Ces derniers mois, jusqu'\u00e0 cinquante groupes d'opposition syriens de courants diff\u00e9rents se sont rencontr\u00e9s en secret \u00e0 Berlin afin d'organiser l'apr\u00e8s-Bachar el-Assad. Parmi les participants se trouvaient \u00e9galement des membres de l'Arm\u00e9e syrienne libre, qui m\u00e8ne le combat militaire contre le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Assad. Les discussions ont \u00e9t\u00e9 soutenues par les deux groupes de r\u00e9flexion USIP et SWP, mais aussi par les minist\u00e8res des affaires \u00e9trang\u00e8res de la Suisse (50 000 francs) et des \u00c9tats-Unis, ainsi que par deux organisations non gouvernementales n\u00e9erlandaise et norv\u00e9gienne.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que les n\u00e9gociations entre des parties en guerre n'ont de sens que si les deux parties prennent part \u00e0 la discussion\u00a0?
2. Est-il lui aussi d'avis que le financement d'une partie en guerre, ne serait-ce qu'au niveau de pourparlers, repr\u00e9sente une violation grave de la neutralit\u00e9 de la Suisse\u00a0?
3. Ne trouve-t-il pas pr\u00e9occupant de participer au financement de r\u00e9unions de combattants dont un grand nombre appartient \u00e0 des organisations terroristes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse estime que la voie de la n\u00e9gociation entre toutes les parties au conflit demeure la seule solution pour mettre un terme \u00e0 la crise syrienne. Elle s'engage donc pour une solution n\u00e9goci\u00e9e qui prenne en compte les aspirations l\u00e9gitimes de toutes les Syriennes et de tous les Syriens.
1. La Suisse soutient la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne dans ses r\u00e9flexions politiques en vue d'un futur bas\u00e9 sur les principes d'un \u00c9tat de droit et garant de la souverainet\u00e9 du pays. Le DFAE apporte dans ce contexte, par une contribution de 53 000 euros, son appui au projet intitul\u00e9 \"The day after, supporting a democratic transition in Syria\", un processus de r\u00e9flexion initi\u00e9 fin 2011 par une cinquantaine de personnalit\u00e9s syriennes de toutes tendances. Le 28 ao\u00fbt 2012, le projet a abouti \u00e0 un document final qui fournit une vision globale d'un ordre \"post-conflit\". Il fixe les objectifs, identifie les d\u00e9fis et les risques et propose des recommandations concr\u00e8tes dans six domaines politiques essentiels pour une transition r\u00e9ussie\u00a0: la justice transitionnelle, l'\u00c9tat de droit, la s\u00e9curit\u00e9, la nouvelle Constitution, le syst\u00e8me \u00e9lectoral et la politique \u00e9conomique et sociale. Le document contient \u00e9galement des recommandations sur les mesures \u00e0 prendre imm\u00e9diatement pour mettre en place les bases d'une transition d\u00e9mocratique. Il devrait \u00eatre appuy\u00e9 par de larges couches de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne et servir de cadre de r\u00e9f\u00e9rence et de d\u00e9bats pour le futur.
En participant \u00e0 ce projet, le DFAE entend contribuer \u00e0 la diffusion, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne, des id\u00e9es \u00e9chang\u00e9es lors de ce processus et des r\u00e9sultats du projet, afin que des principes fondamentaux communs puissent s'y d\u00e9gager en vue d'une transition inclusive en Syrie. Le soutien du DFAE s'inscrit \u00e9galement dans le cadre du suivi de la troisi\u00e8me rencontre des Amis du peuple syrien, le 6 juillet 2012 \u00e0 Paris, o\u00f9 les \u00c9tats participants avaient entre autres convenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir plus activement les r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 locaux.
2. Le conflit syrien n'est pas un conflit entre deux \u00c9tats\u00a0; par cons\u00e9quent, le droit de neutralit\u00e9 ne s'applique pas.
En l'esp\u00e8ce, la Suisse ne soutient pas militairement une des parties au conflit, mais s'attache \u00e0 favoriser le respect du droit international par tous les acteurs concern\u00e9s afin de prot\u00e9ger au mieux la population civile qui paie le prix fort de ce conflit.
La Suisse a discut\u00e9 des modalit\u00e9s de son appui \u00e0 ce projet avec la Stiftung Wissenschaft und Politik de Berlin (SWP), l'une des deux institutions soutenant ce processus de r\u00e9flexion avec l'Institute of Peace (USIP), bas\u00e9 \u00e0 Washington. La contribution de la Suisse vise \u00e0 soutenir les participants au projet, c'est-\u00e0-dire des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne. Elle leur permet de favoriser, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne et donc aupr\u00e8s de toutes les Syriennes et de tous les Syriens, une vision commune et unifi\u00e9e d'une transition politique en Syrie qui pourra \u00eatre effective le jour o\u00f9 la guerre civile prendra fin.
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