Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9terminer, dans le cadre des travaux entourant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, les co\u00fbts \u00e9conomiques qu'aura l'\u00e9volution de la demande si l'on applique la \"Nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique\" et que l'on maintient le mix \u00e9nerg\u00e9tique actuel (variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 1), afin qu'une comparaison puisse \u00eatre faite avec les variantes d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 2 et 3.
","ReasonText":"La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 se situe dans le prolongement du sc\u00e9nario IV des Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 \u00e9tablies en 2007 et vise au premier chef un objectif CO2 \u00e0 long terme de 1 \u00e0 1,5 tonne de CO2 par an et par habitant. Cette option, compte tenu des consid\u00e9rations d'efficience \u00e9nerg\u00e9tique, conduira a priori \u00e0 une augmentation de la demande d'\u00e9lectricit\u00e9 (substitution des pompes \u00e0 chaleur au chauffage \u00e0 mazout, substitution des moteurs \u00e9lectriques aux moteurs \u00e0 essence, am\u00e9lioration du transfert du transport individuel motoris\u00e9 vers les transports publics). Dans le m\u00eame temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner progressivement l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et la sortie du nucl\u00e9aire sont toutefois deux objectifs fondamentalement ind\u00e9pendants. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s le 18 avril 2012 montrent clairement que les mesures propos\u00e9es \u00e0 ce jour ne permettront \u00e0 la Suisse d'atteindre que la moiti\u00e9 des objectifs qu'elle s'est fix\u00e9s dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9 et qu'il faudra soit construire un grand nombre de centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 suppl\u00e9mentaires, soit se r\u00e9soudre \u00e0 d\u00e9pendre des importations, notamment de l'\u00e9lectricit\u00e9 provenant des centrales \u00e0 charbon allemandes. Or, ces deux options sont contraires \u00e0 l'esprit du sc\u00e9nario qui vise un objectif CO2 \u00e0 long terme de 1 \u00e0 1,5 tonne de CO2 par an et par habitant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc d\u00e9terminer les co\u00fbts qu'entra\u00eenerait une combinaison de la \"Nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\" avec le mix d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel (option qui correspond \u00e0 la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 1 pr\u00e9sent\u00e9e dans le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25 mai 2011). Sur la base de ces r\u00e9sultats, il faudra indiquer les co\u00fbts directs et les effets \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes combinaisons.
Il faut en effet assurer une totale transparence afin que la population puisse d\u00e9terminer en connaissance de cause si elle est pr\u00eate ou non \u00e0 accepter les cons\u00e9quences financi\u00e8res et \u00e9conomiques d'une sortie du nucl\u00e9aire. Les r\u00e9sultats dont on dispose en l'\u00e9tat actuel n'offrent pas une base de d\u00e9cision suffisante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 25 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 la sortie progressive du nucl\u00e9aire. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l'approvisionnement futur de la Suisse en \u00e9lectricit\u00e9 devra s'aligner sur la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 2\u00a0: les centrales nucl\u00e9aires existantes seront d\u00e9saffect\u00e9es \u00e0 la fin de leur dur\u00e9e d'exploitation pr\u00e9vue par les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et ne seront pas remplac\u00e9es par de nouvelles centrales nucl\u00e9aires (la variante 1 pr\u00e9voyait le maintien de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 actuelle avec un \u00e9ventuel remplacement anticip\u00e9 des trois centrales nucl\u00e9aires les plus anciennes afin de garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; la variante 3 impliquait l'abandon anticip\u00e9 de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et la mise hors service des centrales nucl\u00e9aires existantes avant la fin de leur dur\u00e9e d'exploitation pr\u00e9vue par les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris cette d\u00e9cision sur la base d'examens des trois variantes d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9.
En acceptant la motion du groupe des Verts 11.3257, \"Sortir du nucl\u00e9aire\", le 13 mars 2011, la motion du groupe BD 11.3426, \"Centrales nucl\u00e9aires. Ne pas renouveler les autorisations g\u00e9n\u00e9rales de construire\", le 14 avril 2011, et la motion Schmidt Roberto 11.3436, \"Sortir du nucl\u00e9aire par \u00e9tapes\", le 14 avril 2011, le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national se sont ralli\u00e9s, respectivement le 28 septembre 2011 et le 6 d\u00e9cembre 2011, \u00e0 la d\u00e9cision de sortie du nucl\u00e9aire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par ces motions, le Parlement a notamment charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne plus accorder d'autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour la construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires et de modifier en cons\u00e9quence la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (LENu\u00a0; RS 732.1). Ainsi d\u00e9finie, la r\u00e9orientation de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse implique une transformation globale du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique d'ici \u00e0 2050.
Pour l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication se fonde sur les exigences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est inutile d'examiner la variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 1 dans le cadre des travaux en cours concernant la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Cette variante correspond au maintien du statu quo en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique contre lequel \u00e0 la fois le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se sont prononc\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le Parlement et aux analyses d'impact de la r\u00e9glementation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expliquera dans son message \u00e0 l'intention du Parlement les cons\u00e9quences que la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire aura dans le domaine \u00e9conomique et dans d'autres domaines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1345593600000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538250347)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339718400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}