Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport au sujet du potentiel d'optimisation des processus RH au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des d\u00e9partements - notamment en relation avec les diff\u00e9rences dans la r\u00e9partition hi\u00e9rarchique des t\u00e2ches -, en se fondant sur une analyse de l'efficacit\u00e9 des processus et des prestations.
","ReasonText":"- Voir le rapport de la Commission de gestion du Conseil national \u00e0 l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs\" du 23 octobre 2009, chapitre 4 (FF 2010 2615-2628).
- Voir le rapport de la Commission de gestion du Conseil national \u00e0 l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Suivi de l'inspection Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs\" du 25 novembre 2011, chapitre 2.6 (FF 2012 3849-3856).
- Voir la prise de position de la Commission de gestion du Conseil national sur l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le \"Suivi de l'inspection Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs\" du 19 juin 2012, chapitre 2.3 (www.parlement.ch).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de la Commission de gestion selon lequel il faut organiser les processus au niveau hi\u00e9rarchique qui convient. Il estime n\u00e9anmoins qu'il est inad\u00e9quat et donc peu pertinent d'uniformiser dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale la r\u00e9partition hi\u00e9rarchique des t\u00e2ches. Il convient au contraire de prendre en consid\u00e9ration des crit\u00e8res tels que les dimensions, l'organisation ou la structure des d\u00e9partements. En effet, ces crit\u00e8res influencent et modifient l'ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle de t\u00e2ches identiques.
Par exemple, l'organisation des processus appliqu\u00e9s par les ressources humaines (processus RH) au sein de d\u00e9partements ou d'unit\u00e9s administratives qui disposent de sites tant en Suisse qu'\u00e0 l'\u00e9tranger, comme le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) ou l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, n'est pas la m\u00eame qu'au sein des d\u00e9partements sis seulement en Suisse et qui d\u00e9ploient leur activit\u00e9 uniquement sur le territoire national. En outre, les ressources humaines qui s'occupent de cat\u00e9gories de personnel particuli\u00e8res telles que le personnel local et le personnel domestique du DFAE ainsi que les militaires de carri\u00e8re du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports doivent faire face \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques (par ex. li\u00e9es \u00e0 la langue, \u00e0 la nationalit\u00e9, aux usages locaux ou aux conditions-cadres l\u00e9gales).
L'harmonisation des processus RH r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9forme de l'administration f\u00e9d\u00e9rale 05/07 a permis d'apporter une importante am\u00e9lioration. Conjointement avec la strat\u00e9gie concernant le personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2015, cette r\u00e9forme d\u00e9finit les grandes lignes du travail des ressources humaines. La mise en oeuvre de ces documents n\u00e9cessite cependant la prise en consid\u00e9ration des particularit\u00e9s de chaque d\u00e9partement et de ses unit\u00e9s administratives. La r\u00e9partition des t\u00e2ches entre \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques et entre services peut donc diff\u00e9rer selon les d\u00e9partements et les unit\u00e9s administratives concern\u00e9s.
Il va de soi que toute am\u00e9lioration possible doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans attendre. C'est pourquoi les d\u00e9partements et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel proc\u00e8dent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse des t\u00e2ches et des processus, les modifiant lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346803200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434326400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810685147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1340064000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}