Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur les prestations actuelles en mati\u00e8re d'encouragement de la culture architecturale contemporaine, de sorte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement disposent d'une base suffisante pour pr\u00e9voir des mesures d'encouragement idoines dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2019.
Le rapport contiendra notamment\u00a0:
1. un tableau synoptique des mesures d'encouragement et des moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 la conservation des monuments historiques et \u00e0 la protection du patrimoine - en particulier en ce qui concerne l'architecture contemporaine et la diffusion de la culture architecturale -, au cin\u00e9ma, \u00e0 la litt\u00e9rature et \u00e0 la culture en g\u00e9n\u00e9ral, y compris les moyens allou\u00e9s par Pro Helvetia\u00a0;
2. un sch\u00e9ma directeur pr\u00e9sentant les mesures d'encouragement et les subventions pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre du message culture 2016-2019 pour fournir des lieux d'expression sp\u00e9cifiques \u00e0 toutes les tendances de la culture architecturale contemporaine et faire conna\u00eetre la culture architecturale contemporaine \u00e0 un large public, notamment aux \u00e9coliers\u00a0;
3. un projet de strat\u00e9gie relative \u00e0 la culture architecturale, qui sera d\u00e9velopp\u00e9 avec le concours de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, de Pro Helvetia et d'autres institutions de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui ont une influence sur l'espace b\u00e2ti, que ce soit par le biais de subventionnements ou par la cr\u00e9ation de conditions-cadres.
Le rapport \u00e9tablira une liste des mesures envisageables dans le domaine de l'encouragement et de la diffusion de la culture architecturale contemporaine et \u00e9valuera les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en oeuvre.
","ReasonText":"1. L'enveloppe financi\u00e8re d\u00e9finie dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2019 ne pr\u00e9voit pas d'aides financi\u00e8res pour la culture architecturale contemporaine.
2. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les activit\u00e9s des diff\u00e9rentes institutions de la Conf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9es par la culture architecturale n'\u00e9taient pas coordonn\u00e9es. La Suisse occupe pourtant une place reconnue au niveau international sur le plan de la culture architecturale contemporaine, notamment pour ce qui est de l'architecture actuelle. Or, bien que l'architecture contemporaine soit devenue une des vitrines de la Suisse, la culture architecturale, qui est \u00e0 la base m\u00eame des r\u00e9alisations qui seront un jour prochain prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9fense du patrimoine culturel et \u00e0 la conservation des monuments historiques, n'est encore une fois pratiquement pas prise en consid\u00e9ration, que ce soit dans les programmes d'encouragement ou dans les projets de financement pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2012 \u00e0 2015. Or, nous avons imp\u00e9rativement besoin que les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s communiquent sur tous les aspects en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, notamment la politique d'occupation du territoire, la densification de l'habitat et les d\u00e9fis qui en d\u00e9coulent pour l'architecture et la construction.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui-m\u00eame relev\u00e9 l'absence de dispositions pertinentes dans la loi sur l'encouragement de la culture. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d'inclure de nouvelles mesures portant sp\u00e9cifiquement sur la culture architecturale dans le message concernant l'encouragement de la culture 2016-2019. Les travaux pr\u00e9liminaires concernant ce message sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit apporter la garantie que la culture architecturale contemporaine sera prise en consid\u00e9ration de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans le message. Avec ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit sa mission de soutien \u00e0 la protection du patrimoine culturel et \u00e0 la conservation des monuments historiques en posant les bases d'une strat\u00e9gie globale en mati\u00e8re de culture architecturale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 9 d\u00e9cembre 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter le postulat St\u00f6ckli 11.3863, qui demandait la mise sur pied d'une strat\u00e9gie globale de promotion de la culture architecturale contemporaine. Il faisait valoir \u00e0 l'appui de ce rejet que la promotion de la culture architecturale contemporaine ne constitue pas un domaine d'encouragement en tant que tel dans la loi sur l'encouragement de la culture. La Conf\u00e9d\u00e9ration et Pro Helvetia n'ont pas les bases juridiques n\u00e9cessaires pour donner une large assise au soutien de la culture architecturale contemporaine. D'\u00e9ventuelles mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la culture architecturale contemporaine pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es lorsque sera \u00e9labor\u00e9 le message culture 2016-2019.
Le pr\u00e9sent postulat reprend pour l'essentiel les m\u00eames exigences, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le rejette pour les raisons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es dans sa r\u00e9ponse au postulat St\u00f6ckli 11.3863. Au vu de la situation l\u00e9gale actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune possibilit\u00e9 de soutenir la culture architecturale contemporaine de mani\u00e8re globale et comme un domaine en tant que tel.
Cela dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de la culture architecturale contemporaine pour la qualit\u00e9 de notre environnement urbain et rural, comme en t\u00e9moignent les d\u00e9fis actuels en rapport avec l'am\u00e9nagement du territoire et le tournant \u00e9nerg\u00e9tique. La culture et la qualit\u00e9 architecturales influent sur l'\u00e9volution de notre espace am\u00e9nag\u00e9 et entretiennent \u00e0 cet \u00e9gard des liens \u00e9troits avec les questions touchant \u00e0 la conservation des monuments historiques et \u00e0 la protection de l'aspect caract\u00e9ristique des sites. Aussi la diffusion et la promotion des valeurs de la culture architecturale, qui sont garantes d'une haute qualit\u00e9 de l'espace environnemental, doivent-elles faire partie d'un tout qui englobe les t\u00e9moins du pass\u00e9, les r\u00e9alisations actuelles et les d\u00e9veloppements futurs.
\u00c0 l'occasion de l'\u00e9laboration du message culture 2016-2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 de soutenir la culture architecturale contemporaine en l'int\u00e9grant \u00e0 la promotion de la protection du patrimoine culturel et \u00e0 la conservation des monuments historiques. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture aura d'ici l\u00e0 \u00e9labor\u00e9 les bases de d\u00e9cision correspondantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1350432000000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1353888000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109195640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1345075200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}