On sait que le tunnel routier du Saint-Gothard devra faire l'objet de travaux de r\u00e9fection, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tranchera sous peu entre les options envisag\u00e9es. La CTT-E, qui a longuement d\u00e9battu de l'affaire, estime que les travaux co\u00fbteront entre 1,2 et 2,8 milliards de francs, selon l'option qui sera retenue. Si la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9fection elle-m\u00eame n'est pas remise en cause, il se pose toutefois la question des effets qui accompagneraient des investissements qui iraient au-del\u00e0 de cette r\u00e9fection, \u00e0 savoir la r\u00e9alisation d'un second tube.
On sait que c'est dans les agglom\u00e9rations qu'on rencontre les vrais probl\u00e8mes de trafic. Pour prendre l'exemple de Lucerne, rappelons que si par le tunnel routier du Saint-Gothard transitent 17 000 v\u00e9hicules par jour, c'est respectivement 92 000 et 62 000 v\u00e9hicules par les tunnels du Reussport et du Sonnenberg (\u00e9tat\u00a0: 2010).
Au-del\u00e0 de l'argument l\u00e9gitime du n\u00e9cessaire maintien de la coh\u00e9sion nationale, il se pose aussi la question de l'efficacit\u00e9 des investissements consentis. Au niveau des diff\u00e9rents fonds de financement consid\u00e9r\u00e9s individuellement (financement sp\u00e9cial pour la circulation routi\u00e8re, fonds d'infrastructure, fonds FTP, fonds d'infrastructure ferroviaire), la fixation des priorit\u00e9s ob\u00e9it \u00e0 des consid\u00e9rations de rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9, selon les syst\u00e8mes Nistra (qui, sur la base d'une s\u00e9rie d'indicateurs, permet d'\u00e9valuer des projets d'infrastructure routi\u00e8re \u00e0 la lumi\u00e8re des objectifs du d\u00e9veloppement durable) ou NIBA (idem, mais pour des projets d'infrastructure ferroviaire). Mais tel ne semble pas \u00eatre le cas au niveau global\u00a0: ainsi, les investissements suppl\u00e9mentaires que requerra le second tube ne sont pas mis en balance avec les avantages que comporteraient d'autres investissements d'infrastructure pourtant urgents.
La cons\u00e9quence en est que des projets d'infrastructure importants, par exemple dans l'agglom\u00e9ration lucernoise, sont remis \u00e0 plus tard, tandis que pour la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard, rien ne semble s'opposer au d\u00e9blocage de plusieurs centaines de millions de francs suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 financer des travaux n'ayant rien \u00e0 voir avec la r\u00e9fection proprement dite.
Il ressort d'un r\u00e9cent d\u00e9bat men\u00e9 au grand-conseil lucernois que celui-ci restera pour sa part majoritairement oppos\u00e9 \u00e0 la construction d'un second tube au Saint-Gothard tant que n'auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans l'agglom\u00e9ration de Lucerne certains projets d'infrastructure urgents (gare souterraine/gare de transit, voie de contournement, programme d'agglom\u00e9ration). Le gouvernement lucernois demande m\u00eame express\u00e9ment que la voie de contournement de Lucerne soit r\u00e9alis\u00e9e avant un \u00e9ventuel second tube, car celui-ci risquerait d'accro\u00eetre encore le trafic dans l'agglom\u00e9ration lucernoise.
Aussi je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer aussi les effets des investissements pr\u00e9vus en comparant ceux-ci avec d'autres projets financ\u00e9s par un fonds diff\u00e9rent\u00a0?
2. S'agissant notamment des investissements dans des projets d\u00e9passant la simple r\u00e9fection, est-il dispos\u00e9 \u00e0 appliquer les m\u00eames objectifs d'efficacit\u00e9 que pour d'autres t\u00e2ches d'infrastructure\u00a0?
3. Que pense-t-il de la situation en mati\u00e8re de trafic dans l'agglom\u00e9ration lucernoise telle qu'elle se pr\u00e9sentait pendant et apr\u00e8s les travaux de r\u00e9fection du City Ring\u00a0?
4. Tient-il compte dans sa r\u00e9flexion de la situation difficile qui en mati\u00e8re de trafic pr\u00e9vaut dans l'agglom\u00e9ration lucernoise et est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre avant la r\u00e9fection du tunnel du Saint-Gothard les mesures de d\u00e9lestage devenues indispensables\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le domaine des infrastructures routi\u00e8res, il convient en principe de faire une distinction entre les projets d'entretien (maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures), les projets d'am\u00e9nagement (am\u00e9lioration de la compatibilit\u00e9, de la capacit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des routes nationales existantes, par ex. s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels, protection contre le bruit) et les projets d'accroissement de la capacit\u00e9 (par ex. \u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement). La comparaison entre ces diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de projets est limit\u00e9e de par les diff\u00e9rences qui existent entre leurs objectifs et leurs contenus\u00a0: par exemple, renoncer \u00e0 entreprendre des mesures d'entretien qui s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires provoquerait, \u00e0 moyen et long terme, une aggravation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0; les mesures d'entretien doivent donc toujours \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en priorit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de l'infrastructure routi\u00e8re (qui comprendra un \u00e9tat du financement actuel ainsi que les besoins financiers futurs\u00a0; voir la motion CTT-N 12.3329, \"Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de l'infrastructure routi\u00e8re\"). Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard seront pris en consid\u00e9ration dans ce cadre.
1./2. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des infrastructures des routes nationales, qu'elles se trouvent en agglom\u00e9ration ou en p\u00e9riph\u00e9rie. Toute infrastructure routi\u00e8re a une fonction sp\u00e9cifique, ses exigences et particularit\u00e9s et, par l\u00e0-m\u00eame, ses propres probl\u00e8mes. Gr\u00e2ce \u00e0 Nistra, syst\u00e8me d'\u00e9valuation de la durabilit\u00e9 des projets, ceux-ci peuvent \u00eatre class\u00e9s en fonction des priorit\u00e9s. Toutefois, comme expliqu\u00e9 ci-dessus, une comparaison directe entre les projets d'entretien et d'am\u00e9nagement d'une part, et les projets de suppression des goulets d'\u00e9tranglement d'autre part, ne se fait pas.
Pour pouvoir garantir la r\u00e9alisation de projets de suppression des goulets d'\u00e9tranglement, outre celle des projets d'entretien et d'am\u00e9nagement indispensables, le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 le fonds d'infrastructure. En 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales. Il rend compte, en g\u00e9n\u00e9ral tous les quatre ans, de l'\u00e9tat de r\u00e9alisation de ce programme et lui propose d'allouer les moyens n\u00e9cessaires pour le module suivant. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a ainsi une influence directe sur la fixation des priorit\u00e9s parmi les diff\u00e9rents projets de suppression des goulets d'\u00e9tranglement.
La Conf\u00e9d\u00e9ration investit annuellement pr\u00e8s de 1,2 milliard de francs dans l'entretien et l'am\u00e9nagement des routes. Pour ce qui est de l'entretien, les priorit\u00e9s sont fix\u00e9es en fonction des \u00e9valuations et des pr\u00e9visions d'\u00e9tat. L'am\u00e9nagement d\u00e9coule quant \u00e0 lui de prescriptions l\u00e9gales (par ex. s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels, protection contre le bruit). La r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard (construction d'un second tube y comprise) s'inscrit dans la cat\u00e9gorie des projets d'entretien et d'am\u00e9nagement. Les mesures pr\u00e9vues entrent en concurrence en premier lieu avec d'autres projets qui sont \u00e9galement financ\u00e9s par le fonds sp\u00e9cial pour la circulation routi\u00e8re. Les besoins financiers annuels sont nettement moins \u00e9lev\u00e9s dans le cas d'une construction d'un second tube que dans celui d'une r\u00e9fection sans deuxi\u00e8me tube, au vu de la dur\u00e9e plus longue des travaux. Les cons\u00e9quences sur les budgets annuels et sur les autres projets peuvent donc \u00eatre mieux ma\u00eetris\u00e9es. Conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, l'entretien des routes nationales sera aussi assur\u00e9 pendant la r\u00e9fection du tunnel du Saint-Gothard.
Les projets de suppression des goulets d'\u00e9tranglement, d'entretien et d'am\u00e9nagement sont par ailleurs harmonis\u00e9s et combin\u00e9s, afin de limiter, dans la mesure du possible, les entraves \u00e0 la circulation (voir la motion Jenny 09.3787, \"Halte aux embouteillages et aux d\u00e9sagr\u00e9ments lors de travaux de construction et de transformation\", et la motion Giezendanner 09.3958, \"Projets de construction de routes. Dur\u00e9e des chantiers et directives en mati\u00e8re d'adjudication des march\u00e9s publics\"). L'option de r\u00e9fection pour le tunnel du Saint-Gothard choisie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral permet de mettre en oeuvre cet objectif de mani\u00e8re cons\u00e9quente et durable.
3. L'autoroute A2 du contournement de Lucerne est l'un des axes les plus fr\u00e9quent\u00e9s de Suisse. Chaque jour, plus de 85 000 v\u00e9hicules en moyenne empruntent le tron\u00e7on entre Emmen et Kriens. Apr\u00e8s plus de trente ann\u00e9es d'exploitation intensive, le viaduc \u00e0 flanc de coteau, le tunnel de Reussport, le pont de Senti avec acc\u00e8s \u00e0 la ville et le tunnel de Sonnenberg sont en r\u00e9novation depuis 2009, et ce jusqu'en 2013. Afin de garantir la fluidit\u00e9 du trafic durant les travaux, ces derniers ont lieu autant que possible de nuit. En 2011 et 2012, des fermetures additionnelles ont \u00e9t\u00e9 et seront pr\u00e9vues durant pr\u00e8s de 25 week-ends par an. Les retomb\u00e9es sur le trafic peuvent ainsi \u00eatre largement r\u00e9duites durant la semaine et limit\u00e9es aux week-ends.
4. \u00c0 l'avenir aussi, il faudra pouvoir satisfaire au mieux les besoins du trafic sur le r\u00e9seau de transports national, r\u00e9gional et urbain de Lucerne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par cons\u00e9quent int\u00e9gr\u00e9 le projet de contournement de Lucerne dans le module 3 du programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales. La planification du projet doit \u00eatre poursuivie d'ici \u00e0 2013, ann\u00e9e de la prochaine mise \u00e0 jour du programme et du r\u00e9examen des projets. Dans ce contexte, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a lanc\u00e9 le projet g\u00e9n\u00e9ral. Toutefois, comme l'option du second tube au Saint-Gothard n'implique pas un accroissement de la capacit\u00e9, il n'y a pas lieu de lier ces deux projets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1344988800000)\/","SubmittedBy":"Graber Konrad","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348099200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495192237)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339632000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}