Consid\u00e9rant le nombre croissant d'enfants et de familles concern\u00e9s par l'autisme ou un trouble envahissant du d\u00e9veloppement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Au vu de cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il comme suffisantes les mesures actuelles pour les personnes concern\u00e9es et leur entourage\u00a0?
2. Quelle appr\u00e9ciation le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur les principales diff\u00e9rences de situation d\u00e9coulant du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste actuel\u00a0?
3. \u00c9tant donn\u00e9 l'importance du diagnostic et du traitement pr\u00e9coces, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il am\u00e9liorer encore le soutien aux personnes concern\u00e9es\u00a0? Par exemple, un programme de d\u00e9tection pr\u00e9coce ne serait-il pas appropri\u00e9\u00a0?
4. Enfin, de quelle mani\u00e8re l'int\u00e9gration professionnelle des personnes concern\u00e9es pourrait-elle \u00e9galement \u00eatre renforc\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":"En Suisse, le nombre d'enfants atteints d'autisme ou de troubles envahissants du d\u00e9veloppement n'est pas connu de mani\u00e8re exacte. Toutefois, depuis une d\u00e9cennie, on assiste \u00e0 une augmentation constante des diagnostics - plus de 10\u00a0% chaque ann\u00e9e -, et on estime aujourd'hui que cette maladie toucherait environ 1 enfant sur 100.
Par cons\u00e9quent, de par le nombre de familles et d'enfants concern\u00e9s, on ne peut plus consid\u00e9rer l'autisme et les troubles envahissants du d\u00e9veloppement comme des handicaps ou maladies rares.
Par ailleurs, les enfants atteints d'autisme sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis dans de nombreux domaines. On rel\u00e8ve notamment des difficult\u00e9s au niveau de l'\u00e9change social, du langage, de la cognition et du d\u00e9veloppement.
Ils posent \u00e9galement un d\u00e9fi important \u00e0 leurs parents, \u00e0 leurs enseignants, \u00e0 leurs \u00e9ducateurs et \u00e0 leurs m\u00e9decins.
Si ces enfants ne peuvent malheureusement pas gu\u00e9rir de leur handicap, beaucoup de progr\u00e8s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une prise en charge rapide et personnalis\u00e9e. Id\u00e9alement, une personne atteinte devrait \u00eatre accompagn\u00e9e tout au long de sa vie et son environnement adapt\u00e9 \u00e0 ses difficult\u00e9s de tout ordre.
Un tel suivi suppose \u00e9videmment un \u00e9norme investissement en temps, en \u00e9nergie et en argent de la part des parents, voire du cercle familial, qui jouent un r\u00f4le central dans la prise en charge de leur enfant, au d\u00e9triment certaines fois de leurs activit\u00e9s professionnelles ou de la vie familiale.
Aussi, le risque r\u00e9side-t-il aujourd'hui dans le fait qu'en l'absence par exemple de structures d'intervention pr\u00e9coce, la prise en charge des enfants concern\u00e9s ne soit que partielle. De plus, la priseen charge familialeest souvent co\u00fbteuse, tant sur le plan financier qu'\u00e9motionnel, et augmente encore le risque d'isolement des parents.
La plupart des cantons sont \u00e0 la recherche d'une solution, mais aucun ne semble l'avoir encore trouv\u00e9e. Par cons\u00e9quent, eu \u00e9gard aux r\u00e9flexions en cours dans plusieurs cantons, il y a lieu d'examiner la mani\u00e8re dont la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, de concert avec les acteurs concern\u00e9s, renforcer les aides et le soutien aux personnes atteintes d'autisme et \u00e0 leur entourage afin d'am\u00e9liorer leurs conditions d'existence.
A titre d'exemple, en renfor\u00e7ant les mesures d'intervention pr\u00e9coce, il serait possible d'am\u00e9liorer et d'encourager le d\u00e9veloppement des enfants atteints d'autisme, tout en offrant soutien et aide aux familles touch\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des experts affirment que les demandes d'examen concernant des troubles du spectre autistique ont certes augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais que le nombre de diagnostics est rest\u00e9 pratiquement inchang\u00e9. Les troubles du d\u00e9veloppement du petit enfant, tels que troubles du spectre autistique, psychoses primaires, paralysies c\u00e9r\u00e9brales et troubles de la concentration et de l'attention sont des infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales reconnues par l'assurance-invalidit\u00e9 et inscrites \u00e0 ce titre sur la liste annex\u00e9e \u00e0 l'ordonnance concernant les infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales (OIC). Ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des maladies rares. D\u00e8s lors, les personnes qui en sont atteintes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les mesures de l'AI\u00a0: les mesures d'ordre professionnel, les moyens auxiliaires, les allocations pour impotent (API) et les mesures m\u00e9dicales. Ces derni\u00e8res consistent avant tout en traitements de psychoth\u00e9rapie et de physioth\u00e9rapie. De plus, l'AI peut aussi octroyer une contribution d'assistance pour les mineurs qui re\u00e7oivent une API et vivent \u00e0 la maison, \u00e0 condition qu'ils remplissent les conditions suivantes\u00a0: suivre une formation non financ\u00e9e par l'AI, exercer une activit\u00e9 lucrative sur le march\u00e9 ordinaire de l'emploi, accomplir des travaux d'utilit\u00e9 publique ou recevoir un suppl\u00e9ment pour soins intenses d'au moins six heures par jour.
Avant l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT), le 1er janvier 2008, l'AI prenait aussi \u00e0 sa charge les mesures p\u00e9dago-th\u00e9rapeutiques relevant par exemple de la psychomotricit\u00e9, de la p\u00e9dagogie curative et de la logop\u00e9die, sur la base de l'ancien art.\u00a019, al.\u00a02, let.\u00a0c, LAI. Depuis que ces mesures rel\u00e8vent des cantons, la situation a \u00e9volu\u00e9 diff\u00e9remment selon les lieux. Par ailleurs, les sp\u00e9cialistes ne font pas tous les m\u00eames diagnostics ni ne parviennent aux m\u00eames conclusions. Pour que des prestations soient octroy\u00e9es, il faut que l'office AI dispose du diagnostic d'un centre sp\u00e9cialis\u00e9 reconnu. Et pour que les cantons accordent les mesures d\u00e9crites plus haut, ils ont besoin d'un examen de l'infirmit\u00e9 cong\u00e9nitale fourni par l'office AI.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les personnes atteintes ainsi que les membres de leur entourage familial et scolaire doivent assumer une lourde charge. Il estime cependant, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que la large palette de mesures existantes suffit \u00e0 couvrir ad\u00e9quatement les besoins des uns et des autres. Son appr\u00e9ciation tient \u00e9galement compte du fait que l'AI fournit aussi des contributions aux organisations de l'aide priv\u00e9e aux invalides (par ex. \u00e0 l'organisation fa\u00eeti\u00e8re Autismesuisse), qui servent \u00e0 financer le conseil aux parents ou la prise en charge des assur\u00e9s.
2./3. Ayant reconnu que, en ce qui concerne le diagnostic et les comp\u00e9tence pour l'attribution des mesures, la situation n'\u00e9tait pas satisfaisante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) d'entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires. D'un c\u00f4t\u00e9, l'OFAS \u00e9dicte des directives et propose des formations pour que tous les offices AI et les services m\u00e9dicaux r\u00e9gionaux agissent de la m\u00eame mani\u00e8re sur l'ensemble du territoire. D'un autre, il entretient des contacts avec des organisations de personnes handicap\u00e9es, des parents et des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes. Des groupes de travail sur l'autisme et les troubles de la concentration et de l'attention ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de d\u00e9velopper les directives existantes sur le diagnostic, le traitement et la r\u00e9adaptation des enfants, et d'en r\u00e9diger de nouvelles. En ce qui concerne les troubles de la concentration et de l'attention, de nouvelles directives figurent depuis le 1er mars 2012 dans la circulaire sur les mesures m\u00e9dicales de r\u00e9adaptation de l'AI. Par ailleurs, l'Association des soci\u00e9t\u00e9s scientifiques et m\u00e9dicales d'Allemagne a publi\u00e9 des lignes directrices pour la reconnaissance pr\u00e9coce de l'autisme, auxquelles les sp\u00e9cialistes suisses peuvent se r\u00e9f\u00e9rer. Comme, pour les enfants en bas \u00e2ge, le diagnostic de troubles du d\u00e9veloppement ne peut souvent \u00eatre pos\u00e9 qu'apr\u00e8s une observation tr\u00e8s pouss\u00e9e ou m\u00eame un long traitement de psychoth\u00e9rapie, on ne peut pas mettre en place, \u00e0 l'\u00e9chelle du pays, un syst\u00e8me de reconnaissance pr\u00e9coce de ces troubles, comme c'est le cas pour d'autres types d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9.
4. L'insertion professionnelle des assur\u00e9s atteints de ces troubles doit \u00eatre renforc\u00e9e au moyen des mesures existantes, en associant le m\u00e9decin traitant, les sp\u00e9cialistes de la p\u00e9dagogie curative et les coachs professionnels, et en coordonnant le travail de toutes les parties prenantes de l'insertion professionnelle gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me cons\u00e9quent de gestion des cas. Un diagnostic fond\u00e9 sur les lignes directrices mentionn\u00e9es et un examen minutieux des cas permettront d'octroyer \u00e0 de plus en plus d'enfants les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur insertion professionnelle.
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