Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il explique de quelle mani\u00e8re il entend promouvoir la recherche de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Ce rapport devra en particulier indiquer comment la fondation Recherches 3R pourra, \u00e0 l'avenir, s'acquitter de ses t\u00e2ches de mani\u00e8re plus efficace, et pr\u00e9senter les mesures n\u00e9cessaires pour ce faire. Il pr\u00e9sentera en outre les options qui permettraient aux institutions et aux chercheurs qui b\u00e9n\u00e9ficient de subventions publiques d'appliquer ces m\u00e9thodes de substitution ou qui les y contraindraient. Le rapport pr\u00e9sentera des possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration pour les trois priorit\u00e9s que sont la r\u00e9duction (\"reduction\"), la r\u00e9forme (\"refinement\") et le remplacement (\"replacement\") des tests sur les animaux.
","ReasonText":"Depuis plus de 25 ans, la fondation Recherches 3R se concentre sur la recherche de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. Lors de la pr\u00e9sentation de ses activit\u00e9s \u00e0 la CSEC, le 10 mai 2012, la fondation a abord\u00e9 diff\u00e9rents probl\u00e8mes qui se posent dans ce domaine. Elle a tout d'abord soulign\u00e9 qu'apr\u00e8s une premi\u00e8re baisse assez marqu\u00e9e des exp\u00e9rimentations animales, le nombre d'animaux soumis \u00e0 ces exp\u00e9rimentations a malheureusement de nouveau augment\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u00e9passant m\u00eame le chiffre de 760 000 animaux en 2011. Si une baisse de 13\u00a0% a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e pass\u00e9e (ce qui repr\u00e9sente encore 662 128 animaux utilis\u00e9s \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales), elle est principalement due \u00e0 une r\u00e9duction de ces pratiques dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. En 2011, un peu plus du tiers des animaux utilis\u00e9s \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales l'\u00e9taient dans le cadre des recherches pratiqu\u00e9es par les hautes \u00e9coles et les h\u00f4pitaux et subventionn\u00e9es par l'\u00c9tat.
Il ressort des chiffres \u00e9lev\u00e9s et en constante progression qu'il est effectivement n\u00e9cessaire de prendre des dispositions. Il appara\u00eet toutefois clairement que la fondation Recherches 3R ne pourra que partiellement satisfaire \u00e0 ses objectifs d'information du public et des acteurs impliqu\u00e9s dans le domaine de la recherche, d'une part, et qu'elle ne dispose pas des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour soutenir de nouveaux projets de recherche, d'autre part. Force est donc de constater que les ressources mises \u00e0 disposition et les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises sont insuffisantes pour encourager le d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et permettre \u00e0 ces derni\u00e8res de finalement s'imposer dans le domaine de la recherche.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra pr\u00e9senter les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir la recherche de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Il apportera \u00e9galement des \u00e9claircissements sur la fa\u00e7on dont il envisage l'avenir de la fondation Recherches 3R.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 examiner dans un rapport, comme le demande le postulat, les t\u00e2ches \u00e0 accomplir pour promouvoir la recherche de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. Il entend expliquer dans ce rapport comment la promotion de la recherche de ces m\u00e9thodes pourrait \u00eatre soutenue de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e avec les ressources financi\u00e8res de la recherche existantes et comment l'utilisation desdites m\u00e9thodes pourrait \u00eatre renforc\u00e9e dans le domaine de la recherche.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1350432000000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1465257600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809627310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1345161600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche"}}