La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha\u00efti (Minustah) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, en 2004, en vertu de la R\u00e9solution no 1542 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.
Le mandat de cette op\u00e9ration de maintien de la paix consiste notamment \u00e0 restaurer un climat s\u00fbr et stable, \u00e0 renforcer les institutions gouvernementales et les structures d'un \u00c9tat de droit et \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l'homme \u00e0 Ha\u00efti.
Quelques jours apr\u00e8s le tremblement de terre d\u00e9vastateur, survenu en janvier 2010, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans sa R\u00e9solution no 1908, a approuv\u00e9 l'augmentation des forces de la Minustah sur le terrain pour soutenir le rel\u00e8vement et la reconstruction dans le pays.
Au lendemain de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2011, la Minustah s'est employ\u00e9e \u00e0 continuer l'exercice de son mandat initial.
Malgr\u00e9 ces efforts et en partie en raison de la guerre de clans qui ne cesse de ravager ce pays, la situation politique et \u00e9conomique y demeure pr\u00e9caire.
Le 9 septembre 2012, dans un entretien avec la \"NZZ am Sonntag\", le chef de l'arm\u00e9e suisse, Monsieur Andr\u00e9 Blattmann, a accueilli favorablement la demande formul\u00e9e par l'ambassadeur de Suisse \u00e0 Ha\u00efti, Madame Edita Vokral, en vue d'une participation de soldats suisses \u00e0 ladite mission onusienne \u00e0 Ha\u00efti.
Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce qui concerne un engagement de soldats suisses \u00e0 la Minustah\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans ses rapports actuels sur l'arm\u00e9e et sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, a soulign\u00e9 son intention de renforcer son engagement au profit de la promotion militaire de la paix. A moyen terme, il estime que l'on peut engager jusqu'\u00e0 500 militaires au profit de la promotion militaire de la paix. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise surtout sur des contributions sp\u00e9cialis\u00e9es tr\u00e8s demand\u00e9es, pour lesquelles l'arm\u00e9e suisse dispose de capacit\u00e9s et de comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es.
Une contribution militaire \u00e0 la mission men\u00e9e par l'ONU en Ha\u00efti n'est pas \u00e0 l'ordre du jour\u00a0; aucune demande concr\u00e8te n'a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, que ce soit par le syst\u00e8me des Nations Unies ou par l'ambassade de Suisse en Ha\u00efti. Les propos de l'ambassadeur Vokral, lors de la Conf\u00e9rence des ambassadeurs, au sujet d'une possible contribution d'un pays francophone comme la Suisse \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 en Ha\u00efti n'ont pas \u00e9t\u00e9 repris dans leur int\u00e9gralit\u00e9 par la \"NZZ am Sonntag\". \u00c9tant donn\u00e9 l'absence de demande, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas \u00e9tudi\u00e9 cette question jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Si une demande de contribution militaire \u00e0 la mission de l'ONU en Ha\u00efti \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e, elle serait examin\u00e9e par les services comp\u00e9tents, comme le sont toutes les demandes de ce type. Il s'agirait \u00e9videmment de mener une r\u00e9flexion sur les r\u00e9percussions possibles que pourraient avoir les conditions actuelles en Ha\u00efti sur la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse et de prendre en compte la situation sur place en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; ces deux aspects jouant un r\u00f4le essentiel dans la d\u00e9cision.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1351641600000)\/","SubmittedBy":"Tornare Manuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690492756407)\/","SubmissionDate":"\/Date(1347840000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}