La crise de la dette, de l'euro et du syst\u00e8me bancaire s'aggrave de fa\u00e7on dramatique dans l'Union europ\u00e9enne. La Gr\u00e8ce mais aussi l'Espagne, le Portugal et l'Italie vivent des moments critiques au point qu'il n'est plus \u00e0 exclure que cette situation d\u00e9bouche sur une crise g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du syst\u00e8me bancaire, en Europe, due \u00e0 la perte de confiance des clients et de retraits massifs des banques. Or la Suisse ne serait pas \u00e9pargn\u00e9e par une telle \u00e9volution, d'o\u00f9 les questions urgentes suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la situation et quels sc\u00e9narios sont-ils envisageables\u00a0?
2. Quelles seraient les cons\u00e9quences de ces sc\u00e9narios pour la Suisse\u00a0?
3. Quelles dispositions envisage-t-il de prendre si dans le pire des cas le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en devait se retrouver paralys\u00e9\u00a0?
4. Par quels moyens pense-t-il pouvoir limiter le plus possible les retomb\u00e9es d'une telle \u00e9ventualit\u00e9 sur la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis quelque temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge critique la situation de la zone euro. Il en suit attentivement l'\u00e9volution et examine en particulier les risques potentiels pour notre pays. En principe, la crise pourrait se d\u00e9velopper selon trois sc\u00e9narios, dont les contours sont eux aussi difficiles \u00e0 discerner. Le premier sc\u00e9nario pr\u00e9voit une stabilisation et une am\u00e9lioration progressive de la situation dans la zone euro. Suivant le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, les pays p\u00e9riph\u00e9riques de la zone euro pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s persistantes, voire croissantes, la situation \u00e9conomique de l'Europe restant tendue, sans toutefois s'aggraver ou d\u00e9boucher sur une crise \u00e9conomique et bancaire aigu\u00eb. Dans le troisi\u00e8me et pire sc\u00e9nario, la situation se d\u00e9t\u00e9riore fortement, l'Europe est frapp\u00e9e par une crise bancaire et la croissance \u00e9conomique s'effondre en Europe, voire dans le reste du monde.
2. Les hypoth\u00e8ses quant \u00e0 la probabilit\u00e9 de chacun des sc\u00e9narios et \u00e0 l'ampleur des r\u00e9percussions qui leur sont li\u00e9es sont tr\u00e8s sp\u00e9culatives. Les risques qui menacent la Suisse, pays europ\u00e9en, sont forc\u00e9ment importants, les r\u00e9percussions potentielles \u00e9tant proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation de la zone euro. Toujours est-il que la Suisse jouit d'une situation relativement bonne, comme en t\u00e9moignent son taux d'endettement public mod\u00e9r\u00e9 et les derniers chiffres relatifs \u00e0 la croissance \u00e9conomique au premier trimestre 2012.
Selon le premier sc\u00e9nario, la Suisse et, en particulier, les secteurs de l'exportation et du tourisme, conna\u00eetraient m\u00eame une embellie par rapport \u00e0 la situation actuelle, embellie qui profiterait \u00e0 la croissance \u00e9conomique. De m\u00eame, le secteur financier verrait diminuer ses risques de pertes.
Suivant le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, la r\u00e9cession qui frappe la zone euro et le taux de change toujours d\u00e9favorable en d\u00e9pit d'un taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro, continuent de p\u00e9naliser les exportations suisses et l'industrie du tourisme. A cause des engagements \u00e0 risque contract\u00e9s dans les pays p\u00e9riph\u00e9riques de la zone euro, le secteur financier serait confront\u00e9 \u00e0 des risques de pertes. \u00c9tant donn\u00e9 le volume des cr\u00e9ances totales vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger, les instituts financiers suisses sont toutefois expos\u00e9s \u00e0 des risques relativement mod\u00e9r\u00e9s dans les pays concern\u00e9s.
Le troisi\u00e8me sc\u00e9nario aurait de toute \u00e9vidence de graves cons\u00e9quences pour la Suisse. Les exportations et le tourisme helv\u00e9tiques seraient touch\u00e9s de plein fouet par l'effondrement de la demande en provenance de l'\u00e9tranger. Le secteur financier, naturellement, serait lui aussi lourdement frapp\u00e9 par une crise bancaire \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne. En raison de l'interd\u00e9pendance financi\u00e8re des banques au niveau international, les risques indirects de pertes, notamment, auraient des cons\u00e9quences difficilement pr\u00e9visibles qui menaceraient la stabilit\u00e9 du secteur financier.
3./4. Afin de r\u00e9duire le plus possible les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la crise de la dette dans la zone euro, il importe d'agir sur deux fronts\u00a0: d'une part, il convient de pr\u00e9venir une aggravation de la crise pour emp\u00eacher que les risques ne se produisent. D'autre part, les effets des cons\u00e9quences n\u00e9gatives d\u00e9j\u00e0 survenues doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s dans toute la mesure du possible.
Il va sans dire que la Suisse participe, au c\u00f4t\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale, aux efforts visant \u00e0 pr\u00e9venir une aggravation de la crise de la dette qui frappe la zone euro. Dans la perspective d'une telle aggravation et des effets que cette crise pourrait avoir sur le syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international, le comit\u00e9 minist\u00e9riel du Fonds mon\u00e9taire international (Comit\u00e9 mon\u00e9taire et financier international, CMFI) a, lors des assembl\u00e9es de printemps des 20 et 21 avril 2012, d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 titre extraordinaire et de mani\u00e8re limit\u00e9e dans le temps, d'augmenter d'au moins 430 milliards de dollars am\u00e9ricains les ressources du FMI. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale de 2004 sur l'aide mon\u00e9taire internationale, la Suisse s'est engag\u00e9e, sous r\u00e9serve de l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 contribuer \u00e0 cette mesure \u00e0 hauteur de 10 milliards de dollars am\u00e9ricains. \u00c0 la fin du mois de juin 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait soumettre au Parlement un message \u00e0 ce sujet.
Pour limiter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives auxquelles la Suisse est d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9e, la BNS a fix\u00e9, en septembre 2011, un taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro. L'automne dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont, en outre, adopt\u00e9 des mesures ponctuelles et temporaires visant \u00e0 att\u00e9nuer la force du franc et \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9. Enfin, le durcissement, d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment, des exigences pos\u00e9es envers les banques dans le cadre de B\u00e2le III et du \"too big to fail\" apporte une contribution essentielle \u00e0 l'accroissement de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de la Suisse. Pour obtenir une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9sistance aux crises du march\u00e9 financier suisse, il faut que les banques disposent d'une capitalisation et de liquidit\u00e9s suffisantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se pr\u00e9pare de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 faire face \u00e0 divers sc\u00e9narios. Comme les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle aggravation de la situation sont impr\u00e9visibles, il importe avant tout de mettre sur pied un syst\u00e8me efficace de gestion des crises. Compos\u00e9s de repr\u00e9sentants du DFF, de la BNS et de la FINMA, les cellules de crise analysent en permanence les effets de la crise de la dette sur la stabilit\u00e9 du secteur financier suisse et pr\u00e9parent les contre-mesures requises. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a nomm\u00e9 un groupe de travail r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants de la BNS, du DFF ainsi que du DFE et charg\u00e9 d'examiner d'autres mesures possibles qui n\u00e9cessitent une collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et la BNS.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1339113600000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339632000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540306957)\/","SubmissionDate":"\/Date(1338249600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}