Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exposer quelles mesures sont susceptibles de prot\u00e9ger les enfants contre les cons\u00e9quences n\u00e9fastes des m\u00e9dias sociaux en Suisse.
Outre les modifications de la l\u00e9gislation, il s'agit \u00e9galement d'indiquer les mesures visant \u00e0 soutenir les parents, les titulaires de l'autorit\u00e9 parentale et les \u00e9coles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit en particulier examiner la possibilit\u00e9 que propose Facebook de lier le profil des enfants \u00e0 ceux - s'ils en ont - de leurs parents. Dans ce contexte, il faut tenir compte des possibilit\u00e9s qu'offre la Suisse ID.
","ReasonText":"Les m\u00e9dias rapportent que Facebook travaille actuellement \u00e0 une nouvelle technologie qui permettrait aux enfants de moins de 13 ans d'avoir acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9seau social. Des tests sont effectu\u00e9s en vue de lier le compte des enfants \u00e0 ceux de leurs parents. Actuellement, il faut \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 13 ans pour cr\u00e9er un profil personnel sur Facebook. Beaucoup d'enfants mentent cependant sur leur \u00e2ge pour acc\u00e9der au r\u00e9seau social. Les interdictions \u00e0 elles seules ne suffisent donc pas. Il s'agit plut\u00f4t d'encourager les parents \u00e0 influer efficacement sur le comportement de leurs enfants. Il convient d'\u00e9tudier soigneusement s'il est judicieux que les enfants de moins de 13 ans aient uniquement acc\u00e8s \u00e0 Facebook si leurs parents disposent eux-m\u00eames d'un compte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera si un document d'identit\u00e9 \u00e9lectronique standardis\u00e9 similaire \u00e0 la Suisse ID offre une possibilit\u00e9 en la mati\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La requ\u00eate sera prise en consid\u00e9ration dans le rapport demandant de fournir un cadre juridique aux m\u00e9dias sociaux (en ex\u00e9cution du postulat Amherd 11.3912) ainsi que dans le programme national \"Protection de la jeunesse face aux m\u00e9dias et comp\u00e9tences m\u00e9diatiques\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1345593600000)\/","SubmittedBy":"Amherd Viola","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809393210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339632000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|M\u00e9dias et communication"}}