{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20123622,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20123622,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"12.3622","BusinessType":5,"BusinessTypeName":"Motion","BusinessTypeAbbreviation":"Mo.","Title":"Promouvoir les disciplines MINT \u00e0 l'\u00e9cole","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place, avec le concours des cantons, des hautes \u00e9coles, des associations professionnelles et des entreprises, un programme efficace de promotion des disciplines MINT (math\u00e9matiques, informatique, sciences de la nature, technique) dans les \u00e9coles de Suisse. Ce programme sera introduit d\u00e8s le cycle \u00e9l\u00e9mentaire. Dans tous les cycles d'enseignement, un temps suffisant sera d\u00e9gag\u00e9 pour l'enseignement des disciplines concern\u00e9es, et on donnera \u00e0 celles-ci un poids accru dans le cadre de la formation dispens\u00e9e aux enseignants dans les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques.</p>","ReasonText":"<p>On s'inqui\u00e8te depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es du fait que la rel\u00e8ve est insuffisante chez les ing\u00e9nieurs et autres sp\u00e9cialistes des disciplines MINT, et une publication conjointe de la f\u00e9d\u00e9ration Economiesuisse et du r\u00e9seau Swiss Engineering parue en 2011 confirme le ph\u00e9nom\u00e8ne. Or, cette p\u00e9nurie n'entra\u00eene pas qu'une perte directe de valeur ajout\u00e9e de plusieurs milliards de francs par an, mais elle affaiblit la capacit\u00e9 d'innovation des entreprises suisses et compromet de plus en plus la comp\u00e9titivit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de notre \u00e9conomie, surtout dans le contexte d'un franc fort. Il faut donc tout faire pour renforcer l'int\u00e9r\u00eat des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, et notamment celui des jeunes femmes, pour les disciplines MINT et les sciences et techniques en g\u00e9n\u00e9ral. Il est vrai que cela suppose de disposer de moyens suffisants.</p><p>Dans l'avis qu'il a \u00e9mis en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Schneider-Schneiter 11.4104, \"Renforcer le syst\u00e8me de formation dans les domaines MINT\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que des mesures seraient prises dans le cadre du message FRI 2013 \u00e0 2016. Mais la seule mesure pr\u00e9vue semble \u00eatre de faire en sorte que dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, les acad\u00e9mies scientifiques suisses soient appel\u00e9es \u00e0 assumer un r\u00f4le de coordination plus important et \u00e0 s'associer \u00e0 la mise au concours, \u00e0 l'\u00e9valuation et au cofinancement de nouveaux projets et initiatives MINT. C'est dire le manque d'ambition du gouvernement dans ce domaine, surtout si l'on songe \u00e0 la modeste enveloppe de 1,9 million de francs qu'il est pr\u00e9vu d'allouer \u00e0 des mesures d'encouragement dans le domaine MINT.</p><p>Si dans notre syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral, la scolarit\u00e9 obligatoire rel\u00e8ve des cantons, cela n'emp\u00eache aucunement la Conf\u00e9d\u00e9ration de d\u00e9gager des moyens afin de renforcer l'int\u00e9r\u00eat des jeunes pour les disciplines MINT et de soutenir les efforts consentis en ce sens par de nombreux acteurs du monde \u00e9ducatif, par les associations et par les entreprises. C'est du reste la raison pour laquelle les Chambres ont inscrit la promotion des fili\u00e8res MINT dans le programme de la l\u00e9gislature 2011 \u00e0 2015.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 tr\u00e8s au s\u00e9rieux. M\u00eame si les pr\u00e9visions tendent \u00e0 annoncer une d\u00e9tente de la situation\u00a0: dans certaines disciplines MINT, les effectifs d'\u00e9tudiants ont retrouv\u00e9 une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Selon les pronostics de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, cette croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines ann\u00e9es.</p><p>La promotion des disciplines MINT garde n\u00e9anmoins toute son importance. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 1er septembre 2010 sur la p\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes dans le domaine MINT montre que la tranche de vie d\u00e9terminante pour le choix de s'orienter ou non vers le domaine MINT se situe entre les premi\u00e8res ann\u00e9es de vie et l'\u00e2ge de 15 ans, c'est-\u00e0-dire pendant l'\u00e9cole obligatoire. Il est donc logique que l'auteur de la motion exige une promotion concr\u00e8te \u00e0 ce niveau. Les \u00e9tablissements de formation concern\u00e9s rel\u00e8vent cependant de la comp\u00e9tence des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas le pouvoir d'agir \u00e0 ce niveau. Elle ne peut \u00e9dicter de directives sur les programmes ou les p\u00e9riodes d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire. Les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques (HEP) rel\u00e8vent \u00e9galement des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas comp\u00e9tente pour d\u00e9cider de la place attribu\u00e9e aux diff\u00e9rentes disciplines dans les HEP.</p><p>Dans le cadre des objectifs communs de la politique de la formation du DFI, du DFE et de la CDIP pour l'espace suisse de la formation, les cantons se sont \u00e9galement pos\u00e9 pour objectif d'\u00e9veiller et de d\u00e9velopper l'int\u00e9r\u00eat pour le domaine MINT \u00e0 tous les niveaux de formation. Beaucoup de monde s'engage aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 pour renforcer les disciplines MINT dans l'enseignement obligatoire et au degr\u00e9 secondaire II. Avec le soutien des acad\u00e9mies, des hautes \u00e9coles et des entreprises, des manifestations d'information sont organis\u00e9es pour motiver les jeunes \u00e0 s'engager dans une profession ou dans des \u00e9tudes dans un domaine math\u00e9matique, scientifique ou technique.</p><p>Le rapport mentionn\u00e9 montre que la Conf\u00e9d\u00e9ration aussi, dans le cadre de ses comp\u00e9tences, soutient d\u00e9j\u00e0 directement et indirectement un grand nombre de mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir l'int\u00e9r\u00eat pour les disciplines MINT et \u00e0 fournir les cl\u00e9s de leur compr\u00e9hension. Ces mesures seront poursuivies et compl\u00e9t\u00e9es si indiqu\u00e9 au cours de la p\u00e9riode de financement 2013 \u00e0 2016.</p><p>Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son mandat de prestations au domaine des EPF, a par exemple confi\u00e9 \u00e0 celui-ci la mission de promouvoir la compr\u00e9hension et l'int\u00e9r\u00eat pour les disciplines MINT chez les \u00e9coliers par le biais de diverses activit\u00e9s. En mati\u00e8re de didactique sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine MINT, le domaine des EPF coop\u00e8re notamment avec les HEP et encourage ainsi la sensibilit\u00e9 pour les disciplines MINT chez les futurs enseignants.</p><p>Dans le cadre de son encouragement de la rel\u00e8ve, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) apportera \u00e9galement une contribution importante pour att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de rel\u00e8ve dans le domaine MINT.</p><p>Les programmes f\u00e9d\u00e9raux \"\u00c9galit\u00e9 des chances\" dans les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00e9voient \u00e9galement de nouvelles mesures de mentorat et d'autres projets sp\u00e9cifiques pour motiver les femmes \u00e0 s'engager dans la recherche ou dans une carri\u00e8re acad\u00e9mique. Un effort particulier sera port\u00e9 sur les disciplines MINT, dans lesquelles la part des femmes est particuli\u00e8rement faible \u00e0 ce jour.</p><p>Suite \u00e0 l'adoption du postulat M\u00fcri 11.3188, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9fini des exigences plus s\u00e9v\u00e8res pour l'examen des fili\u00e8res de formation professionnelle initiale sous l'angle de l'utilisation rationnelle des ressources et des \u00e9nergies renouvelables. </p><p>Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 le 1er juin 2012 une enveloppe financi\u00e8re de 202 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique pendant les ann\u00e9es 2013 \u00e0 2016, dans le cadre d'un plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\". Le dispositif pr\u00e9vu inclut express\u00e9ment un encouragement sp\u00e9cifique de la rel\u00e8ve scientifique dans les disciplines MINT, n\u00e9cessaire en vue de la transformation \u00e0 venir du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique suisse\u00a0: sont notamment pr\u00e9vus un programme sp\u00e9cial de professeurs boursiers FNS dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, le financement de groupes de recherche suppl\u00e9mentaires dans les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales et la mise en place de p\u00f4les de comp\u00e9tences en recherche \u00e9nerg\u00e9tique.</p><p>Compte tenu de la large palette d'initiatives et de projets d'encouragement des disciplines MINT d\u00e9j\u00e0 existants et en l'absence de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale au niveau de la scolarit\u00e9 obligatoire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce pour le moment \u00e0 lancer un programme suppl\u00e9mentaire pour encourager les disciplines pr\u00e9cit\u00e9es. Il souhaite en revanche mieux coordonner les nombreux projets isol\u00e9s existants, pour combler ensuite les \u00e9ventuelles carences d\u00e9tect\u00e9es. Cette mission sera assum\u00e9e par les acad\u00e9mies, conform\u00e9ment au r\u00f4le de coordination dans le domaine MINT qui leur est attribu\u00e9 dans le message FRI 2013 \u00e0 2016.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346198400000)\/","SubmittedBy":"Favre Laurent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403222400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551907440)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339718400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}