Dans le droit fil de la strat\u00e9gie qualit\u00e9, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un projet portant sur la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique, qui\u00a0:
1. clarifiera la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les instituts sp\u00e9cialis\u00e9s dans le secteur agroalimentaire biologique dans le cadre d'une vision d'ensemble et en conformit\u00e9 avec toute la recherche agronomique\u00a0; cette r\u00e9partition des t\u00e2ches aura pour cadre financier, d'une part, l'enveloppe financi\u00e8re actuelle accord\u00e9e \u00e0 Agroscope dans le secteur agroalimentaire biologique et, d'autre part, un partenariat public-priv\u00e9 (PPP) d'un montant annuel d'au moins 10 millions de francs avec l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) \u00e0 Frick (int\u00e9gration par ex. dans le compte d'\u00c9tat sous la rubrique 708 Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, administration);
2. cr\u00e9era une base l\u00e9gale \u00e0 l'appui du PPP avec le FiBL, par exemple dans l'ordonnance sur la recherche agronomique\u00a0;
3. contiendra des propositions visant \u00e0 compenser les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.
","ReasonText":"1. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances a analys\u00e9 en avril 2010 le pilotage de la recherche agronomique en Suisse. Outre le d\u00e9veloppement d'une vision d'ensemble, il a recommand\u00e9 en particulier l'\u00e9laboration d'un concept de recherche pour tous les acteurs de la recherche agronomique, la formulation de recommandations par domaine de recherche et le d\u00e9veloppement d'une strat\u00e9gie et de m\u00e9canismes incitatifs afin qu'Agroscope puisse acqu\u00e9rir d'avantage de fonds de tiers. La pr\u00e9sente intervention vise \u00e0 accro\u00eetre la transparence dans le domaine du bio.
2. Une partie de la recherche agronomique doit permettre de renforcer de mani\u00e8re optimale le r\u00f4le majeur que joue l'agriculture biologique dans le cadre de la strat\u00e9gie qualit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 Agroscope et au Fibl, la Suisse occupe une excellente position dans le domaine de la recherche biologique. Mais de nouvelles connaissances sont n\u00e9cessaires, notamment pour l'intensification de la production \u00e9cologique, l'adaptation au r\u00e9chauffement climatique, l'affouragement herbager et l'\u00e9levage pour des modes de production \u00e9cologiques.
3. Le Fibl a fait oeuvre de pionnier en tant qu'institut de recherche dans le domaine de l'agriculture biologique, et, avec ses 140 collaborateurs, il occupe une position dominante en Europe. Il a pour caract\u00e9ristique d'\u00eatre proche des entreprises bio dans lesquelles se d\u00e9roule une partie de la recherche pratique. Chaque franc vers\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e8re environ 4 francs de fonds de tiers. Afin que cet effet multiplicateur ne se perde pas, le PPP, qui a fait ses preuves et qui s'est d\u00e9velopp\u00e9 au fil du temps, requiert une nouvelle base l\u00e9gale et financi\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 ce que les demandes exprim\u00e9es dans le postulat dans le cadre d'un concept de recherche pour un secteur agroalimentaire \u00e9cologique soient clarifi\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une r\u00e9partition claire des t\u00e2ches entre Agroscope et le FiBL est importante. Il charge l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture d'inscrire le principe de cette r\u00e9partition des t\u00e2ches notamment dans les mandats de prestations attribu\u00e9s \u00e0 Agroscope ou \u00e0 l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) et dans les contrats pass\u00e9s avec l'un ou l'autre de ces deux instituts.
Le concept doit analyser si le cadre financier peut progressivement \u00eatre \u00e9largi au sein du \"partenariat secteurs public et priv\u00e9 (PPP)\" avec le FiBL. \u00c0 cet effet, toutefois, une description des t\u00e2ches correspondante est n\u00e9cessaire.
Ce concept examinera si\u00a0:
a. un PPP avec le FiBL est opportun\u00a0; et
b. un PPP avec le FiBL peut \u00eatre ancr\u00e9 dans la l\u00e9gislation, \u00e0 savoir dans l'ordonnance sur la recherche agronomique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346198400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1465257600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809174033)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339632000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}