J'ai l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il int\u00e9ressant pour notre pays d'\u00eatre partie prenante dans l'accord partiel \u00e9largi sur les itin\u00e9raires culturels (APE)?
2. Quand envisage-t-il d'y adh\u00e9rer\u00a0?
3. A-t-il d\u00e9j\u00e0 entrepris des d\u00e9marches dans ce sens\u00a0?
4. D'autres itin\u00e9raires culturels traversent notre pays (la Via Jacobi, la Via Francigena, etc.): leurs visibilit\u00e9, leur valeur culturelle et touristique ne seraient-elles pas mieux mises en valeur par une participation active de la Suisse \u00e0 cet accord\u00a0?
","ReasonText":"Le programme des itin\u00e9raires culturels a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le Conseil de l'Europe en 1987. Son objectif \u00e9tait de d\u00e9montrer, \u00e0 travers le voyage dans l'espace et dans le temps, que le patrimoine des diff\u00e9rents pays d'Europe et leur culture contribuent au patrimoine culturel commun.
Un de ces itin\u00e9raires est constitu\u00e9 par les sites clunisiens. La F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des Sites clunisiens (FESC) est une association qui regroupe quelque 160 sites en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, au Royaume Uni et en Suisse. Elle a re\u00e7u en 2005 le label de Grand Itin\u00e9raire du Conseil de l'Europe.
Actuellement 13 collectivit\u00e9s territoriales suisses font partie de la FESC dont entre autres, Payerne, Romainm\u00f4tier, Rougemont, Bevaix, Corcelles-Cormondr\u00e8che, Rueggisberg, Twann avec l'\u00cele Saint-Pierre, etc. La FESC est actuellement pr\u00e9sid\u00e9e par un Suisse, Monsieur Michel Gaudard, ancien syndic de Romainm\u00f4tier.
Jusqu'en 2010 la gouvernance des itin\u00e9raires culturels du Conseil de l'Europe \u00e9tait assur\u00e9e par le Conseil lui-m\u00eame. Le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l'Europe a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2010 la R\u00e9solution CM/Res(2010)53 instituant un APE afin de faciliter la coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre pays particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s par le d\u00e9veloppement des itin\u00e9raires culturels.
www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/routes/default_FR.asp
La Suisse, tout en faisant partie du Conseil de l'Europe, n'a pas encore adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'Accord partiel \u00e9largi des itin\u00e9raires culturels. Actuellement dix pays sont en voie d'adh\u00e9sion. L'Allemagne vient de demander de participer \u00e0 l'APE en tant qu'observatrice, en vue d'une adh\u00e9sion en 2013.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Institu\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2010, l'Accord partiel \u00e9largi sur les itin\u00e9raires culturels (APE) sert de cadre \u00e0 la participation des \u00c9tats d\u00e9sireux de soutenir le programme d'itin\u00e9raires culturels du Conseil de l'Europe et d'\u00e9tablir un partenariat strat\u00e9gique en vue d'accro\u00eetre la visibilit\u00e9 et l'impact culturel et \u00e9conomique de ces itin\u00e9raires. Il r\u00e8gle les modalit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de promotion de ce programme sur la base d'un programme d'activit\u00e9s d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil de direction, ainsi que la fa\u00e7on dont les r\u00e9seaux initiateurs de projets d'itin\u00e9raires peuvent s'y associer. Ses travaux sont principalement financ\u00e9s par les contributions annuelles des \u00c9tats membres.
1./4. L'APE repr\u00e9sente un th\u00e8me significatif pour la Suisse, qui dispose qui plus est d'une longue exp\u00e9rience dans ce domaine par le biais de l'inventaire f\u00e9d\u00e9ral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Initi\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 1980, l'IVS repr\u00e9sente un exercice unique au monde recensant les chemins dot\u00e9s d'une importance nationale en raison de leur signification historique exceptionnelle. L'IVS a notamment d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation d'une organisation (Viastoria) qui joue d\u00e9sormais le r\u00f4le de centre pour l'histoire du trafic et promeut des itin\u00e9raires culturels r\u00e9gionaux et nationaux tels que la Viajacobi. Elle dispose d'une expertise vieille de 25 ans en mati\u00e8re de recherche, de conservation, de promotion des voies historiques et de tourisme durable. Une telle expertise atteste en cons\u00e9quence du potentiel d'une participation de la Suisse \u00e0 l'APE, qui permettrait en effet de mieux valoriser les itin\u00e9raires culturels traversant la Suisse.
La Suisse est actuellement associ\u00e9e \u00e0 8 des 24 itin\u00e9raires culturels du Conseil de l'Europe\u00a0: \"Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle\", \"La Via Francigena\", \"Les voies europ\u00e9ennes de Mozart\", \"L'itin\u00e9raire Saint Martin de Tours\", \"L'itin\u00e9raire europ\u00e9en du Patrimoine Juif\", \"Les Sites clunisiens en Europe\", \"Les Sites casad\u00e9ens\" et \"La Route europ\u00e9enne des abbayes cisterciennes\". Ces itin\u00e9raires sont actuellement soumis \u00e0 un cycle d'\u00e9valuation destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux crit\u00e8res d'octroi d\u00e9finis par l'APE.
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore \u00e9t\u00e9 saisi sur ce dossier mais estime au vu des raisons expos\u00e9es ci-dessus qu'une participation de la Suisse \u00e0 l'APE m\u00e9rite examen. Il \u00e9tudiera donc cette possibilit\u00e9 une fois les conditions de participation de la Suisse clarifi\u00e9es. Les services comp\u00e9tents de l'administration (DFAE et Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture) \u00e9tudient actuellement les conditions juridiques et proc\u00e9durales permettant une \u00e9ventuelle adh\u00e9sion.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1341360000000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348790400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551078980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1335916800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4903,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}