L'association actif-trafiC peut se f\u00e9liciter d'avoir remport\u00e9 des succ\u00e8s dans plusieurs agglom\u00e9rations avec son initiative des villes. Cependant, la politique des transports est l'affaire \u00e0 la fois des communes, des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les villes et, dans le cas de B\u00e2le, le demi-canton d\u00e9pendent donc de la collaboration avec ces instances sup\u00e9rieures pour concr\u00e9tiser la volont\u00e9 du peuple.
\u00c0 l'inverse, il est \u00e9vident que la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2, objectif g\u00e9n\u00e9ral de politique climatique, ne se fera pas sans une r\u00e9duction, entre autres, du transport individuel motoris\u00e9. Or, o\u00f9 mieux que dans les villes et les zones adjacentes, id\u00e9alement desservies par les transports en commun, peut-on parvenir \u00e0 un changement vers un mode de transport plus \u00e9cologique\u00a0? C'est pourquoi il est \u00e9galement dans l'int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir la mise en oeuvre des initiatives des villes.
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle soutenir, soit concr\u00e8tement, soit par une modification du cadre l\u00e9gislatif, la mise en oeuvre des initiatives des villes\u00a0?
2. De quelle fa\u00e7on, comme par exemple la mise en place d'un groupe d'\u00e9change, la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle de contribuer \u00e0 la coordination des efforts fournis au niveau local en vue de la mise en oeuvre de ces initiatives\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Conf\u00e9d\u00e9ration voit plusieurs possibilit\u00e9s concr\u00e8tes pour soutenir les initiatives des villes\u00a0:
a. Fonds d'infrastructure/projets d'agglom\u00e9ration Transports et urbanisation\u00a0: l'accroissement de la mobilit\u00e9 et les probl\u00e8mes de trafic qui en d\u00e9coulent dans les agglom\u00e9rations et sur les routes nationales devront pouvoir \u00eatre surmont\u00e9s \u00e0 l'avenir aussi. Le Parlement a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit global de 20,8 milliards de francs pour le fonds d'infrastructure limit\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2027 (Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le cr\u00e9dit global pour le fonds d'infrastructure, FF 2007 8019). Apr\u00e8s l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 2006 concernant le cr\u00e9dit global pour le fonds d'infrastructure et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 septembre 2010 sur la lib\u00e9ration des cr\u00e9dits du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration \u00e0 partir de 2011, deux tiers de la part du cr\u00e9dit global destin\u00e9e au trafic d'agglom\u00e9ration (6 milliards de francs), puis\u00e9e dans le fonds d'infrastructure, sont d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9s \u00e0 divers projets.
Les projets d'agglom\u00e9ration ont pour but notamment d'am\u00e9liorer les infrastructures pour les transports publics et la mobilit\u00e9 douce et de mieux coordonner la planification des transports et de l'urbanisation pour stabiliser les prestations de transport.
b. Centre de services pour une mobilit\u00e9 innovatrice et durable DETEC\u00a0: institu\u00e9 en 2006, le centre de services joue le r\u00f4le de premier interlocuteur et d'organe de coordination pour les projets de mobilit\u00e9 durable. Selon l'accord de coop\u00e9ration des offices impliqu\u00e9s (ARE, OFEV, OFEN, depuis 2010 OFT, OFROU et depuis 2011 OFSP), le centre de services vise \u00e0 encourager les projets de mobilit\u00e9 novateurs et durables. Il mise sur des solutions de mobilit\u00e9 prometteuses qui m\u00e9nagent l'environnement et les ressources et qui optimisent les interfaces entre les modes de transport.
c. Strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour un trafic de loisirs durable\u00a0: le trafic de loisirs couvre 37\u00a0% de tous les d\u00e9placements, 40\u00a0% de toutes les distances et 47\u00a0% de la dur\u00e9e de d\u00e9placement totale. Le trafic de loisirs est tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et donc difficile \u00e0 d\u00e9crire. Il touche les agglom\u00e9rations comme les zones rurales. Compte tenu de l'importance, de la diversit\u00e9 et de la complexit\u00e9 du trafic de loisirs, il est n\u00e9cessaire d'avoir une vision globale et d'en tirer une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de trafic de loisirs. La strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le trafic de loisirs adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en relation avec le postulat Bieri 02.3733 expose les objectifs d'un trafic de loisirs durable. La mise en oeuvre de diff\u00e9rentes mesures prioritaires doit contribuer \u00e0 leur r\u00e9alisation (y compris dans et entre les agglom\u00e9rations).
d. Gestion de la mobilit\u00e9\u00a0: le programme pour la promotion de la gestion de la mobilit\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie s'adresse \u00e0 des entreprises, \u00e0 des communes et \u00e0 des organisateurs de manifestations. La gestion de la mobilit\u00e9 y est entendue comme une partie d'un syst\u00e8me de gestion g\u00e9n\u00e9ral, conforme aux normes sur les syst\u00e8mes de management de la qualit\u00e9 (ISO 9000) et du management environnemental (ISO 14001). La gestion de la mobilit\u00e9 sera \u00e9tendue cette ann\u00e9e encore \u00e0 des manifestations et \u00e0 des processus de planification. Les grandes communes, en particulier, ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer.
e. Suisse \u00c9nergie pour les communes\u00a0: dans le cadre de Suisse\u00c9nergie pour les communes, les communes re\u00e7oivent un soutien pour optimiser leurs l\u00e9gislations sur l'am\u00e9nagement du territoire et sur les constructions\u00a0; les cons\u00e9quences sur la mobilit\u00e9 y sont aussi prises en compte. Les offres de cours et d'information sont \u00e9tendues de mani\u00e8re cibl\u00e9e et le conseil en mobilit\u00e9 est am\u00e9lior\u00e9.
f. Suppression des effets pervers\u00a0: dans le cadre d'une \u00e9tude men\u00e9e par l'OFEN, divers effets pervers dans le domaine de la mobilit\u00e9 sous l'angle de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau communal ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude aident les communes \u00e0 identifier les champs d'action qui les concernent et \u00e0 mettre en oeuvre des mesures concr\u00e8tes.
g. Plan de mesures pour la mobilit\u00e9 douce\u00a0: la mobilit\u00e9 douce - en particulier le v\u00e9lo - poss\u00e8de un important potentiel inexploit\u00e9 pour atteindre les objectifs de politique climatique dans les villes et les agglom\u00e9rations. La Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le d\u00e9veloppement durable 2012-2015 pr\u00e9voit de poursuivre et de mener \u00e0 terme le plan de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres de la mobilit\u00e9 douce et \u00e0 encourager ce mode de d\u00e9placement. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend soutenir, dans les limites de ses comp\u00e9tences, les cantons et les communes, comp\u00e9tents en la mati\u00e8re, notamment dans le cadre de la l\u00e9gislation, de l'\u00e9dition d'aides de travail et d'aides \u00e0 l'ex\u00e9cution et de projets pilotes ou de recherche.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration est favorable \u00e0 ce que les villes choisissent la mani\u00e8re qui semble \u00e0 chacune appropri\u00e9e pour mettre en oeuvre l'initiative des villes. La mise en oeuvre rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 des villes elles-m\u00eames. Il est cependant tout \u00e0 fait possible que des synergies puissent se d\u00e9gager dans le cadre des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la question 1. Dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration, notamment, les diff\u00e9rents niveaux politiques doivent coop\u00e9rer et tous les modes de transport doivent \u00eatre pris en compte de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e.
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