Selon divers rapports et experts, la quantit\u00e9 d'antibiotiques utilis\u00e9s et la fr\u00e9quence de leur utilisation sont trop importantes, surtout en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. Selon Swissmedic, la quantit\u00e9 annuelle d'antibiotiques administr\u00e9s en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire a augment\u00e9 d'environ 7\u00a0% entre 2005 et 2008 pour atteindre un volume de 66 t de substances actives en 2010. Le recours \u00e0 des classes d'antibiotiques jouant un r\u00f4le important en m\u00e9decine humaine est en augmentation. Il en r\u00e9sulte une r\u00e9sistance aux antibiotiques - tant chez les hommes que chez les animaux de rente - qui est pr\u00e9occupante. On a trouv\u00e9 dans des poulets de chair des souches d'E. coli qui produisent des BLSE et qui r\u00e9sistent \u00e0 tous les types de p\u00e9nicilline et de c\u00e9phalosporine, ce qui n'est pas sans cons\u00e9quence pour la m\u00e9decine humaine. La directrice du centre ZOBA, qui est rattach\u00e9 \u00e0 l'Universit\u00e9 de Berne et qui \u00e9tudie les r\u00e9sistances d\u00e9velopp\u00e9es par les animaux, estime que la situation est d\u00e9sormais grave en Suisse \u00e9galement\u00a0: des donn\u00e9es permettent de supposer que 25 \u00e0 30\u00a0% des poulets contiennent des BLSE et que ce pourcentage est de 10\u00a0% chez les bovins et de 5 \u00e0 7\u00a0% chez les porcs ; on a en outre constat\u00e9 une haute, voire tr\u00e8s haute r\u00e9sistance des ent\u00e9rocoques contre les diff\u00e9rentes classes d'antibiotiques des m\u00e9decines v\u00e9t\u00e9rinaire et humaine, ainsi qu'une augmentation de la pr\u00e9valence des SARM chez les porcs\u00a0; toujours selon elle, il est urgent de prendre des mesures pour r\u00e9duire les risques de r\u00e9sistance aux antibiotiques. Le professeur A. Widmer, qui est m\u00e9decin-hygi\u00e9niste, met en garde contre l'augmentation du nombre de germes multir\u00e9sistants chez les animaux, dans les fruits et les l\u00e9gumes et dans les sols, germes qui parviennent dans le corps humain par le biais de la cha\u00eene alimentaire. Le professeur Sch\u00fcpbach affirme quant \u00e0 lui que la quantit\u00e9 d'antibiotiques utilis\u00e9s est trop importante, surtout dans les \u00e9tablissements d'engraissement des porcs et les \u00e9tablissements industriels d'engraissement des veaux, o\u00f9 les m\u00e9dicaments font partie du programme courant.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 proposer d'autres mesures visant \u00e0 r\u00e9duire l'utilisation d'antibiotiques en m\u00e9decine humaine\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 s'investir avec les cantons et les associations professionnelles pour que des directives claires et une strat\u00e9gie nationale soient mises en place dans le but de r\u00e9duire substantiellement l'utilisation d'antibiotiques\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 interdire les formes d'\u00e9levage d'animaux, d'engraissement et de garde qui n\u00e9cessitent d'office l'utilisation d'antibiotiques\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 interdire aux v\u00e9t\u00e9rinaires de remettre aux \u00e9leveurs des r\u00e9serves d'antibiotiques pour 3 ou 4 mois, \u00e0 r\u00e9duire les quantit\u00e9s d'antibiotiques qu'ils peuvent leur remettre (pour des dur\u00e9es moins longues) et \u00e0 augmenter le nombre minimal de contr\u00f4les par an dans les exploitations (par ex. non plus 2 mais 6 contr\u00f4les par an)?
5. Est-il pr\u00eat, afin d'encourager la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 des animaux, \u00e0 prendre des mesures visant \u00e0 indemniser davantage les prestations v\u00e9t\u00e9rinaires destin\u00e9es \u00e0 maintenir un \u00e9levage en bonne sant\u00e9, et \u00e0 faire baisser la part du revenu provenant de la vente de m\u00e9dicaments\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La l\u00e9gislation en vigueur vise \u00e0 garantir l'utilisation correcte des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires. En 1999, une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'utiliser des antibiotiques comme stimulateurs de performance a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e. En 2004, la nouvelle ordonnance sur les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires (RS 812.212.27) a fix\u00e9, entre autres, des mesures destin\u00e9es \u00e0 mieux contr\u00f4ler et \u00e0 r\u00e9duire l'utilisation des antibiotiques. Les ventes d'antibiotiques utilis\u00e9s en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire ont diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Elles ont continu\u00e9 d'augmenter, en revanche, pour quelques antibiotiques sp\u00e9cifiques (c\u00e9phalosporines de 3e et 4e g\u00e9n\u00e9rations, p. ex.), appartenant \u00e0 une des principales et nouvelles familles de substances utilis\u00e9es tant en m\u00e9decine humaine qu'en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. L'\u00e9valuation globale, en cours, de l'ordonnance sur les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires porte \u00e9galement sur des mesures concernant les r\u00e9sistances. Pour pouvoir prendre des mesures cibl\u00e9es susceptibles de r\u00e9duire l'utilisation d'antibiotiques dans l'agriculture, il faudra effectuer un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des quantit\u00e9s d'antibiotiques utilis\u00e9es dans les exploitations. Toujours est-il que le probl\u00e8me de la r\u00e9sistance aux antibiotiques doit \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re interdisciplinaire, en associant toutes les parties impliqu\u00e9es, car l'utilisation des antibiotiques joue un r\u00f4le important pas seulement en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire mais aussi en m\u00e9decine humaine. Il s'agit de mieux enregistrer et de mieux surveiller l'utilisation des antibiotiques et des r\u00e9sistances aux antibiotiques, de poursuivre l'\u00e9tude des corr\u00e9lations entre les r\u00e9sistances observ\u00e9es dans l'environnement, chez l'animal et chez l'homme, et aussi d'examiner des mesures susceptibles de r\u00e9duire l'utilisation des antibiotiques chez l'animal et d'am\u00e9liorer leur usage chez l'homme. Il faut coordonner le relev\u00e9 et la surveillance en m\u00e9decine humaine et en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire.
2. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (RS 812.1) (La transmission du message au Parlement est pr\u00e9vue pour le troisi\u00e8me trimestre de 2012.), il est pr\u00e9vu d'inscrire une disposition qui autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 d\u00e9clarer obligatoires les directives reconnues r\u00e9gissant la prescription, la remise et l'utilisation des m\u00e9dicaments. De telles directives peuvent contribuer \u00e9galement \u00e0 un meilleur usage des antibiotiques en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. Il convient de saluer les initiatives priv\u00e9es, comme celle de la Soci\u00e9t\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rinaires suisses, qui a publi\u00e9, en 2010, des directives concernant l'emploi judicieux des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires. L'examen et l'\u00e9laboration de mesures et de strat\u00e9gies suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire l'utilisation des antibiotiques en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, la fixation et la poursuite d'objectifs de r\u00e9duction et des mesures correspondantes pour mieux cibler l'usage des antibiotiques en m\u00e9decine humaine requerront une coordination accrue des parties concern\u00e9es. Une statistique d\u00e9taill\u00e9e des quantit\u00e9s d'antibiotiques utilis\u00e9es devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9e pour servir de base de d\u00e9cisions.
3. Concernant l'organisation des \u00e9levages, et les formes d'engraissement et de d\u00e9tention, il ne faut pas \u00e9dicter des interdictions, mais chercher des mesures pour am\u00e9liorer la situation. Des \u00e9tudes, en cours, fourniront des connaissances suppl\u00e9mentaires sur les possibilit\u00e9s d'optimiser la d\u00e9tention des animaux et l'organisation des \u00e9levages, notamment dans le domaine de l'engraissement animal et, partant, des approches qui permettront des am\u00e9liorations. Il est pr\u00e9vu en outre d'accorder une attention plus grande, ces prochaines ann\u00e9es, \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce et \u00e0 la pr\u00e9vention des \u00e9pizooties.
4./5. La remise de r\u00e9serves d'antibiotiques n'est possible que si le v\u00e9t\u00e9rinaire et l'\u00e9leveur ont conclu une convention fond\u00e9e sur l'article 10 de l'ordonnance sur les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires. Dans ce cas, le v\u00e9t\u00e9rinaire doit s'assurer, en effectuant actuellement au moins deux visites annuelles de l'exploitation, que les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires sont utilis\u00e9s correctement. L'\u00e9valuation de cette ordonnance, en cours, indiquera dans quelle mesure le syst\u00e8me actuel a fait ses preuves. Lorsque les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation seront connus, il faudra \u00e9ventuellement prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour encourager et am\u00e9liorer le suivi v\u00e9t\u00e9rinaire des cheptels, afin de r\u00e9duire les quantit\u00e9s d'antibiotiques remises \u00e0 titre de stocks ou de trouver des alternatives \u00e0 la remise de r\u00e9serves d'antibiotiques. La proposition de restreindre la comp\u00e9tence des m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires de remettre des m\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 dans l'ensemble rejet\u00e9e lors de la consultation sur la r\u00e9vision, en cours, de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mandat\u00e9 le DFI d'\u00e9laborer des propositions pour la suite des travaux dans le domaine de la remise des m\u00e9dicaments.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1336521600000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529131750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}