Voici quelques ann\u00e9es, une gare routi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 construite \u00e0 l'entr\u00e9e de Ouahigouya (Burkina Faso). Cette gare devait remplacer divers sites de stationnements de bus situ\u00e9s au centre ville. D\u00e8s le d\u00e9part, cette construction a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e car en dehors du centre ville et, par cons\u00e9quent, peu pratique.
\u00c0 l'\u00e9poque de la construction, un panneau indiquait la participation de la coop\u00e9ration suisse.
Actuellement, cette gare routi\u00e8re est inutilis\u00e9e. Par exemple la compagnie locale STAF a construit pour son usage une nouvelle gare au centre ville et les autres compagnies continuent d'utiliser leurs anciens emplacements.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quel a \u00e9t\u00e9 le co\u00fbt de cette gare routi\u00e8re\u00a0?
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 la participation financi\u00e8re suisse \u00e0 cette r\u00e9alisation\u00a0?
3. La coop\u00e9ration suisse se pr\u00e9occupe-t-elle du bien-fond\u00e9 des projets qu'elle finance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2.Le projet de gare routi\u00e8re de Ouahigouya fait partie du Programme de d\u00e9veloppement des villes moyennes (PDVM) au Burkina Faso. Le PDVM vise \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s financi\u00e8res et manag\u00e9riales des villes moyennes (500 000 habitants environ) pour leur transformation en p\u00f4les de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux comp\u00e9titifs. La construction de la gare est une initiative qui \u00e9mane des communaut\u00e9s et des \u00e9lus locaux, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la gare devant permettre de financer d'autres priorit\u00e9s.
La gare routi\u00e8re a co\u00fbt\u00e9 au total 754 000 francs.
La municipalit\u00e9 de Ouahigouya, ma\u00eetre d'ouvrage, a soutenu le projet par une contribution de 40 000 francs, repr\u00e9sentant la valeur du terrain et le co\u00fbt de la concertation entre les diff\u00e9rentes parties au projet.
Conform\u00e9ment aux dispositions de l'accord de coop\u00e9ration, la Suisse - par le biais de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) - a financ\u00e9 la construction de la gare routi\u00e8re par une contribution de 714 000 francs sous la forme d'une subvention.
3. Chaque projet ou programme, respectivement soutenu et financ\u00e9 par la coop\u00e9ration internationale suisse, est soumis \u00e0 une stricte proc\u00e9dure d'examen et de d\u00e9cision, allant de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'approbation du cr\u00e9dit et la mise en oeuvre concr\u00e8te. Ce processus s'inscrit dans la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale de la Suisse, qui axe ses activit\u00e9s sur les r\u00e9sultats et sur l'efficacit\u00e9 de ses investissements.
La DDC a analys\u00e9 le bien-fond\u00e9 des actions programm\u00e9es pour le d\u00e9veloppement des villes moyennes avant de d\u00e9cider d'y contribuer. Des facteurs externes qui n'\u00e9taient pas pr\u00e9visibles ont malheureusement entrav\u00e9 le bon d\u00e9roulement du projet de gare routi\u00e8re, plus pr\u00e9cis\u00e9ment son exploitation. Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ne sont toutefois pas directement li\u00e9es \u00e0 l'emplacement de la gare mais aux \u00e9v\u00e9nements sociopolitiques survenus au Burkina Faso. Lors de la mise en exploitation de la gare routi\u00e8re, des divergences sont apparues entre leaders syndicaux. Un deuxi\u00e8me syndicat est alors apparu dans la commune et a remis en cause le consensus pr\u00e9c\u00e9demment acquis. De plus, les violentes manifestions que le Burkina Faso a connues au d\u00e9but 2011 ont fortement touch\u00e9 Ouahigouya. Cette situation a eu un impact sur le fonctionnement de la gare. Enfin, la sant\u00e9 du maire de Ouahigouya s'est profond\u00e9ment alt\u00e9r\u00e9e en 2011 avec pour cons\u00e9quence une implication fortement r\u00e9duite dans la gestion des affaires publiques et des effets particuli\u00e8rement n\u00e9gatifs pour le lancement et l'exploitation optimale de la gare.
Face a cette situation, le Bureau de la coop\u00e9ration suisse a multipli\u00e9 ses interventions \u00e0 l'endroit des associations d'usagers, des transporteurs et des autorit\u00e9s de la ville dans le but de valoriser un investissement qu'avaient souhait\u00e9 l'ensemble des parties. Ces derni\u00e8res sont finalement parvenues \u00e0 \u00e9tablir en avril dernier une feuille de route pr\u00e9voyant que les grands transporteurs rejoignent progressivement la gare routi\u00e8re d\u00e8s septembre 2012.
Si la situation semble d\u00e9sormais \u00e9voluer favorablement, un suivi de proximit\u00e9 reste imp\u00e9ratif. D\u00e8s lors, la coop\u00e9ration suisse a renforc\u00e9 le dialogue avec l'ensemble des parties, de mani\u00e8re \u00e0 ce que la feuille de route et l'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 septembre 2012 soient respect\u00e9es et qu'elles s'inscrivent dans la perspective d'une exploitation durable de cette infrastructure.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1340755200000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348790400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490716970)\/","SubmissionDate":"\/Date(1336003200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4903,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}