Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suspendre imm\u00e9diatement l'homologation des n\u00e9onicotino\u00efdes comme insecticides et d'examiner la possibilit\u00e9 d'une interdiction \u00e0 long terme.
","ReasonText":"En 2010, le Parlement a transmis ma motion modifi\u00e9e (09.3318, \"Prot\u00e9ger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide\"), chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'homologation de la clothianidine et la forme dans laquelle elle est utilis\u00e9e. \u00c0 ce moment-l\u00e0, l'usage de ce neurotoxique pour le traitement des semences avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interdit dans les pays voisins de la Suisse. Les n\u00e9onicotino\u00efdes, dont la clothianidine, se retrouvent dans de nombreux produits phytosanitaires, notamment dans les produits de traitement des semences. Ce sont de puissants neurotoxiques qui font l'objet de critiques des apiculteurs de Suisse et du monde entier depuis des ann\u00e9es. Malheureusement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a rien fait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, et tous ces produits, qui sont encore sur le march\u00e9, continuent d'\u00eatre utilis\u00e9s dans la production v\u00e9g\u00e9tale.
La mortalit\u00e9 des abeilles en Suisse se poursuit. Les apiculteurs ont ainsi perdu entre 30 et 50\u00a0% de leurs colonies durant l'hiver 2011/12. Cette \u00e9volution est pr\u00e9occupante et les causes restent inexpliqu\u00e9es.
Ce printemps, la revue \"Science\" a publi\u00e9 deux \u00e9tudes extr\u00eamement int\u00e9ressantes. Un groupe de chercheurs de l'Universit\u00e9 de Stirling, en \u00c9cosse, a \u00e9tudi\u00e9 les effets des n\u00e9onicotino\u00efdes sur les bourdons. Les r\u00e9sultats sont pr\u00e9occupants\u00a0: l'exposition des bourdons \u00e0 une dose de n\u00e9onicotino\u00efdes m\u00eame infime a une influence \u00e9norme sur la production de nouvelles reines. Et moins il y a de reines, moins il y aura d'abeilles sauvages l'ann\u00e9e suivante (Penelope R. Whitehorn et al., 2012).
Une autre cons\u00e9quence, non moins dramatique, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par une \u00e9quipe de chercheurs fran\u00e7ais qui a \u00e9tudi\u00e9 la mani\u00e8re dont le produit toxique agit sur le sens de l'orientation des abeilles. Les r\u00e9sultats sont clairs\u00a0: les abeilles qui sont expos\u00e9es \u00e0 de tr\u00e8s faibles quantit\u00e9s de pesticides ne meurent certes pas, mais elles ne retrouvent plus le chemin de leur ruche. Par cons\u00e9quent, l'approvisionnement en pollen diminue et les colonies sont sensiblement affaiblies. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a aussi des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les abeilles mellif\u00e8res et sur les abeilles sauvages (Micka\u00ebl Henry et al., 2012).
Ces r\u00e9sultats de recherche - les derniers en date - sont pr\u00e9occupants. Il faut d\u00e8s lors suspendre imm\u00e9diatement l'homologation des n\u00e9onicotino\u00efdes, comme nos voisins l'ont fait il y a longtemps d\u00e9j\u00e0.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des insecticides de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes sont autoris\u00e9s dans tous les pays voisins. En Allemagne la clothianidine est autoris\u00e9e pour le traitement des semences de colza et de betteraves et comme insecticide granul\u00e9 pour prot\u00e9ger les jeunes cultures de ma\u00efs\u00a0; en Autriche cette substance est autoris\u00e9e pour le traitement des semences de ma\u00efs et de betterave et l'imidaclopride pour celui des semences de colza\u00a0; en France, c'est le thiametoxame qui est utilis\u00e9 pour traiter les semences de ces cultures. En Italie, ces deux substances sont autoris\u00e9es pour les traitements de semences de betteraves. L'acetamipride et le thiaclopride sont autoris\u00e9s dans les pays voisins pour prot\u00e9ger les cultures fruiti\u00e8res et mara\u00eech\u00e8res.
Tous les insecticides appartenant \u00e0 la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes n'ont pas la m\u00eame toxicit\u00e9 pour les abeilles. L'acetamipride et le thiaclopride sont class\u00e9s comme non toxique pour les abeilles. La suspension demand\u00e9e par la motion conduirait \u00e0 interdire l'utilisation d'insecticides utiles pour la protection des cultures et qui ne sont pas toxiques pour les abeilles.
Selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161), chaque produit phytosanitaire doit \u00eatre autoris\u00e9 pour \u00eatre mis dans le commerce. Cette autorisation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une \u00e9valuation du risque pour l'homme et l'environnement. Chaque usage fait l'objet d'une \u00e9valuation distincte. En effet, le risque ne d\u00e9pend pas uniquement de la toxicit\u00e9 d'une substance, mais aussi de l'exposition des organismes sensibles. Une substance toxique pour les abeilles ne pr\u00e9sente un risque que si ces derni\u00e8res entrent en contact avec la substance\u00a0; c'est le cas par exemple lors d'un traitement sur des plantes en fleurs qui sont tr\u00e8s attractives pour les abeilles. Lorsque le risque est trop \u00e9lev\u00e9, des restrictions d'utilisation sont fix\u00e9es dans l'autorisation pour r\u00e9duire ce risque \u00e0 un niveau admissible\u00a0; si cela n'est pas possible, le produit n'est pas autoris\u00e9.
Une autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e si de nouvelles informations montrent que les conditions ne sont plus remplies. En 2008, par exemple, des semences de ma\u00efs mal trait\u00e9es avec de la clothianidine ont provoqu\u00e9 de graves intoxications d'abeilles dans le sud de l'Allemagne. L'\u00e9valuation de ce cas a conduit \u00e0 un renforcement des conditions d'utilisation des insecticides utilis\u00e9s en Suisse pour le traitement des semences de ma\u00efs. Les \u00e9tudes publi\u00e9es dans la revue \"Science\" sont en cours d'\u00e9valuation\u00a0; si cela est n\u00e9cessaire, les autorisations seront modifi\u00e9es en cons\u00e9quence. De plus, dans le cadre de la proc\u00e9dure de r\u00e9\u00e9valuation des substances homologu\u00e9es, les insecticides sont trait\u00e9s de mani\u00e8re prioritaire.
La probl\u00e9matique de la mort des abeilles est prise au s\u00e9rieux par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En collaboration avec des instituts du monde entier, la station f\u00e9d\u00e9rale d'Agroscope Posieux-Liebefeld conduit de nombreuses recherches afin de mieux saisir les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. La plupart des experts s'accordent \u00e0 penser que ces causes sont multifactorielles\u00a0; les produits chimiques sont l'un des facteurs mis en cause, mais cela ne doit pas occulter l'importance des autres facteurs, notamment le parasite varoa et les autres maladies des abeilles. Il serait erron\u00e9 et contre-productif pour l'avenir de l'apiculture suisse de penser que l'interdiction d'une famille d'insecticides permettra de r\u00e9soudre cette probl\u00e9matique.
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