Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport concernant sa vision strat\u00e9gique du d\u00e9veloppement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.
","ReasonText":"Le tunnel de base du Saint-Gotthard (NLFA) sera mis en service en 2016, celui du Monte Ceneri en 2019. Aucun investissement post\u00e9rieur n'est pr\u00e9vu, sauf pour quelques adaptations de la ligne\u00a0: le contournement de Fl\u00fcelen et de Bellinzone et les raccordements au sud sont jug\u00e9s indispensables pour garantir la capacit\u00e9 des infrastructures souhait\u00e9e. Les terrains \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Bellinzone ne seront pas expropri\u00e9s. Cette d\u00e9cision est symptomatique. Aucun d\u00e9veloppement int\u00e9ressant n'\u00e9tant signal\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du Brenner, l'attrait de l'axe du Saint-Gotthard en sera d'autant plus grand.
Le projet SIF laisse toutefois transpara\u00eetre un net changement de cap du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'agissant de l'axe du Saint-Gotthard. La difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des engagements fermes de la part des autorit\u00e9s italiennes est confirm\u00e9e, on s'interroge donc sur la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les raisons financi\u00e8res ne sauraient justifier \u00e0 elles seules un changement de cap en contradiction avec la politique de transfert du trafic et les solutions que les infrastructures seront en mesure d'offrir \u00e0 partir de 2030.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le message FAIF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9conise aucun changement de strat\u00e9gie sur les axes de transit \u00e0 travers les Alpes. Au contraire, un bilan de l'\u00e9volution \u00e0 long terme de la demande et des capacit\u00e9s y est pr\u00e9sent\u00e9, sur la base duquel une concr\u00e9tisation du d\u00e9veloppement futur des axes de transit est esquiss\u00e9. Du point de vue de la planification, le changement pr\u00e9conis\u00e9 dans le message FAIF r\u00e9side bien plus dans le fait de proposer au Parlement f\u00e9d\u00e9ral des \u00e9tapes d'am\u00e9nagement plus courtes et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps. Cette d\u00e9marche offre une flexibilit\u00e9 face aux incertitudes li\u00e9es \u00e0 la planification \u00e0 long terme et permet de r\u00e9viser \u00e0 intervalles r\u00e9guliers les priorit\u00e9s de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire.
Selon le message FAIF, onze sillons par heure et par sens pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 long terme pour le trafic ferroviaire de marchandises \u00e0 travers les Alpes, soit deux de plus par rapport \u00e0 ZEB. Le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire (Prodes) permet de couvrir ces besoins. En consid\u00e9rant les importants investissements sur les axes nord-sud d\u00e9j\u00e0 consentis dans le cadre des NLFA et de ZEB ainsi que les besoins urgents d'am\u00e9nagement sur l'axe est-ouest, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait pas de l'augmentation des capacit\u00e9s ferroviaires de transit \u00e0 travers les Alpes une priorit\u00e9 pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 de Prodes. Le message relatif \u00e0 la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement r\u00e9\u00e9valuera la situation pour un horizon de planification 2030 et proposera une nouvelle \u00e9tape de d\u00e9veloppement. Au-del\u00e0 de l'horizon STEP, des \u00e9tudes ayant pour but la d\u00e9termination du trac\u00e9 de la NLFA du Saint-Gotthard entre Zug et Arth-Goldau ainsi qu'entre Lugano et Chiasso sont en cours. Les r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS).
En consid\u00e9rant le nouveau mode de r\u00e9alisation l'infrastructure ferroviaire par \u00e9tapes, la coordination territoriale a lieu dans l'instrument de planification territoriale que constitue le SIS. Les adaptations et compl\u00e9ments 2012 du SIS permettront de r\u00e9server les trac\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ensemble des projets de Prodes pertinents pour le plan sectoriel, quelle que soit l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement \u00e0 laquelle ils appartiennent.
Un message concernant l'am\u00e9nagement d'un corridor de quatre m\u00e8tres sur l'axe du Saint-Gotthard est en pr\u00e9paration. Un tel am\u00e9nagement doit permettre de rendre le chemin de fer encore plus attractif pour les marchandises et de promouvoir ainsi un report modal de la route vers le rail. Avec cet am\u00e9nagement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9montre sa volont\u00e9 de continuer sur la voie d'une politique de transfert volontariste. Le message devrait \u00eatre transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales dans le courant de l'ann\u00e9e 2013.
En ce qui concerne la coordination avec l'Italie, une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans le cadre de la planification des infrastructures communes aux deux pays. La signature d'une d\u00e9claration d'intention (Memorandum of Unterstanding) dans le domaine du d\u00e9veloppement des infrastructures ferroviaires a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e comme prochain objectif par les deux minist\u00e8res des transports. Dans cette d\u00e9claration d'intention devraient \u00eatre fix\u00e9s les buts communs, les projets correspondants (lignes et terminaux) ainsi que le financement.
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