortir progressivement du nucl\u00e9aire dans le cadre d'une nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique. Dans ce contexte, il a pr\u00e9sent\u00e9 trois variantes d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 en se fondant sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035, qui sont d\u00e9pass\u00e9es. Outre la variante \"statu quo\" avec remplacement \u00e9ventuel des centrales nucl\u00e9aires actuelles, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont clairement rejet\u00e9e, et le non-remplacement des centrales existantes apr\u00e8s leur p\u00e9riode d'exploitation pr\u00e9vue par les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en discussion une troisi\u00e8me variante, soit l'abandon anticip\u00e9 du nucl\u00e9aire (dur\u00e9e d'exploitation inf\u00e9rieure \u00e0 50 ans).
La d\u00e9cision du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral contre la dur\u00e9e d'exploitation illimit\u00e9e de M\u00fchleberg a montr\u00e9 qu'il n'est pas improbable que des centrales nucl\u00e9aires doivent \u00eatre mises \u00e0 l'arr\u00eat plus t\u00f4t que pr\u00e9vu. C'est pourquoi il convient d'examiner de mani\u00e8re approfondie, dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, l'hypoth\u00e8se d'une dur\u00e9e d'exploitation nettement plus courte, comme celle qui sous-tend la variante 3, et d'\u00e9laborer les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en oeuvre avec la m\u00eame minutie que pour la variante 2. \u00c0 la diff\u00e9rence de ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait dans les \u00e9bauches du 25 mai 2011, il faudra cependant mettre l'accent non pas sur les centrales \u00e0 gaz et les importations, mais bien plus sur les mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et sur la production d'\u00e9nergies renouvelables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour une sortie progressive du nucl\u00e9aire. Le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats se sont tous deux ralli\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision. L'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de demain s'oriente sur la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 2\u00a0: les centrales nucl\u00e9aires existantes seront mises \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 la fin de leur dur\u00e9e d'exploitation conforme \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et ne seront pas remplac\u00e9es par de nouvelles centrales nucl\u00e9aires.
Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9es le 25 mai 2011 contiennent \u00e9galement les r\u00e9sultats de la variante de l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 3 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (dur\u00e9e d'exploitation de 40 ans pour les centrales nucl\u00e9aires) pour le sc\u00e9nario \"Nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique\". \u00c0 l'instar de la variante 2, ce sc\u00e9nario part de l'hypoth\u00e8se que les mesures d\u00e9coulant du potentiel technique d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (utilisation et cr\u00e9ation) pourront \u00eatre mises en oeuvre.
Le D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9laborer - en collaboration avec les d\u00e9partements concern\u00e9s ainsi que dans le cadre de groupes de travail avec les cantons, les communes, l'\u00e9conomie, les syndicats, les milieux scientifiques et les organisations de protection de l'environnement - un train de mesures pour la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du premier volet de mesures le 18 avril 2012 et a charg\u00e9 le DETEC de concevoir le projet de loi s'y rapportant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1336521600000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380153600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485900690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}