1. Quel type de contrat lie la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 Solar Impulse\u00a0? Quelle est la forme de la collaboration\u00a0? \u00c0 combien peut-on \u00e9valuer le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le projet\u00a0? Quels sont les d\u00e9partements concern\u00e9s\u00a0?
2. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle totalement absente de la communication de Solar Impulse\u00a0? La Suisse pourrait-elle \u00eatre mieux associ\u00e9e au d\u00e9veloppement du projet\u00a0? Le drapeau suisse est absent de la communication du projet, que ce soit sur les habits des acteurs, sur le site Internet ou sur les communiqu\u00e9s. Pour quelles raisons\u00a0? Peut-on y rem\u00e9dier\u00a0?
","ReasonText":"Dans une r\u00e9cente r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation de Luc Barthassat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle qu'il suit le projet Solar Impulse depuis ses d\u00e9buts. Il souligne notamment que le DDPS apporte un soutien technique, administratif et logistique au projet. Cela pose plusieurs questions. Notamment, le DFI (et bient\u00f4t le DFE) comme le DFAE sont concern\u00e9s par cette aventure technologique internationale, tr\u00e8s utile \u00e0 l'image de la Suisse comme centre de comp\u00e9tences dans la recherche de pointe, notamment pour les \u00e9nergies renouvelables. Pourquoi donc le DDPS est-il visiblement le seul d\u00e9partement concern\u00e9\u00a0? Quel est le montant de l'aide apport\u00e9e\u00a0?
Et surtout, pourquoi la Suisse est-elle absente de la communication de Solar Impulse\u00a0? On y voit en gros Solvay, Omega et Schindler, mais pas un drapeau suisse\u00a0! Pas un drapeau suisse sur le site, pas un drapeau suisse sur les communiqu\u00e9s, pas un drapeau sur les habits des pilotes\u00a0! Seul un petit drapeau est parfois visible sur l'avion, o\u00f9 appara\u00eet aussi, de temps \u00e0 autre, un drapeau de l'Union europ\u00e9enne.
Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur cet objet\u00a0? Ne devrait-il pas demander plus de visibilit\u00e9 dans l'op\u00e9ration\u00a0?
Je souhaiterais que la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral fasse l'objet d'un d\u00e9bat, dans le cadre de la r\u00e9flexion sur le d\u00e9veloppement de la diplomatie scientifique, essentielle \u00e0 l'avenir du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Plusieurs d\u00e9partements et offices de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont suivi le projet depuis ses d\u00e9buts et l'ont soutenu en fonction de leurs comp\u00e9tences respectives. En 2008, Moritz Leuenberger, alors chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), avait pris contact avec les fondateurs de Solar Impulse.
Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cette occasion qu'aucun contrat-cadre r\u00e9gissant une aide financi\u00e8re directe ne serait conclu entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et Solar Impulse, \u00e9tant donn\u00e9 que le financement de ce dernier serait assur\u00e9 par des sponsors priv\u00e9s. \u00c0 ce moment d\u00e9j\u00e0, les initiateurs du projet avaient expliqu\u00e9 qu'ils auraient besoin de l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration jusqu'\u00e0 ce que soit r\u00e9alis\u00e9 le tour du monde. Quant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il avait alors d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que seuls les d\u00e9partements comp\u00e9tents seraient habilit\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'octroi de prestations propres (soutien logistique et technique). \u00c0 ce jour, Solar Impulse a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des prestations des d\u00e9partements suivants\u00a0: d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (domaine des EPF), D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (Armasuisse), D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique) et DETEC (Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile, Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication, Bureau d'enqu\u00eates sur les accidents d'aviation). Les prestations fournies sont d'ordre logistique (notamment vols d'essai \u00e0 Payerne, mise \u00e0 disposition sans frais de hangars \u00e0 D\u00fcbendorf et \u00e0 Payerne pendant ces derni\u00e8res ann\u00e9es), mais \u00e9galement administratif et communicationnel\u00a0; elles comprennent aussi le traitement rapide et facilit\u00e9 de demandes (immatriculation du prototype, concessions pour des fr\u00e9quences de t\u00e9l\u00e9mesure, etc.). \u00c0 ce jour, le montant total de ces prestations s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus d'un million de francs.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en novembre 2008 des prestations pr\u00e9vues en contrepartie du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En faisaient notamment partie les points suivants\u00a0:
- la Suisse (drapeau suisse) doit \u00eatre visible sur l'avion (immatriculation suisse);
- Solar Impulse doit mentionner dans toute sa communication les importantes prestations propres fournies par la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de Solar Impulse\u00a0;
- Solar Impulse doit contribuer au rayonnement international de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche et d'innovation et contribuer \u00e0 la sensibilisation de la population suisse aux questions essentielles de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique.
Aujourd'hui, quatre ans apr\u00e8s le lancement du projet, Solar Impulse jouit d'une grande visibilit\u00e9 internationale. Plusieurs dizaines de radios et de t\u00e9l\u00e9visions internationales ont ainsi retransmis en direct l'inauguration du prototype 2008 et le vol de nuit r\u00e9alis\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2010\u00a0; des m\u00e9dias du monde entier se sont fait l'\u00e9cho du vol intercontinental qui a r\u00e9cemment emmen\u00e9 Solar Impulse de Payerne au Maroc. Les initiateurs promeuvent par ailleurs le projet d'avion solaire et la position de la Suisse en sa qualit\u00e9 de p\u00f4le d'innovation lors de nombreuses conf\u00e9rences tenues \u00e0 l'\u00e9tranger, dont un grand nombre sont organis\u00e9es par les ambassades suisses. L'\u00e9quipe de Solar Impulse accompagne des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9conomiques \u00e0 l'\u00e9tranger et re\u00e7oit en outre r\u00e9guli\u00e8rement de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations officielles sur les bases a\u00e9riennes. Elle s'est fait le porte-parole de la capacit\u00e9 d'innovation de la Suisse lors des Jeux olympiques de P\u00e9kin, elle a salu\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations suisses lors de sa participation en tant qu'invit\u00e9 sp\u00e9cial au salon a\u00e9ronautique de Paris-Le Bourget ou encore, lors de son passage \u00e0 Bruxelles, elle a organis\u00e9 une r\u00e9ception \u00e0 l'intention d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9conomique. Il n'est pas surprenant que les m\u00e9dias internationaux se focalisent principalement sur les initiateurs du projet et non sur la Suisse elle-m\u00eame. Afin que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture m\u00e9diatique de plus en plus importante qui s'annonce dans la perspective du tour du monde, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend toutefois renforcer la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et Solar Impulse en lui donnant un caract\u00e8re formel. Le DFAE \u00e9labore actuellement des propositions en vue d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et Solar Impulse visant \u00e0 garantir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse une visibilit\u00e9 ad\u00e9quate dans la communication de Solar Impulse en tant que contrepartie des investissements accord\u00e9s.
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