En acceptant en 2007 la motion Gadient 04.3733, \"Promouvoir l'apiculture en Suisse\", du 16 d\u00e9cembre 2004, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont donn\u00e9 mandat \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de promouvoir l'apiculture en Suisse et de la soutenir financi\u00e8rement.
Concernant le probl\u00e8me sanitaire du varroa, l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral s'en pr\u00e9occupe d\u00e9j\u00e0.
Pour le probl\u00e8me financier de remplacement des colonies, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'apporter un soutien financier par l'interm\u00e9diaire des associations, pour le renouvellement et le remplacement des cheptels d\u00e9cim\u00e9s.
","ReasonText":"Actuellement les abeilles subissent de lourdes pertes\u00a0: \u00e0 la sortie de l'hiver, les d\u00e9g\u00e2ts n'ont jamais \u00e9t\u00e9 si importants, de nombreuses ruches \u00e9taient compl\u00e9tement d\u00e9cim\u00e9es.
Les abeilles disparaissent donc et les pertes sont assum\u00e9es par les apiculteurs eux-m\u00eames.
Mais ce qu'il faut savoir, c'est que si les apiculteurs ne reconstituaient pas leur cheptel en achetant des colonies ou des essaims, il y aurait un probl\u00e8me grave de pollinisation.
Comme les abeilles sont d'importantes actrices pour la biodiversit\u00e9 florale et par l\u00e0 aussi fruiti\u00e8re, des mesures sanitaires mais aussi financi\u00e8res doivent \u00eatre rapidement prises, pour \u00e9viter le d\u00e9couragement de nombreux apiculteurs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les \"pertes hivernales\" n'ont effectivement jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9es que durant l'hiver pass\u00e9. L'\u00e9valuation de l'enqu\u00eate repr\u00e9sentative sur les pertes de colonies (Schweizerische Bienenzeitung 06/2012) permet d'\u00e9tablir une comparaison avec les pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es.
Hiver |
07/08 | 08/09 | 09/10 | 10/11 | 11/12 | |
Colonies perdues\u00a0: moyenne (en\u00a0%) de tous les sites d'apiculture ayant particip\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate | 20,5% | 12% | 21,9% | 14,4% | 26,3% |
Si l'on ajoute \u00e0 ces \"pertes hivernales 2011/12\" les 9,5\u00a0% de colonies perdues avant le d\u00e9but de l'hivernage, le 1er octobre, et les 11,5\u00a0% de colonies trop faibles \u00e0 la sortie de l'hivernage pour devenir des colonies de production, la Suisse a bien perdu au moins 47,3\u00a0% de ses essaims. On observe toutefois d'importantes diff\u00e9rences entre les cantons.
Les principales causes de la mort des abeilles en l'espace d'une ann\u00e9e sont l'acarien varroa import\u00e9 en Suisse il y a environ 25 ans et les virus transmis par ce parasite. La loque europ\u00e9enne, la loque am\u00e9ricaine, des reines de mauvaise qualit\u00e9, certains aspects de la pratique apicole et des probl\u00e8mes nutritionnels sont d'autres facteurs qui peuvent entra\u00eener la perte de colonies. La mort des abeilles est un probl\u00e8me mondial et, jusqu'ici, ses causes n'ont pas pu \u00eatre clarifi\u00e9es d\u00e9finitivement par les scientifiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, conscient des fonctions importantes et multiples de l'apiculture en Suisse, prend cette probl\u00e9matique tr\u00e8s au s\u00e9rieux. En r\u00e9ponse \u00e0 la motion Gadient 04.3733, le groupe de travail institu\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a recommand\u00e9 d'apporter un soutien \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la recherche et aux mesures sanitaires apicoles et d'\u00e9dicter des prescriptions sp\u00e9cifiques aux abeilles en mati\u00e8re de trafic des animaux. Ces recommandations ont toutes \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'agriculture, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le secteur apicole dans les domaines de la recherche et de la vulgarisation, de la promotion des ventes et de l'\u00e9levage. En 2011, l'OFAG a accord\u00e9 66 195 francs \u00e0 l'\u00e9levage apicole et 45 000 francs pour des mesures de pr\u00e9servation de l'abeille noire indig\u00e8ne menac\u00e9e, pr\u00e8s de 100 000 francs pour la promotion des ventes de miel et 300 000 francs pour la vulgarisation et pour la formation continue des apiculteurs. L'OFAG a mis \u00e0 disposition un poste de travail suppl\u00e9mentaire dans le domaine de la recherche apicole. \u00c0 partir de 2013, les pouvoirs publics apporteront un soutien renforc\u00e9 \u00e0 l'apiculture \u00e0 travers le nouveau Service sanitaire apicole cr\u00e9\u00e9 en 2012. Celui-ci est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la pr\u00e9vention des maladies des abeilles dans le but de soutenir efficacement les apiculteurs.
Les cantons peuvent indemniser les producteurs ayant perdu des colonies lorsque celles-ci doivent \u00eatre d\u00e9truites sur ordre des autorit\u00e9s en raison d'une \u00e9pizootie ou pour pr\u00e9venir la survenue d'une \u00e9pizootie. Les causes des pertes d'abeilles \u00e9tant multifactorielles et non imputables \u00e0 une destruction des colonies sur ordre administratif, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut prendre aucune mesure particuli\u00e8re pour d\u00e9dommager les producteurs des pertes subies. Elle continuera n\u00e9anmoins \u00e0 participer financi\u00e8rement \u00e0 la mise en oeuvre des mesures visant \u00e0 conserver une apiculture comp\u00e9titive.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346198400000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1465257600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811698223)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339027200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}