Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un plan de mesures afin d'assurer une politique d'aide aux projets innovateurs, notamment en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, coordonn\u00e9e entre tous les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux.
Il veillera en particulier \u00e0 ce que les contacts entre les d\u00e9partements et les grandes \u00e9coles suisses soient am\u00e9lior\u00e9s dans le cadre de la d\u00e9couverte et de la mise en valeur de projets \u00e0 soutenir.
","ReasonText":"Depuis 2011 et la catastrophe de Fukushima, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique nouvelle s'est accentu\u00e9e pour la Suisse et le monde. L'avenir de notre place \u00e9conomique r\u00e9side dans une transition rapide vers de nouvelles technologies propres et bon march\u00e9 et donc dans des projets innovateurs en la mati\u00e8re d\u00e9velopp\u00e9s par nos hautes \u00e9coles.
Or la place technologique suisse est soumise \u00e0 une tr\u00e8s grande concurrence internationale, notamment des pays du Golfe qui investissent massivement leurs p\u00e9trodollars dans des projets d'envergure misant sur l'\"apr\u00e8s-p\u00e9trole\" (par. ex. la cit\u00e9 \u00e9cologique de Masdar). La Conf\u00e9d\u00e9ration se doit donc d'offrir les meilleures conditions-cadres pour les chercheurs.
La Conf\u00e9d\u00e9ration tient un budget d\u00e9j\u00e0 important pour la recherche qui a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 r\u00e9cemment, ce que le motionnaire salue. N\u00e9anmoins, une aide compl\u00e9mentaire, tr\u00e8s efficace et souvent moins on\u00e9reuse pourrait \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 nombre de travaux par le biais de synergies avec les projets de d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux et par des pr\u00eats gratuits ou bon march\u00e9 d'infrastructures f\u00e9d\u00e9rales, par exemple militaires.
Il faut enfin souligner que le suivi au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale des projets novateurs est parfois peu coordonn\u00e9. Un d\u00e9partement peut en effet actuellement refuser d'aider une recherche soutenue par un autre d\u00e9partement. Le projet Solar Impulse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment victime de ce manque de coordination avec, d'une part, des commentaires tr\u00e8s positifs du DETEC et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, d'autre part, le refus d'un nouveau pr\u00eat gratuit d'une infrastructure militaire \u00e0 D\u00fcbendorf (cf. Interpellation Solar Impulse). Celle-ci semble d'ailleurs inutilis\u00e9e pour le moment alors qu'une telle mise \u00e0 disposition permettrait une aide cibl\u00e9e indispensable pour Solar Impulse et ne toucherait les finances f\u00e9d\u00e9rales qu'\u00e0 hauteur de quelques centaines de milliers de francs comme renonciation de loyer pour trois ans.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique passe obligatoirement par une promotion accrue de la recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie, notamment pour les projets pilotes et de d\u00e9monstration (P&D). Le 18 avril 2012, il a d\u00e9fini la ligne directrice du premier volet de mesures de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit par ailleurs de d\u00e9velopper le programme P&D-\u00c9nergie actuel et de le compl\u00e9ter au cours de la prochaine d\u00e9cennie par un programme s\u00e9par\u00e9 pour les projets phares. Ces derniers ont pour objectif de faire conna\u00eetre de nouvelles technologies et de nouvelles solutions globales, de favoriser le dialogue sur le th\u00e8me de l'\u00e9nergie dans les cercles sp\u00e9cialis\u00e9s comme au sein du grand public ainsi que de renforcer l'accueil par le march\u00e9 de nouveaux concepts et de technologies prometteuses. Les futurs projets phares des entreprises, des cantons, des communes et la recherche seront s\u00e9lectionn\u00e9s dans la cadre d'un appel d'offres. La demande du motionnaire selon laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter un plan de mesures afin d'assurer une politique d'aide aux projets novateurs, notamment en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, coordonn\u00e9e entre tous les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux est ainsi largement satisfaite dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. En outre, le plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e Suisse\" permet de r\u00e9aliser le troisi\u00e8me objet de la motion, \u00e0 savoir la mise en contact des d\u00e9partements et des hautes \u00e9coles suisses dans le cadre de l'identification et du suivi des projets \u00e0 soutenir.
Le projet Solar Impulse est synonyme d'\"innovation made in Switzerland\". Il symbolise pour le grand public au sens large le potentiel \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9sentent les technologies modernes qui visent \u00e0 baisser la consommation d'\u00e9nergie et \u00e0 exploiter les \u00e9nergies renouvelables.
Le financement de base de Solar Impulse, qui se monte \u00e0 environ 100 millions de francs, est assur\u00e9 par quatre sponsors (Solvay, Deutsche Bank, Omega et Schindler). La Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9galement soutenu le projet d\u00e8s le d\u00e9part, essentiellement par des prestations propres dont la valeur totale d\u00e9passe \u00e0 ce jour 1 million de francs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337731200000)\/","SubmittedBy":"Barthassat Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380153600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532060260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331856000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}