\"Tous les \u00c9tats, dot\u00e9s comme non dot\u00e9s, ont le devoir de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d'un monde exempt de telles armes. Pour sa part, la Suisse assumera pleinement son r\u00f4le dans ce domaine\" a prononc\u00e9 S.E. Monsieur Alexandre Fasel, repr\u00e9sentant la Suisse \u00e0 la tribune de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU le 11 octobre 2011 lors de la session sp\u00e9ciale sur les armes nucl\u00e9aires. La Suisse doit clairement assumer ce r\u00f4le.
La r\u00e9solution prise par le CICR qui a lanc\u00e9 un appel \u00e0 tous les \u00c9tats lors de son congr\u00e8s le 26 novembre dernier doit \u00eatre entendue\u00a0:
1. elle souligne les souffrances humaines incommensurables qui pourraient r\u00e9sulter de l'emploi d'armes nucl\u00e9aires, le manque de capacit\u00e9s pour mener une action humanitaire ad\u00e9quate et la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de pr\u00e9venir toute utilisation de ces armes\u00a0;
2. elle appelle tous les \u00c9tats \u00e0\u00a0:
- veiller \u00e0 ce que les armes nucl\u00e9aires ne soient plus jamais utilis\u00e9es, ind\u00e9pendamment de leur point de vue quant \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de ces armes,
- poursuivre de bonne foi et mener \u00e0 terme sans tarder et avec d\u00e9termination des n\u00e9gociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l'emploi des armes nucl\u00e9aires et parvenir \u00e0 leur \u00e9limination totale, sur la base des obligations internationales et des engagements existants.
Devant l'impasse des travaux de la Conf\u00e9rence du d\u00e9sarmement \u00e0 Gen\u00e8ve, qui n'ont pu aboutir \u00e0 aucun accord en quinze ans et au moment o\u00f9 s'ouvre un nouveau cycle d'examen du Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration qui a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 produire un cadre pour l'\u00e9limination de ces armes, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. quelles mesures concr\u00e8tes il entend prendre pour aboutir \u00e0 un monde exempt d'armes nucl\u00e9aires, objectif auquel la Suisse aspire particuli\u00e8rement, assumant son r\u00f4le de gardienne du Droit international humanitaire\u00a0;
2. de r\u00e9pondre \u00e0 l'appel du CICR et d'assumer sa responsabilit\u00e9 humanitaire pour initier ou soutenir un processus visant \u00e0 l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et de la possession d'armes nucl\u00e9aires le plus t\u00f4t possible, y compris hors des cadres existants.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pleinement convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir r\u00e9solument en vue de l'\u00e9tablissement d'un monde exempt d'armes nucl\u00e9aires. Tout emploi de ces armes aurait des cons\u00e9quences catastrophiques et leur existence ainsi que leur prolif\u00e9ration constituent une menace pour l'humanit\u00e9 dans son ensemble. De ce fait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de faire du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire un axe prioritaire.
Ainsi, la Suisse s'engage de mani\u00e8re concr\u00e8te en faveur d'un monde exempt d'armes nucl\u00e9aires.
Sur la base d'une proposition suisse, les \u00c9tats parties au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) ont, lors de la Conf\u00e9rence d'examen de 2010, reconnu pour la premi\u00e8re fois les cons\u00e9quences catastrophiques qu'auraient sur le plan humanitaire tout emploi de l'arme nucl\u00e9aire et ont r\u00e9affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous les \u00c9tats de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.
La Suisse entend approfondir cette dimension humanitaire et poursuivre ses efforts en coop\u00e9ration avec d'autres \u00c9tats, le CICR et des organisations non-gouvernementales. Une d\u00e9claration conjointe avec quinze autres pays (Afrique du Sud, Autriche, Chili, Costa Rica, Danemark, \u00c9gypte, Indon\u00e9sie, Irlande, Malaisie, Mexique, Nig\u00e9ria, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Philippines, Saint-Si\u00e8ge) initi\u00e9e par la Suisse en mai 2012 lors de la premi\u00e8re session du Comit\u00e9 pr\u00e9paratoire de l'actuel cycle d'examen du TNP a mis la dimension humanitaire au centre du d\u00e9bat. Une \u00e9tude financ\u00e9e par la Suisse a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lors de cet \u00e9v\u00e9nement. Elle d\u00e9montre les effets n\u00e9gatifs concrets d'un engagement de l'arme nucl\u00e9aire, m\u00eame sur une \u00e9chelle limit\u00e9e, sur le climat global et par extension sur la production et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Par ailleurs, l'imp\u00e9ratif humanitaire du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 mis en exergue par la Suisse lors de la r\u00e9union entre les \u00c9tats membres de l'OTAN et les pays partenaires au Sommet de Chicago de mai 2012.
La Suisse a aussi soulign\u00e9 le lien entre le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et la pr\u00e9vention du terrorisme nucl\u00e9aire lors du Sommet de S\u00e9oul sur la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire de mars dernier. En outre, elle soutient l'\u00e9tablissement de zones exemptes de toute arme nucl\u00e9aire. Elle appuie les efforts d\u00e9ploy\u00e9s actuellement en vue de l'\u00e9tablissement d'une zone exempte d'armes nucl\u00e9aires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient en soutenant le facilitateur finlandais, Monsieur Jaako Laajava, charg\u00e9 d'organiser une conf\u00e9rence \u00e0 cet effet d'ici fin 2012.
La Suisse reste convaincue que l'interdiction des armes nucl\u00e9aires n\u00e9cessitera l'adoption d'accords juridiquement contraignants et effectifs. Elle s'engage pour le commencement de n\u00e9gociations multilat\u00e9rales en ce sens et soutient la tenue d'activit\u00e9s pr\u00e9paratoires.
Les blocages affectant les institutions onusiennes du d\u00e9sarmement emp\u00eachent actuellement le d\u00e9but de telles n\u00e9gociations. De ce fait, la Suisse s'engage activement pour la revitalisation de ces processus, y compris \u00e0 la Conf\u00e9rence du d\u00e9sarmement \u00e0 Gen\u00e8ve. Avec l'Afrique du Sud et les Pays-Bas, elle a fait adopter par consensus une r\u00e9solution par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU (AGNU) en d\u00e9cembre 2011, laquelle invite les \u00c9tats \u00e0 explorer des options pour une telle revitalisation. La Suisse entend poursuivre ses efforts dans ce domaine lors des sessions \u00e0 venir de l'AGNU.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1341360000000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348790400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546707487)\/","SubmissionDate":"\/Date(1336003200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4903,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}