Pour maintenir la biodiversit\u00e9 en Suisse, il est essentiel que les milieux naturels de notre faune sauvage soient reli\u00e9s entre eux. En 2001, la Conf\u00e9d\u00e9ration a commenc\u00e9, avec la collaboration des cantons, \u00e0 garantir la fonctionnalit\u00e9 de corridors faunistiques r\u00e9pertori\u00e9s ou \u00e0 assainir ces derniers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment se pr\u00e9sente la situation dans le domaine des corridors faunistiques dix ans apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux de mise en r\u00e9seau\u00a0?
2. Dispose-t-on d'une vue d'ensemble des mesures prises par les cantons pour r\u00e9pertorier les corridors faunistiques n\u00e9cessaires, maintenir leur fonctionnalit\u00e9 ou les assainir\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 mener \u00e0 bien en priorit\u00e9 les projets d'assainissement des corridors faunistiques suprar\u00e9gionaux suivants\u00a0: pr\u00e8s de Mollis (canton de Glaris), de Langnau bei Reiden (canton de Lucerne), de Mels, travers\u00e9e du Seeztal (canton de Saint-Gall), et d'Oberbuchsiten/Kestenholz (canton de Soleure)?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer dans le programme d'assainissement de l'OFROU et de l'OFEV les nouveaux corridors faunistiques (ou les corridors d\u00e9plac\u00e9s) demand\u00e9s par les cantons en vertu des nouvelles connaissances dans le domaine de la biologie de la faune\u00a0?
5. Les moyens \u00e0 disposition pour ce programme d'assainissement suffisent-ils pour obtenir, ces dix prochaines ann\u00e9es, une am\u00e9lioration significative de la situation pr\u00e9valant pour la faune sauvage\u00a0?
6. Les fonds de ce programme d'assainissement qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s peuvent-ils \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 d'autres projets visant le m\u00eame objectif\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, dans le cadre de chaque projet de construction ou d'am\u00e9nagement de routes nationales et de lignes ferroviaires, \u00e0 assainir syst\u00e9matiquement les corridors faunistiques suprar\u00e9gionaux ou \u00e0 en maintenir la fonctionnalit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment approuv\u00e9 la Strat\u00e9gie biodiversit\u00e9 suisse. Si l'on veut maintenir et promouvoir la biodiversit\u00e9, il est essentiel que les milieux naturels de la faune sauvage soient reli\u00e9s entre eux. Selon le rapport 2001 sur les corridors faunistiques en Suisse, 51 d'entre eux devaient encore \u00eatre assainis \u00e0 grands frais il y a dix ans. Or, on ne sait pas s'ils l'ont \u00e9t\u00e9. Certains projets ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement report\u00e9s. On ignore aussi dans quelle mesure les plans directeurs cantonaux tiennent compte, \u00e0 l'heure actuelle, de la mise en r\u00e9seau des milieux naturels de la faune sauvage. En outre, \u00e0 bien des endroits, l'augmentation du trafic risque d'avoir cr\u00e9\u00e9 de nouveaux probl\u00e8mes pour la faune.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2011, l'OFEV a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate sur l'\u00e9tat des corridors \u00e0 faune d'importance suprar\u00e9gionale aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents cantonaux. Cette enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que leur \u00e9tat \u00e9tait globalement stable, avec toutefois des d\u00e9gradations pour les uns et des am\u00e9liorations pour les autres. Ainsi, sur 303 corridors, 16 ont vu leur \u00e9tat s'am\u00e9liorer de mani\u00e8re marquante, alors que 20 se sont significativement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s (changement de cat\u00e9gorie). La cause de d\u00e9gradation la plus fr\u00e9quemment cit\u00e9e par les cantons est l'augmentation de la circulation sur les routes cantonales. L'urbanisation est \u00e9galement un facteur de pression important. Les am\u00e9liorations marquantes sont dues essentiellement \u00e0 la construction de passages \u00e0 faune. Globalement, la situation des corridors \u00e0 faune ne s'est donc pas am\u00e9lior\u00e9e en dix ans, toutefois leur d\u00e9termination et leur reconnaissance ont probablement contribu\u00e9 \u00e0 freiner leur d\u00e9t\u00e9rioration et \u00e0 stabiliser la situation.
2. Oui. L'emplacement des corridors suprar\u00e9gionaux est connu dans tous les cantons. Douze cantons ont \u00e9labor\u00e9 des concepts cantonaux d'\u00e9limination des obstacles \u00e9num\u00e9rant les mesures \u00e0 prendre pour assainir ces importants axes de d\u00e9placement de la faune. Seize cantons ont inscrit les corridors dans leur plan directeur cantonal \u00e0 des diff\u00e9rents niveaux\u00a0: cela va de la simple mention \u00e0 la d\u00e9termination de ceinture verte. Les autres cantons pr\u00e9voient de le faire \u00e0 la prochaine r\u00e9vision. De par l'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2011, les derni\u00e8res mesures prises par les cantons sont connues pour chaque corridor.
3. Ces quatre corridors ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s par les cantons lors de l'enqu\u00eate 2011 comme faunistiquement particuli\u00e8rement urgents \u00e0 assainir. Ils font tous partie du programme d'assainissement des 40 corridors franchissant les routes nationales de l'OFROU. En 2003, l'OFROU et l'OFEV ont conjointement d\u00e9cid\u00e9 que ce dernier serait mis en oeuvre simultan\u00e9ment \u00e0 la planification des programmes d'entretien de l'OFROU ou lors de nouveau projet de construction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet toutefois l'urgence de l'assainissement de ces cas particuliers. L'OFROU et l'OFEV sont en train d'\u00e9claircir dans quelles conditions leur assainissement anticip\u00e9, ind\u00e9pendamment du calendrier d'entretien des routes nationales, est possible.
4. L'OFEV contr\u00f4le actuellement le caract\u00e8re suprar\u00e9gional et la pertinence des nouveaux corridors propos\u00e9s par les cantons. L'OFEV et l'OFROU discuteront par la suite des conditions d'int\u00e9gration de ces nouveaux corridors suprar\u00e9gionaux interrompus par une route nationale au programme d'assainissement.
5./6. Les moyens financiers pour le programme d'assainissement des corridors de l'OFROU sont assur\u00e9s au moyen de la budg\u00e9tisation des projets d'entretien qui visent, notamment, \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du r\u00e9seau aux normes et lois actuelles. Le co\u00fbt d'un passage \u00e0 faune est int\u00e9gr\u00e9 au budget d'entretien y relatif. Le programme d'assainissement des corridors ne dispose pas d'un budget sp\u00e9cifique. Il n'y a donc pas d'argent disponible pour d'autres projets aux buts similaires. Actuellement les travaux de six corridors sont termin\u00e9s, trois sont en cours de construction, dix sont au stade de l'\u00e9tude. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une am\u00e9lioration significative de la perm\u00e9abilit\u00e9 des routes nationales pour la faune pourrait \u00eatre effective ces prochaines ann\u00e9es si les travaux peuvent \u00eatre avanc\u00e9s pour les corridors n\u00e9cessitant de fa\u00e7on urgente un assainissement et si le rythme des programmes d'entretien de l'OFROU est maintenu.
7. La directive du DETEC du 11 novembre 2001, \"Planification et construction de passages \u00e0 faune \u00e0 travers des voies de communication\", est contraignante pour le r\u00e9seau suisse des routes nationales travers\u00e9es par des corridors \u00e0 faune d'importance suprar\u00e9gionale. Elle s'applique \u00e0 tout nouveau projet de routes nationales comme aux mesures d'assainissement \u00e0 prendre dans le cadre de la gestion du r\u00e9seau existant. Elle concerne \u00e9galement les lignes de chemin de fer \u00e0 grand trafic cl\u00f4tur\u00e9es et les voies de chemin de fer longeant une autoroute. Concernant l'assainissement du r\u00e9seau existant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage \u00e0 assainir les 40 corridors suprar\u00e9gionaux inscrits dans le programme d'assainissement de l'OFROU. La t\u00e2che essentielle de garantir la mise en place et l'ouverture des corridors \u00e0 faune de part et d'autre des routes nationales incombe aux cantons, au moyen du plan directeur cantonal, et aux communes, par le biais des plans d'affectation. La prise en compte des corridors au niveau des planifications communales semble pourtant plut\u00f4t l'exception. Dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan d'action pour la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, la question de la p\u00e9rennisation des corridors jusqu'au stade de la planification communale devra \u00eatre approfondie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346803200000)\/","SubmittedBy":"Engler Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348099200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490158627)\/","SubmissionDate":"\/Date(1339718400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4904,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}