La soci\u00e9t\u00e9 \"Allianz Deponien Muttenz\" (ADM) a violemment critiqu\u00e9, lors de sa conf\u00e9rence de presse du 14 f\u00e9vrier 2012, les objectifs d'assainissement fix\u00e9s pour la d\u00e9charge urbaine de Feldreben et a reproch\u00e9 aux autorit\u00e9s concern\u00e9es de ne pas respecter le cadre l\u00e9gal et donc de mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 de plus de 200 000 consommateurs d'eau potable.
ADM pr\u00e9tend notamment que, lorsque l'office de l'environnement du canton de B\u00e2le-Campagne (AUE BL) a fix\u00e9 les objectifs d'assainissement, il a fait l'impasse sur une grande quantit\u00e9 de polluants d\u00e9tect\u00e9s dans la d\u00e9charge de Feldreben gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9thode du \"screening\" et que la l\u00e9gislation sur la protection des eaux a donc \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. Selon la conseill\u00e8re nationale Susanne Leutenegger Oberholzer, ce serait contraire \u00e0 la loi.
En outre, ADM pr\u00e9tend que 4/5 des traces de polluants qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9es dans le captage d'eau potable de la Hardwasser AG ont aussi \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans les d\u00e9charges de Feldreben et de la Rothausstrasse. Pour Martin Forter, il est manifeste qu'actuellement des polluants provenant des environs des d\u00e9charges chimiques de Muttenz, o\u00f9 Novartis & Cie ont d\u00e9pos\u00e9 des d\u00e9chets, parviennent dans l'eau potable. En outre, il est attest\u00e9, selon lui, que l'hexachloro\u00e9thane d\u00e9cel\u00e9 dans la d\u00e9charge de Feldreben est la source du t\u00e9trachlor\u00e9thyl\u00e8ne (PCE) d\u00e9cel\u00e9 dans l'eau potable.
L'inqui\u00e9tude de la population dans la r\u00e9gion b\u00e2loise est vive, et les accusations d'ADM viennent encore l'alimenter. C'est pourquoi je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il lui aussi, comme ADM, que la loi sur la protection des eaux n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e lorsque les objectifs d'assainissement ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s\u00a0?
2. Est-il lui aussi d'avis que la pr\u00e9sence, dans l'eau potable, de traces de substances sp\u00e9cifiques \u00e0 une d\u00e9charge permet de conclure qu'aujourd'hui encore les d\u00e9charges de Muttenz polluent directement les captages d'eau potable dans la Hard \u00e0 Muttenz\u00a0?
3. Les m\u00e9thodes de screening utilis\u00e9es \u00e0 Muttenz correspondent-elles \u00e0 l'\u00e9tat international de la technique\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de faire la transparence sur l'utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de m\u00e9thodes de screening par les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s pour l'analyse de sites contamin\u00e9s\u00a0?
4. Pense-t-il comme ADM que la d\u00e9gradation d'hexachloro\u00e9thane d\u00e9pos\u00e9 dans la d\u00e9charge de Feldreben explique \u00e0 elle seule la pr\u00e9sence de PCE d\u00e9cel\u00e9 dans l'eau potable de la Hard \u00e0 Muttenz\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas cet avis. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a jug\u00e9, lors de la proc\u00e9dure en octroi de subvention, que l'ensemble de la proc\u00e9dure suivie par le canton \u00e9tait conforme aux prescriptions.
2. Les investigations men\u00e9es par le canton conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollu\u00e9s (OSites) montrent que les captages sont prot\u00e9g\u00e9s durablement par les mesures techniques mises en place depuis longtemps (d\u00f4me pi\u00e9zom\u00e9trique ) et que la d\u00e9charge de Feldreben ne pollue pas actuellement les captages d'eau potable. Les polluants trouv\u00e9s dans les captages proviennent, d'apr\u00e8s ces investigations, des infiltrations datant d'avant la mise en place desdites mesures.
3. La m\u00e9thode mise en oeuvre \u00e0 Muttenz n'en est qu'une parmi de nombreuses autres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Leutenegger Oberholzer 10.3582, \"D\u00e9charges chimiques dans la r\u00e9gion baloise. Vives critiques contre l'OFEV\", \u00e0 r\u00e9pertorier les techniques de screening reconnues \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, \u00e0 \u00e9valuer les r\u00e9sultats qu'elles fournissent et \u00e0 fixer dans une aide \u00e0 l'ex\u00e9cution l'emploi judicieux d'une telle m\u00e9thode pour les sites contamin\u00e9s.
4. Le t\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne (PCE) est un des solvants les plus utilis\u00e9s ces derni\u00e8res 50 ann\u00e9es. On le trouve d'ailleurs dans un cinqui\u00e8me des stations f\u00e9d\u00e9rales de mesures des eaux souterraines. Le t\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne d\u00e9passe m\u00eame dans pr\u00e8s de 6\u00a0% des stations de mesure la valeur requise par l'ordonnance sur la protection des eaux pour que l'eau souterraine puisse servir d'eau potable. Cette substance est aussi, \u00e0 l'\u00e9chelle de la Suisse, une des raisons les plus fr\u00e9quentes pour prendre des dispositions dans le domaine des sites contamin\u00e9s. Il est donc difficile de dire si le PCE est un produit de d\u00e9gradation datant d'avant la mise en place des mesures de protection ou s'il provient d'une autre source. Les sites o\u00f9 les concentrations de PCE d\u00e9passent les limites admissibles sont assainies progressivement dans toute la Suisse, dans le cadre du traitement des sites contamin\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337126400000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339718400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489144857)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}