La s\u00e9curit\u00e9 est un des enjeux cruciaux du vote \u00e9lectronique. Si le syst\u00e8me s\u00fbr \u00e0 1,0\u00a0% n'existe probablement pas, il convient toutefois de ne n\u00e9gliger aucune piste pour atteindre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 maximal.
Les syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique test\u00e9s actuellement dans les cantons se ressemblent sous certains aspects. Ils se basent notamment tous, en tout cas en partie, sur la technologie web et ne sont pas bas\u00e9s sur des logiciels ouverts (\"open source\") pour la totalit\u00e9 de la cha\u00eene d'exploitation. Afin d'offrir aux autorit\u00e9s une large palette de choix et de garantir que les syst\u00e8mes utilis\u00e9s soient les plus performants possible, en particulier en mati\u00e8re de transparence et de s\u00e9curit\u00e9, il conviendrait cependant de tester d'autres types de syst\u00e8mes. Par exemple, certains experts pr\u00e9tendent que des syst\u00e8mes se basant sur la technologie web ne seraient pas pertinents en mati\u00e8re de vote \u00e9lectronique. Certains experts pr\u00e9tendent \u00e9galement que les syst\u00e8mes totalement en \"open source\" garantiraient une meilleure s\u00e9curit\u00e9.
Nous posons donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. A-t-on test\u00e9 des syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique qui ne se basent pas sur la technologie web\u00a0?
2. A-t-on test\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e0 1,0\u00a0% ouverts (\"open source\") pour la totalit\u00e9 de la cha\u00eene d'exploitation\u00a0?
3. A-t-on test\u00e9 des syst\u00e8mes garantissant une transparence d'exploitation totale\u00a0?
4. A-t-on test\u00e9 des syst\u00e8mes garantissant \u00e0 la fois la transparence totale et le secret absolu du vote\u00a0?
5. Si non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 inciter un ou plusieurs cantons \u00e0 tester des tels syst\u00e8mes d\u00e9crits sous 1.-4. ou \u00e0 soutenir un ou plusieurs cantons testant de tels syst\u00e8mes\u00a0?
D'embl\u00e9e soulignons que la d\u00e9cision d'introduire le vote \u00e9lectronique et le choix d'un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique sont du ressort des cantons. Pour pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s lors de scrutins f\u00e9d\u00e9raux, les syst\u00e8mes doivent respecter les exigences f\u00e9d\u00e9rales stipul\u00e9es essentiellement aux articles 27a ss. de l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques. La Conf\u00e9d\u00e9ration a financ\u00e9 le d\u00e9veloppement des trois syst\u00e8mes pilote de Gen\u00e8ve, Neuch\u00e2tel et Zurich \u00e0 hauteur de 80\u00a0%. Depuis 2006, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne finance plus les syst\u00e8mes ou leur d\u00e9veloppement.
1. Le mandat confi\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le Parlement \u00e9tait d'examiner dans quelle mesure il est possible d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour \"renforcer l'int\u00e9gration de la population au processus d\u00e9mocratique de prise de d\u00e9cisions\" (cf. Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 f\u00e9vrier 1998 pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, p. 4). En ao\u00fbt 2000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d'examiner s'il \u00e9tait possible de mettre sur pied un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique \u00e0 distance bas\u00e9 sur un r\u00e9seau (par ex. Internet) et permettant de voter \u00e0 partir de n'importe quel appareil. Concr\u00e8tement, les canaux Internet et SMS ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s. Finalement c'est le canal Internet qui s'est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre le plus int\u00e9ressant. \u00c0 ce jour, treize cantons l'ont utilis\u00e9. D'autres solutions, comme par exemple les machines \u00e0 voter \u00e0 \u00e9cran tactile install\u00e9es dans les locaux de vote, n'entrent pas en ligne de compte \u00e9tant donn\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation du vote par correspondance.
2. Le choix du syst\u00e8me est du ressort des cantons. A titre d'exemple, l'\u00c9tat de Gen\u00e8ve d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de son syst\u00e8me et en a la ma\u00eetrise totale. Le terme \"open source\" englobe les notions de libre acc\u00e8s au code source ainsi qu'aux travaux d\u00e9riv\u00e9s et de libre redistribution du code source. Les syst\u00e8mes actuels ne sont pas \"open source\" au sens de cette d\u00e9finition. Cependant, certains d'entre eux utilisent un grand pourcentage de logiciels \"open source\". A noter \u00e9galement que les cantons ont mis sur pied des collaborations entre cantons disposant d'un syst\u00e8me et cantons sans syst\u00e8me qui pr\u00e9voient l'acc\u00e8s, le transfert ou l'utilisation \u00e0 titre gracieux du code source du syst\u00e8me \"h\u00e9bergeur\" par les cantons \"h\u00e9berg\u00e9s\". Les questions li\u00e9es \u00e0 l'\"open source\" sont discut\u00e9es dans un groupe technique compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des cantons, du monde acad\u00e9mique et de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, qui dirige les travaux. Ce groupe \u00e9labore les crit\u00e8res des syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique dits de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.
3./4. Des exigences techniques et organisationnelles assurent actuellement la transparence et le respect du secret du vote. De nouvelles solutions sont discut\u00e9es dans le cadre du groupe technique susmentionn\u00e9. Il s'agit entre autres d'introduire la v\u00e9rifiabilit\u00e9 dans les syst\u00e8mes de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire de permettre aux \u00e9lecteurs de constater l'exactitude du r\u00e9sultat d'un scrutin, et par l\u00e0 m\u00eame d'accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes concern\u00e9s et la confiance plac\u00e9e en eux.
5. Les cantons sont libres d'introduire le syst\u00e8me qui leur convient, qu'il s'agisse de syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou de futurs nouveaux syst\u00e8mes. Pour pouvoir \u00eatre utilis\u00e9 lors d'un scrutin f\u00e9d\u00e9ral, le syst\u00e8me doit respecter les exigences f\u00e9d\u00e9rales sur le vote \u00e9lectronique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutiendra les cantons dans leurs efforts dans la mesure o\u00f9 il le fait actuellement. Il n'existe pas de base l\u00e9gale pour un financement direct des syst\u00e8mes. Sur demande des cantons et dans une perspective de standardisation et de rationalisation, un groupe technique \u00e9tudie actuellement les crit\u00e8res applicables aux (futurs) syst\u00e8mes de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Les r\u00e9sultats figureront dans le troisi\u00e8me rapport sur le vote \u00e9lectronique qui sera soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'horizon mi-2013 et ensuite au Parlement.