Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il expose de quelle mani\u00e8re il entend g\u00e9rer les ressources en personnel de l'administration en tenant aussi compte des heures de travail fournies par les personnes soumises \u00e0 l'horaire de travail fond\u00e9 sur la confiance.
","ReasonText":"Voir la prise de position de la Commission de gestion du Conseil national sur l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le Suivi de l'inspection \"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs\" du 19 juin 2012, chapitre 3.3 (www.parlement.ch).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le temps de travail reste un param\u00e8tre important dans le domaine de la gestion des ressources. C'est une des raisons pour lesquelles l'administration f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9labor\u00e9 un projet de standardisation de la gestion du temps de travail permettant d'analyser, pour l'ensemble de l'administration, les donn\u00e9es sur les pr\u00e9sences et les absences des collaborateurs. La mise en place de la gestion standardis\u00e9e du temps de travail se fera par \u00e9tapes et devrait se terminer au d\u00e9but de 2014. Ce syst\u00e8me permettra d'obtenir des donn\u00e9es pr\u00e9cises concernant le temps de travail de plus de 90\u00a0% des collaborateurs. Il permettra \u00e9galement d'analyser d'importantes donn\u00e9es telles que les soldes de vacances, les absences pour maladie et pour formation, qui seront aussi saisies par les collaborateurs appliquant l'horaire de travail fond\u00e9 sur la confiance. Les soldes de vacances notamment permettront de tirer des conclusions concernant la charge de travail.
La gestion des ressources en g\u00e9n\u00e9ral et la gestion du temps de travail en particulier constituent cependant des t\u00e2ches de conduite relevant essentiellement des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la conduite au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e et \u00e9tendue, notamment pour r\u00e9pondre aux recommandations du Parlement. Il semble peu ad\u00e9quat d'\u00e9tendre la marge de manoeuvre et les comp\u00e9tences inh\u00e9rentes \u00e0 la conduite tout en limitant cette derni\u00e8re par des contr\u00f4les syst\u00e9matiques dans un domaine aussi important que celui du temps de travail. Les responsables hi\u00e9rarchiques devraient pouvoir \u00e9valuer l'utilisation des ressources et l'efficacit\u00e9 de leurs collaborateurs ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, intervenir sur ces deux aspects, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 l'enregistrement d\u00e9taill\u00e9 du temps de travail. \u00c0 cet effet, ils disposent principalement de la d\u00e9finition des objectifs, qui renvoie non pas \u00e0 l'activit\u00e9 de l'employ\u00e9 mais \u00e0 l'efficacit\u00e9 de son travail (\u00e0 savoir, les r\u00e9sultats obtenus).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1346198400000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434326400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808063600)\/","SubmissionDate":"\/Date(1340064000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}