Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter l'\u00e9ventail des possibilit\u00e9s susceptibles, si ce n'est de r\u00e9soudre, au moins de pallier la situation tr\u00e8s d\u00e9licate de la litt\u00e9rature suisse et du livre en Suisse.
","ReasonText":"La litt\u00e9rature et le livre, consid\u00e9r\u00e9 sous l'angle culturel, sont les parents tr\u00e8s pauvres d'un domaine qui l'est d\u00e9j\u00e0 bien trop, la culture\u00a0: ils vivotent. Art certes d\u00e9licat mais premier, la litt\u00e9rature et son support ne donnent que rarement l'occasion de gagner de l'argent - quoique ponctuellement en grande quantit\u00e9 -; or, ce d\u00e9savantage n'est en l'\u00e9tat pas compens\u00e9 par une politique sectorielle, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et, sauf de modestes exceptions, des cantons, tendant \u00e0 maintenir et \u00e0 d\u00e9velopper cet objet fondamental. Apr\u00e8s l'\u00e9chec de la tentative du projet de prix unique, il sied d'\u00e9laborer des pistes pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, en se fondant sur les articles 69, 70 et 103 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale\u00a0; on songe notamment aux syst\u00e8mes inspir\u00e9s du rapport \"Succ\u00e8s Livre\" (2009), mais aussi aux prix litt\u00e9raires, aux ouvrages de commande, aux \u00e9ditions cofinanc\u00e9e, au financement d'ateliers d'artistes ou d'ateliers d'\u00e9criture, aux programmes scolaires, etc., qui pourraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s et soutenus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La place litt\u00e9raire suisse m\u00e9rite d'\u00eatre soutenue. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas attendu les r\u00e9sultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur (soutien aux auteurs, aux traductions, \u00e0 l'\u00e9dition et \u00e0 des manifestations litt\u00e9raires).
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture agit en faveur de la litt\u00e9rature pour faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture et aux livres, garantir la diversit\u00e9 de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la cr\u00e9ation litt\u00e9raire de qualit\u00e9.
Avec l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9cerner des prix dans tous les domaines artistiques. Elle d\u00e9cernera des prix et distinctions litt\u00e9raires qui r\u00e9compenseront des auteurs, tout en leur offrant une visibilit\u00e9 nationale et internationale. La premi\u00e8re remise des prix et distinctions est pr\u00e9vue en mai 2013, lors des journ\u00e9es litt\u00e9raires de Soleure.
D'autres mesures sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude. En effet, apr\u00e8s le rejet du prix unique du livre, le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture d'\u00e9valuer la situation et de proposer des pistes d'action d'ici l'automne, dans le but de compl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures qui existent d\u00e9j\u00e0.
En collaboration avec les cantons et les villes, la Conf\u00e9d\u00e9ration va cette ann\u00e9e encore reconduire l'enqu\u00eate sur les mesures publiques en faveur de la litt\u00e9rature (\"panorama\"). Un premier panorama, datant de 2006, donnait des informations sur l'ampleur et la diversit\u00e9 des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene du livre. Le panorama 2012 permettra non seulement de conna\u00eetre l'\u00e9volution des moyens publics \u00e0 disposition en faveur de la litt\u00e9rature, mais aussi d'affiner les donn\u00e9es. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner la situation du march\u00e9 du livre en Suisse.
Ce n'est qu'une fois qu'il disposera de ces donn\u00e9es que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra satisfaire aux exigences du postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1337126400000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809043387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1331856000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4902,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}