Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport sur les possibilit\u00e9s de mettre en place un d\u00e9pistage des violences intrafamiliales \u00e0 l'\u00e9gard des enfants et de faire des recommandations portant sur la mise en oeuvre.
","ReasonText":"On suppose qu'entre 10 et 30\u00a0% des enfants sont les t\u00e9moins de violences domestiques durant leur enfance et que 30 \u00e0 60\u00a0% d'entre eux sont victimes de mauvais traitements. D'apr\u00e8s des \u00e9tudes scientifiques, les violences intrafamiliales menacent le bon d\u00e9veloppement des enfants, pouvant m\u00eame provoquer des traumatismes \u00e0 long terme si rien n'est fait.
En int\u00e9grant un questionnaire de d\u00e9pistage sur les violences intrafamiliales dans l'anamn\u00e8se que l'on effectue dans le cadre des contr\u00f4les m\u00e9dicaux du d\u00e9veloppement auxquels sont soumis r\u00e9guli\u00e8rement la majorit\u00e9 des enfants, on pourra identifier \u00e0 un stade pr\u00e9coce les enfants qui sont victimes de violences domestiques et les aider en r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins individuels. L'objectif d'un tel d\u00e9pistage est aussi de faire comprendre aux enfants que les professionnels de la sant\u00e9 connaissent le sujet et de leur donner la possibilit\u00e9 de parler des violences auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s.
\u00c0 l'heure actuelle, les bases scientifiques d'un d\u00e9pistage des violences intrafamiliales \u00e0 l'\u00e9gard des enfants font d\u00e9faut. La litt\u00e9rature scientifique existante met l'accent sur le d\u00e9pistage des violences intrafamiliales \u00e0 l'\u00e9gard des adultes. Pour ne pas faire du tort aux enfants dans le cadre du d\u00e9pistage, il est indispensable d'\u00e9laborer un questionnaire bas\u00e9 sur les \u00e9vidences, qui d\u00e9termine les questions \u00e0 poser, la mani\u00e8re de les poser, le moment o\u00f9 les poser et l'\u00e2ge des enfants \u00e0 qui les poser.
Publi\u00e9 en octobre 2011, le rapport intitul\u00e9 Violence dans les relations de couple - Rapport sur les besoins en mati\u00e8re de recherche\" indique que les \u00e9tudes scientifiques qui seront men\u00e9es ces prochaines ann\u00e9es devraient traiter en priorit\u00e9 notamment le champ th\u00e9matique \"La violence dans le couple dans le syst\u00e8me familial\u00a0: couples et enfants victimes directes ou indirectes\". Le fait de mener une \u00e9tude sur le d\u00e9pistage des violences auxquelles sont soumis les enfants permettra de combler une grande lacune dans la recherche portant sur ce champ th\u00e9matique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Prot\u00e9ger les enfants et les jeunes de la violence au sein de la famille est un objectif important pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il traite cette th\u00e9matique dans un rapport qu'il rendra sous peu en r\u00e9ponse au postulat Fehr Jacqueline 07.3725 du 5 octobre 2007.
Il ne fait aucun doute pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il est important de rep\u00e9rer \u00e0 temps les enfants expos\u00e9s \u00e0 la violence au sein de la famille - qu'ils soient victimes de maltraitance ou t\u00e9moins de violence conjugale - et que les professionnels de la sant\u00e9 ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer dans un tel d\u00e9pistage. En Suisse, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 90, p\u00e9diatres et g\u00e9n\u00e9ralistes proc\u00e8dent syst\u00e9matiquement \u00e0 des examens de pr\u00e9vention. La Soci\u00e9t\u00e9 suisse de p\u00e9diatrie publie un manuel et des listes de contr\u00f4le pour ces examens. Ces documents ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s en 2011, notamment dans la perspective du d\u00e9pistage pr\u00e9coce de la maltraitance infantile, qui comprend la violence domestique. Par ailleurs, la Fondation suisse pour la protection de l'enfant a publi\u00e9 en 2011 aussi, sur le th\u00e8me de la maltraitance infantile, un \"Guide concernant la d\u00e9tection pr\u00e9coce et la fa\u00e7on de proc\u00e9der dans un cabinet m\u00e9dical\".
On ne dispose pas encore d'indications sur la mesure dans laquelle le d\u00e9pistage pr\u00e9coce de la violence intrafamiliale pr\u00e9vu dans le cadre des examens de pr\u00e9vention p\u00e9diatriques est effectivement appliqu\u00e9 et on ne peut donc dire encore si des mesures restent \u00e0 prendre \u00e0 cet \u00e9gard. La mise en oeuvre d'une telle proc\u00e9dure comprend aussi la mani\u00e8re dont les professionnels de la sant\u00e9 abordent les situations probables de mise en danger\u00a0: ils doivent savoir comment r\u00e9agir en cas d'indices de violence intrafamiliale \u00e0 l'\u00e9gard d'enfants et quels services peuvent les conseiller.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger un rapport sur l'\u00e9tat de la mise en oeuvre, dans le syst\u00e8me suisse de sant\u00e9, du d\u00e9pistage de la violence intrafamiliale \u00e0 l'\u00e9gard des enfants et \u00e0 formuler au besoin, sur cette base, des recommandations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337126400000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810470727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}